Bonjour à tous,

Cela fait un petit moment que j'ai ce genre de question, mais je n'avais pas trop le temps de les poser ...

Voilà, en fait ce serais pour avoir quelques éclaircissements sur les droits sur Internet, notament les nuances France/Etranger.

Pour résumer la chose, je suis webmaster de forums dont le sujet sont sur deux institutions Etatiques ... Et justement, j'aimerais bien me protéger un peu plus mon derrière en cas de problème ...
Pour l'instant, je suis hébergé en France, et résident Français ... donc je dépends à 100% des lois françaises ...

Afin de me protéger un minimum, je n'ai pas rempli mes whois ... j'ai gagnés en tranquillité puisque l'on me téléphone pas pour me menaçer ou pour demander des infos sur tels ou tels membres ... choses qui était fréquent avant ...

Le dernier cas en date, ce fût une mairie qui a voulu m'attaquer pour diffamation suite à certains propos tenu par leurs agents sur un de mes forums ... et ils sont passé par l'intermédiaire d'un modérateur pour l'annoncer via le téléphone ... j'ai fais suite à leur demande, et j'ai enlevé les messages qui pouvait porter atteinte ... ils n'ont jamais répondu à mon email ...

Cependant, j'aimerais bien avoir votre aide afin d'améliorer ma garde ... pour l'instant, je suis très prudent :
- aucune informations personnels ne circulent (autres que mon nom, prénom et région)
- mon whois non rempli
- ma correspondance se passe via mon serveur SMTP (pour pas qu'on puisse s'amuser avec mon ip)
- une mini indépendance via mon VDS

Mais ce n'est sûrement pas suffisant ... mais ça fais un bon barrage pour les emmerdeurs pour l'instant.

- Est-ce que le fait d'être héberger à l'étranger (style US pour le coût par exemple) serait une bonne chose ?
- Me créer une boîte postale à l'étranger pour les correspondances écrites ? (style formulaire pour l'hébergeur, inscription pour le ndd ...)
- Mettre en place un disclaimer ? mais vu les jurisprudence, ça ne servirait pas à grand chose

Qu'est ce que je peux mettre en disposition pour ne pas avoir cette tension, cette épé de damocles sur la tête et privé mes membres de ces forums ...

Je sais qu'en tant que webmaster, je suis responsable, il n'y a pas de souci ... mais ce que je voudrais, c'est de limiter la casse aux maximums ... surtout si je mets en place un système de blog ... où certains risques de se lacher


Voilà, merci beaucoup pour vos réponses

++
Folk

Attention à vos domaines s'ils sont en .FR et avec un Whois fantaisiste ;-)

héberge a l'étranger avec un whois vide , tu deviendra quasiment impossible a identifier facilement.
ca devrais tuer dans l'oeuf 90% des tentatives de plainte de mairies pour diffamation et autre
par contre évite de t'identifier par ton nom prenom sur ton forum.

Vous êtes en France. Se mettre à l'Etranger serait une suspicion de mauvaise foi ...
Le meilleur moyen est de modérer les interventions et d'accorder, au besoin, un droit de réponse, non?

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses ...

Concernant mon .fr, il y avait l'option de protection des données personnels, donc mes infos ne sont pas visible. Mais mes .com et mes .net n'ont aucune infos (adresse ... )



Disons que ma modération est assez strict la dessus, et généralement l'équipe intervient rapidement ... mais parfois, ils peuvent faire un caca nerveux alors qu'il n'y a rien de bien méchant ... Ils préfèrent taper et menacer que d'y répondre ...

Le truc, c'est que je pense mettre en place un service de blog ... Je n'aurais donc pas la même réactivité que sur mes forums, pas le même contrôle ... même s'il y aura la possibilité de signaler des contenus tendancieux.

C'est surtout pour me protéger vis-à-vis de ce nouveau service ... Car pour l'instant, je suis chez Sivit, et je n'ai pas l'intention d'y changer ... c'étais pour savoir par la suite, s'il y avait quand même des différences sur le lieux d'hébergement du serveur

Il n'y a pas de différence suivant la localisation du serveur: la "victime", "le coupable", et le gérant du serveur sont en France. La loi française s'applique naturellement.

