Je reproduis ici une partie de l'article 20, disponible sur fichier pdf sur le site de l'afnic :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes

ARTICLE 20 – TERMES INTERDITS
Les termes fondamentaux sont inclus dans une liste tenue à jour par l’Afnic qui comporte les termes exclus du nommage par nature (comme par exemple les termes injurieux, racistes, grossiers, liés à des crimes ou des délits), les termes techniques de l’Internet, les noms des professions réglementées, les termes liés au fonctionnement de l’Etat, les noms de pays signataires de la Convention de Paris et les noms ou termes consacrés des organisations internationales.
Les termes sont inclus soit spontanément par l’Afnic, soit à l’occasion d’une demande d’enregistrement d’un nom de domaine....
....
Cette liste est évolutive et le demandeur est invité à en prendre connaissance en ligne. Du fait même des termes qui la composent, cette liste n’est pas publiée dans son intégralité et n’est communiquée qu’aux prestataires Internet qui en font la demande au moment d’un refus d’enregistrement.

Ce qui peut paraitre "inquiétant", c'est cette possibilité de décider au moment d'une demande d'enregistrement de l'interdiction ou non d'un domaine, dans la mesure ou la liste n'est pas clairement établie sur tous les points... mais bon, les juges pourront toujours apprécier....

Il y une catégorie qui m'intéresse tout spécialement : les noms de pays, de régions et de villes.
On dirait que le cybersquat ne sera pas possible sur cette catégorie et c'est tant mieux...
J'étais déjà désolé de voir que sur le .com, la plupart des noms de lieux et des principales villes françaises avaient été réservées par des sociétés ou des squatteurs étrangers....
En tout cas, il semble que le système soit déjà en place, j'ai testé sur plusieurs noms de villes, de départements et de province, et la réponse est :
soit domaine interdit...
soit réponse impossible...
...sauf pour les domaines qui étaient antérieurement réservés (quelques organismes, officiels ou non).
Néanmoins, il n'est pas impossible que cette disposition provoque quelques recours...

la liste (non exhaustive) est ici
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

Dino

Le depot de noms generiques correspondant a des produits/ services de consommation/usage courant n'est pas du "cybersquatting" (depot de ndd correspondant a des marques deposees non generiques) dino .

Cette notion est mal comprise par le + grand nombre (medias...), ce qui donne lieu a des interpretations eloignees de la definition plus restrictive appliquee par les juridictions competentes.

La possession/achat/revente de ndd est consideree comme un acte immobilier classique depuis le verdict rendu par les tribunaux americains sur l' "affaire" sex.com - reconnaissant a un nom de domaine le qualificatif de "real estate".

Or si tu deposes ton nom de domaine avec un prestataire americain par exemple, ce sont les juridictions americaines qui seront competentes (via l'udrp).

Pour etre + pres du sujet, ca donne d'autant plus de valeur aux noms en question avec le .com.

Je sais que je ne suis pas politiquement correct avec mes propos sur un forum pour webmasters mais c'est la realite .

Edit: typos

Je sais bien, mais la frontière est parfois ténue.... Qu'un quidam réserve un nom le nom domaine d'un lieu pour le revendre avec profit, pour l'utiliser uniquement à des fins de référencement, ou même pour l'utiliser n'importe comment, au risque de dévaloriser l'image du nom, je trouve que ce n'est pas normal.... alors, peu importe la définition précise, pour moi, c'est un parasite, c'est le mot que j'aurais dû utiliser.

Et puis tu écris bien :

Un département ou une ville ne correspondent pas à ces critères. Sauf pour un truc comme le tourisme, mais là, rien n'empêche d'ajouter le mot tourisme, et c'est réglé.

La question des noms de lieux a d'ailleurs déjà donné lieu à pas mal de débats. Pour le .com, elle ne s'est pas posée à l'origine... ce n'est qu'ensuite qu'on a réalisé le problème. Nom de domaine ou pas, le nom d'une ville, d'un département (dans la mesure ou il n'est pas composé de termes complémentaires) ne peut appartenir qu'a cette ville ou à ce département... après tout, il reste les adjectifs et les noms composés pour ceux que ça intéresse...

A mon avis, ce qui donne une plus grande valeur au .com ce n'est pas du tout le fait qu'il soit état-zzunien... mais tout simplement que c'est le plus ancien, le plus utilisé et donc le plus connu....
Les allemands préfèrent nettement le .de et je crois bien que le .de a détronné le .com chez eux.... donc la valeur dépend de l'usage....

<edit> entendons nous bien... ce que je déplore dans l'utilisation des noms de lieux, c'est leur détournement ou leur mauvaise utilisation.

Dino

Voir les decisions rouen.com et newzealand.com (la reine a meme ete condamnee pour "Reverse Domain Name Hijacking" !) ce qui a regle definitivement la question pour les noms geographiques.

Je ne dis pas que l'origine "etats-uniennes" du .com lui donne + de valeur, simplement le fait que certains noms soient interdits de depot en. fr augmentent de facto la valorisation des autres extensions (surtout le .com), puisque ca reduit le champ des alternatives utilisables.

Pour ce qui est des considerations ethiques sur le depot de noms de lieu, je comprends ton point de vue dino, mais la vie est ainsi faite .

La question n'est jamais définitivement réglée à la suite d'un jugement....
Les jugements ont été prononcés en fonction du droit applicable au temps présent et c'est normal...

Vrai que j'aurai préféré que les mairies des principales villes et les conseils généraux réservent le nom desdites villes et desdits départements plutot que cette interdiction....
il eut mieux vallu un simple droit de préemption (au profit de ces collectivités locales) qu'une interdiction pure et simple... (pour les autres mots, c'est un autre problème)
Pour ce qui est de la valorisation, t'as raison...

Dino

Je comprends ta position et l'approuve .

Juste pour le plaisir de me faire l'avocat du :flame:

Toujours dans le même ordre d'idées : avec la libéralisation du .fr, la question des noms de lieux et des noms de collectivités locales devient préoccupante. La prise de conscience émerge... mais n'aurait-il pas fallu y penser plus tot ? nous ne sommes plus qu'à J-3 du premier pas.....

Voir cet article :
http://www.domaines.info/article.php?art_id=361