Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Commerce électronique partiel et total
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fcjuventus
Bonjour,

j'aurais aimé connaître les avantages pour un assujetti entre effectuer du commerce électronique partiel et total. Le seul avantage est-il qu'au lieu de récupérer 6% (livraison de biens) il récupère 21% (prestation de services) en effectuant du commerce électronique total?

Et si l'établissement stable du vendeur n'est pas clairement défini?

J'espère que vous comprendrez ma demande blush.gif
tom555
Non, rien pigé tongue.gif

Commerce electronique ou pas, ça reste du commerce et c'est soumis aux mêmes règles de TVA.
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