La suspicion que vous ayez tenté de vous mettre artificiellement sous le couvert d'une autre loi en déménageant votre site n'est certes pas une preuve ..... mais il faut aussi tenir compte du risque de tomber sur de mauvais juges confondant la multiplication de suspicions et la preuve.

Après tout, celui qui habitait dans l'immeuble des viols, qui avait l'outil nécessaire , accusé par la mère simple d'esprit, et qui connaissait les enfants violentés, ( 4 suspicions!) a été mis en prison à Outreau ... avec sa chaise d'handicapé!

Quand je parlais de changer de pays, c'étais dans le futur ... j'ai vu quelques offres de dédié US ... et vu le coût du $ ... c'etais assez interessant de se mettre outre atlantique ... Le jour où mon VDS ne suffira plus en sommes ...

C'était plus dans cette optique, car je suis grandement satisfait de Sivit (et je n'ai pas encore de toute façon la capacité de me prendre un dédié)

Bonjour bonjour

Je remonte ce sujet, non pas pour mon cas, mais pour avoir des éclaircissements sur certains points.


Il y a pas mal de temps, un forum ayant la même thématique que mes forum a du fermer ... pour contrer ca, ils ont créé un forum gratuit au US.

Or les membres de celui-ci, se croient à l'abris sur cette passerelle, sur un forum "anonyme", où l'absence de modération et d'administrateur font ressembler à une bordelisation anarchique.

Il utilise le lien de l'hebergeur du forum (c'est un truc a la forumactif, http://www.network54.com/ )

Bref, comme vous l'avez signalé ci-dessus, la localisation de l'hebergeur ne sert pas a grand chose puisque l'admin et les membres sont en France.

Donc leur manière de faire ne sert strictement à rien ? Et donc, les "anonymes" peuvent être facilement traçable ?



Merci pour votre réponse, car là, ca me gonfle, des ti plaisantin flood ce forum en balancant mon site, alors que ce n'est pas notre combat, mais le leur .... et indirectement, c'est moi qui suis visé

A - l'anonymat est tout relatif quand vous percevez dez revenus d'un site étranger, a déclarer ....
Vous me rappelez l'histoire d'un désaxé qui envoyait aux futurs époux des lettres de "révélations" scabreuses sur toutes les futures mariées des annonces matrimoniales du Figaro.
Pendant plus de 5 ans, la police n'avait pas donné suite aux plaintes .... jusqu'au jour ou la jeune femme diffamée a présenté sa lettre à son père, haut responsable du ministère de l'Intérieur ..... en un mois, la police trouva le coupable!
Moralité: l'anonymat n'est valable que tant que personne ne veut mettre le prix pour le faire tomber!

B - Vous ouvrez un forum, vous le modérez en supprimant ou biffant les abus, vous accordez un droit de réponse ou de demande de suppression en cas de diffamation. Vous avez alors bien exercé vos responsabilités dans un forum d'opinion.
C'est une bonne modération qui vous met à l'abri de poursuites et non un camouflage.

Merci pour ta réponse, c'est ce que je fais actuellement, et le site n'a pas eu de problème majeur depuis son ouverture en 2003 si mes souvenirs sont bon.

Le forum dont je parlais ci-dessus n'est pas la même insitution ... celui au US concerne une institution militaire, tandis que moi, cela concerne le ministère de l'intérieur.
Mais je taierais le nom, car il n'est pas du tout représentatif ... il n'y a pas de nom pour qualifier cela


C'étais juste pour avoir confirmation, car j'ai dû faire un petit démenti sur le fait de la pub sauvage fait sur leur forum ne verais d'aucune façon de mon équipe, et j'ai profité pour souligner le fait que le fait que ce forum se situe à l'étranger n'était pas signe d'invulnérabilité ... comme le clame beaucoup de personne la-haut ...

Et c'étais pour savoir si je m'étais trompé ou pas dans mon petit texte