Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Date de début d'activité et conséquences ?
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ekizen
Bonjour,

Voila, je viens de créer ma société en ayant indiqué un début d'activité au 1er décembre 2006, afin de profiter des fêtes de fin d'années.
Malheuresement, la mise en place du site internet mettra un peu plus de temps que prévu et je pense que le début d'activité réel ne pourra débuter qu'en Janvier 2007.
J'aimerais savoir quels avantages ais-je perdu en déclarant mon début d'activité en Décembre plutot qu'en Janvier ?
Et est-il encore possible de modifier cette date ?

Merci de vos réponses.
xpatval
Peut-être vais-je dire une bétise (et serais recalé) mais il me semble que tu devras payer la taxe pro fin 2007, alors que si tu avais retardé l'inscription d'un mois, c'est en 2008 que tu aurais été assujetti pour la première fois.

xpatval
brocexco
Vrai pour la taxe professionnelle.
Pour les cotisations sociales, il y a heureusement presque plus d'incidence, puisque le prorata temporis - qui était auparavant calculé par trimestre entamé - est désormais calculé par jour.

Vous aurez surtout des taches rébarbatives à effectuer: faire vos comptes annuels à fin décembre, alors que vous n'avez pas d'activité, et remplir une dizaine de formulaires (résultat, taxe pro, déclaration sociale de revenu, etc)
En particulier, si vous avez effectué des investissements, il faudra passer dans ce premier exercice les amortissements des quelques jours d'usage. Ces amortissements ne sont pas reportables, ni régularisables


Petite suggestion pour les éventuels autres créateurs: inscrivez vous en décembre si vous le voulez, mais indiquez le 1er janvier comme date de démarrage de l'activité
Patrick
Salut,

dans la théorie Brocexco à raison.
Maintenant si Ekizen à 1 comptable qui lui a dit de faire une exercice de 1 mois il doit en changer immédiatement wink.gif D'ailleur il me semble que ce n'est pas légal (à vérifier).
Bref je pense que si Ekizen a décidé de cloturer son exercice au 31/12 (ce qui n'est pas obligatoire, la date de cloture pouvant être choisie comme on le souhaite, de façon définitive), son premier exercice se termine le 31/12/2007, donc il n'y a pas de réel incidence à commencer légalement l'activité en décembre plutôt qu'en janvier. Il aura juste (en fonction du régime fiscal) une déclaration de tva à faire. Pour les autres déclarations fiscales ça sera en fin d'exercice, sauf particularité. Et de toute façon avec un CA de 0, la taxe pro va pas être trop chère wacko.gif

++

Patrick
brocexco
Le pb, c'est qu'en général, les gens s'inscrivent sans consulter un comptable. A défaut de réflexion, il indique une cloture au 31 décembre. (1)





(1) on peut déclarer un premier exercice d'un mois ou même d'un jour.
ekizen
Merci pour vos réponses.
Ok pour la taxe pro, vous m'avez confirmer ce que je pensais, c'est-à-dire que je serais exonéré sur 1 mois au lieu de pouvoir l'être sur une année entière sad.gif .

Sinon concernant mon 1er exercice comptable, il se fini au 31/12/2007, donc je pense pas devoir faire tout ce que Broxeco indique.
Hormi peut être la déclaration de la TVA vu que je suis en régime réel simplifié.
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