Bonjour à la communauté

Je suis en train de monter mon site et malgré ma recherche sur votre forum je n'arrive pas à avoir une réponse précise à ce que je recherche.

Je souhaite déposer le nom de domaine : milka-agence.com (c'est un exemple, ça peu être TF1-agence, CocaCola-agence, Madonna-agence, peu importe)
Est-ce que la société Milka peu me faire des soucis car j'aurais rajouter "agence" à mon nom de domaine ?

D'avance merci pour vos éclaircissements.

Salut
Il me semble que oui car la radio Skyrock a u des problème avec "Sky" car c'est la marque de whisky en anglais ...

Salut,

Tu dois respecter les droits des marques, les droits d'auteur ainsi que la propriété intellectuelle. Imagine un peu la pollution en matière de noms de domaines si ces règles n'existaient pas : basket-nike.com, auto-citroen.fr, etc.

Oui, c'est logique.
Merci pour vos réponses

En fait en regardant les liens de Karnabal, je me suis rendu compte que je n'étais pas assez précis.

Le nom de domaine déposé par la société est un nom de construction historique, exemple : huttegauloise.com
Et moi j'aimerai utiliser ce nom de construction historique pour mon site en rajoutant un complément, exemple : Huttegauloise-agence.com

Je dis ça car j'ai vu que Karnabal employait le mot "graphic" dans son adresse, mot utilisé un peu partout pour des sites graphiques, donc logiquement ça devrait marcher pour un mot définissant une construction historique ?

Re !
Normalement si la société n'existe plus sais bon

si si mais bon, je vais essayé d'être plus clair.

Admettons une société ayant déposé le nom de domaine suivant : abribus.com, spécialisé dans... les abris-bus
Moi mon truc c'est que j'aimerai bien déposé : abribusbidule.com ou bien abribus-bidule.com spécialisé dans... les recettes de tartes aux pommes.

J'insiste bien sur le terme "abribus" parce que le vrai nom c'est vraiment un truc dans ce gôut là, un terme en latin qui désignait un lieu commun dans l'antiquité. Genre Agora, tu peux remplacer Abribus par Agora par exemple, ça revient au même...

Sachant également qu'après mes recherches sur internet il existe une miriade de sites contenant également ce mot dans le nom de leur site.

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Donc, à priori moi ça me parai ok, mais je viens quand même ici pour demander l'avis de gens qui s y connaissent un peu mieux que moi sur le sujet. Le but n'étant pas de monter un site pour se le voir déposséder au bout de 6 mois.
Voilà

J'ai regardé aussi pour déposer le nom à l'INPI, c'est 225 euros pour dix ans, bon, hum, voilà, voilà quoi... c'est jouable, mais c'est 225 euros quoi...

Si la marque "abribus" existe déjà, tu prends des risques.
Si la marque n'est pas déposée, et qu'il ne peut pas y avoir spoliation de clientèle (les thèmes des deux sites ne sont pas apparentés), tu ne risques à mon avis pas grand chose.

La marque "abribus" (toujours pour l'exemple) est déposée et certaines boites sont dans le même domaine que le miens, exemple : abribus-design.com ou abribus-graphic.com (déposés également)

En effet ça risque d'être chaud si l'un d'eux tombent sur mon site si je l'appel "abribus-visuel.com"

Tu peux toujours aller demander sur un forum specialisé dans le droit des marques... :-) Là tu seras fixé

Oui pourquoi pas, ça doit bien exister sur le oueb, je vais regarder.
Si tu as des adresses à me conseiller... ^_^

Je viens de déplacer le sujet dans le forum "Administration et droit"; où il aura plus de chances d'obtenir des réponses.

Merci bien !

re !

Alors j'ai trouvé quelques infos sur le web à ce propos, je vous les fait partager au cas ou quelqu'un serait intéressé par la question.

Il semblerait que pour un nom commun la règle ne soit pas la même que pour une marque déposée, exemple :

Milka.com, si je dépose Milka-design.com, ils sont en droit de m'attaquer.

Mais si une société s'appelant Voiture.com et que je dépose le nom Voiture-design.com (sous réserve que le nom ne soit pas déjà déposé) alors là ça marche.

Tout simplement parce que le mot "voiture" est un nom commun et que dans ce cas là ils seraient en droit aussi de demander d'enlever le mot voiture du dictionnaire ou de demander un droit de regard à chaque fois qu'on utilise le mot "voiture.

C'est donc aussi valable pour les mots latin

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Par contre.

Il semblerait plus judicieux de déposer son nom de domaine en tant que marque, car même en enregistrant son nom de domaine, un quidam peut très bien enregistrer votre nom de domaine en tant que marque bien après vous et ensuite venir vous réclamer l'abandon de votre nom de domaine pour parasitage.

Euh.. ça dépend



Oui, si c'est un site concernant des voitures. Après si un type a déposé "voiture" pour vendre des bananes, les fameuses bananes Voiture, tu ne peux pas utiliser voiture ou approchant pour vendre des bananes.



