Fluvial
jeudi 30 novembre 2006 à 11:15
Bonjour,
Voilà, je cherche des exemples de contrats pour portage salarial... Si quelqu'un a ça sur son disque dur...
Merci bien !
Cordialement,
Hervé
Tom_Pascal
jeudi 30 novembre 2006 à 12:49
Bonjour,
Un exemple de contrat de quelle nature ?
Normalement, ce qui lie une société de portage et un porté, c'est un contrat de travail car le porté devient salarié de la socité...
Bref, il "suffit" d'utiliser un contrat de travail, qui sera normallement adapté à l'activité du porté.
Le type du contrat lui-même pourra être un CDD, un contrat à temps partiel ou même un contrat intermittent (art. L 212-4-12 à L 212-4-15 du code du travail) ...
Fluvial
samedi 2 décembre 2006 à 21:07
Bonjour,
Merci pour ta réponse

Qqn aurait un exemple d'un tel contrat ? J'ai fais qques recherches sur le net... mais pas trouvé...
Merci..