Il est en effet conseillé de déposer une marque, mais de ce que j'en sais, on accorde actuellement l'antériorité au nom de domaine.

Le nom d'une marque n'est pas seulement protégée pour son orthographe exacte, mais aussi pour tout nom approchant qui pourrait provoquer une confusion (ou ridiculiser).

Il y a un exemple célèbre avec "la vache qui rit". Ceux qui voulaient profiter de sa célébrité en créant "la vache qui pleure" et "la vache sérieuse" ont du changer de nom (et payer de lourdes indemnités!).

Ok, merci pour toutes ces précisions

Ca tombe bien, financièrement ça m'arrange plutôt.
Je compte déposer un nom d'ici quelques mois mais entre temps il y'aura du flottement et ce que tu me dis me conforte (sous réserve que ce ne soit pas déjà déposé, mais a priori ça part plutôt pas mal)

Je compte me mettre en micro-entreprise d'ici quelques mois, le temps de démarcher de la clientèle, j'aurais sûrement l'occasion de repasser ici si j'ai des questions à vous poser à ce sujet, un très grand merci à tous ceux qui ont pris le temps de m'éclairer et une bonne continuation à tous !

Si je peux me permettre, si ton activité tourne autour de ce nom que tu as en tête, ou en dépend, tu devrais ne pas te contenter des infos que tu as glanées ici et là, mais bel et bien consulter un spécialiste.

Bonne chance en tous cas pour ton projet

Pas véritablement non.
Ma situation est la suivante, je suis illustrateur, un de plus me direz vous et vous aurez raison, et je compte avoir des revenus d'appoint en dehors de ma vie d'étudiant.

Le nom de mon site n'aura qu'un rapport lointain avec mon domaine d'activité car je ne compte pas sur internet pour me faire ma clientèle mais plutôt du démarchage directe vers les éditeurs et les agences de pub. Le site ne sera qu'une vitrine.

Une fois la machine lancée et une clientèle avec des commandes stables, une bonne grosse année au minimum je pense, je me mettrai en micro-entreprise pour diversifier mes activitées et déposer donc le nom de mon site le plus tôt possible.

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Pour les recherches :

J'ai regardé sur le net les sociétés se rapprochant du nom que je vise et il apparait qu'il en existent un paquet portant ces noms (communs) dans des domaines très variés.
J'ai ensuite regardé dans les banques de dépôt de marques et le nom que je veux n'est pas déposé. Maintenant il me reste à consulter les archives de l'INPI, chose que je ferai dès que j'irai déposer mon nom, puisque l'opération est payante. Je ferais donc les deux à la fois (vérification et si dispo, dépôt).

Voilà, mais le but n'est pas d'avoir un max de visibilité pour un max de rendement, l'objectif est plutôt de créer une micro-entreprise à taille humaine qui servirat d'appoint jusqu'à ce que je sois salarié ou bien qui fonctionnera en parallèle de mon emploi courant.

Je trouve que dans le domaine, il ne faut pas avoir une approche trop technique et chercher le texte qui dit ceci ou cela.

Le problème de fond est de se poser certaines questions de bon sens :
- Est-ce que je cherche à utiliser la notoriété d'une autre marque pour me créer une audience ?
- Est-ce que mon site peut être confondu avec le site officiel de la marque ?
- Est-ce que mon site peut créer un tort même minime à l'image de la marque en question ?

Si tu peux répondre "oui" ou "peut-être" à l'une des questions ci-dessus, alors oui, tu es certainement attaquable car un tribunal pourra lui aussi répondre "oui".

Non en aucun cas.

mais le truc un peu litigieu en fait c'est que le nom générique qui est un nom commun est déposé et sert de marque.
Et moi je veux l'associer à un autre nom commun (exemple Agence, Design, Art, etc...)

En gros, comme déjà dit plus haut, par exemple le nom générique déjà déposé c'est l'équivalent de Latinum, quelque chose dans ce goût, et moi si je m'en sert ça donnerai quelque chose comme Latinum-design.com.

En sachant qu'il existe déjà des Latinum-hotel.com, Latinum-cuisine.com, Latinum-télévision.com, etc, etc, etc... alors pourquoi pas un latinum-désign.com ? En sachant que je n'ai pas vu de déposer des noms de domaines se rapprochants de ça (latinum-art.com, latinum-créa.com, etc...)


Aucunement, rien à voir même.

Absolument pas, ni par le design que je compte y mettre, ni par le nom puisque j'y rajouterai "-design" ou "-art" ou autre chose, mais qui serà éloigné de ce qui à déjà été déposé.

Bah si le mec est pointilleux, forcément, puisque je vais employer un mot en commun avec son nom de domaine, mais à ce moment là tout ceux qui utilisent le mot "graphisme" dans leur nom de domaine à eux peuvent s'attaquer mutuellement aussi, c'est bien là le seul point commun qu'il peut il y'avoir.
C'est comme si tous ceux qui utilisaient le mot "cuisine" ou "voiture" s'attaquaient tous, c'est impossible, c'est un nom commun, en sachant qu'une fois mon nom de domaine composé il ne ressemblera pas avec les noms de domaine déjà utilisés et ne prêtera pas à confusion.
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Par exemple je vois que tu as un site qu'il contient le mot "studio", bah c'est comme si tu attaquais tout les autres sites dont le nom de domaine comportaient le mot "studio", c'est à ce niveau là que ça se joue avec mon mot en latin ^_^

Enfin pour terminer je ne veux surtout pas me servir de mon site pour faire de "l'audience", c'est avant tout une vitrine qui servira aux clients que je contacterai, et eventuellement une plateforme de travail en directe pour des modifications pour les commandes.
Mais absolument pas un site pour vendre en directe des produits ni même avec des bannières pubs dessus.

Donc à priori comme ça, et en ayant bien regardé ce qui se faisait sur la toile, çe me semblerait plutôt ok. Maintenant bon, je suis pas à l'abris d'un tatillon qui voudra me faire lâche mon nom commun en latin parce qu'il l'à déposé. Mais de ce j'ai lu, ça ne pourrait pas tenir comme accusation, justement parce que le nom du site ne sera fait qu'avec deux noms communs (Latinum-design.com, ou "Opilum-création.com" par exemple).

Eh bien moi, je maintiens que non, ce n'est pas ok, et vous risquez une demande de retrait de votre nom de site, sauf si le nom est dérivé d'un nom commun.

Le site milka a justement (au sens juridique) été retiré d'une petite mercière qui s'appelait pourtant bien milka!

Il y a actuellement beaucoup d'anarchie dans les noms sur la toile, mais cela ne vous garantit pas qu'un propriétaire d'un nom de marque soit plus pointilleux!

C'est un nom commun, ce n'est même pas un dérivé d'un nom commun qui la pourrait devenir une création à part entière, genre Milka, venant très certainement de "milk" (lait).


Exemple fictif :

Bon, admettons un nom en latin "Matrimonium" qui veux dire mariage.
Le nom de domaine est déposé, la marque est déposée, c'est une société de mariage.

Je regarde le nom, je le trouve jolie, je regarde sur le web, il existe des matrimonium-hotel.com, des matrimonium-cuisine.com, etc...

Je me dis tiens, pourquoi pas prendre matrimonium-galerie.com pour exposer mes travaux. Ca existe, coup de bol en plus y'a pas d'autres boites de graphismes qui se rapprochent de ça.

Pourquoi dans ce cas je ne peux utiliser ce mot "matrimonium" sachant que c'est un nom commun, au même titre que "graphisme" et pourquoi alors les gens qui ont le terme "graphisme" dans leur nom de domaine ne s'attaquent pas ?
Sachant que le mot latin "matrimonium" est un nom commun au même titre que le mot "graphisme" ?

A moins que je fasse fausse route depuis le début et que je ne sache plus ce qu'est un nom commun (ce qui est tout à fait possible, j'ai tendance à m'emmêler les pinceaux avec ces histoires de nom de domaine)



Pour être encore plus précis, vous avec les mots "experts-comptables" dans votre nom de domaine.

Alors imaginez un instant que le propriétaire du site "experts.com" vous attaque parce que vous avez utiliser ce mot pour votre domaine.

C'est du kif-kif, sauf que me concernant c'est une équivalence latine.

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Maintenant je conçois tout à fait que je peux me tromper, il ne s'agit pas d'avoir raison mordicus, seulement là je ne vois pas comment on pourrait me reprocher quelque chose, sauf si je déposais un nom de domaine très proche à utilisation équivalente de quelque chose d'existant déjà.

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Edition : par curiosité j'ai regardé pour le mot "Arte" mot latin et chaine de télé bien connue.
Et bien je constate qu'il existe des Arte-charpentier.com, et autres noms de domaines possédant le mot arte de façon bien distincte.

Je dois avouer que ça me conforte dans mon raisonnement.

Alors peut-être qu'ils n'attaquent pas par générosité, mais le milieu de la télévision à plutôt les dents longues je crois savoir et ils l'auraient certainement fait si ils en avaient eu la possibilité à mon humble avis, ne serait-ce que pour avoir l'exclusivité du mot "arte" sur la toile.

De toute façon pour le moment je préfère attendre encore un peu et récolter un maximum d'avis différents comme le vôtre justement, pour ne pas avoir à le regretter plus tard.

Au pire je prends mon nom et mon prénom et vogue la galêrum ^-^ (a se demander d'ailleurs si c'est pas la seule chose qui nous reste)

bonne chance alors ;-) et tenez nous au courant en nous laissant l'url une fois que ce sera online

Merci beaucoup je n'y manquerai pas !
Je suis en train de voir quelques autres forums à ce sujet et si ça convient j'irai déposer la marque à l'INPI (faut peut-être que j'attende d'être majeur pour ça) et ensuite seulement je reviendrai faire un petit coucou avec mon site.

Amicalement et bonne continuation à tous !

Salut,
Bonne continuation
Et puis pour ton nom et ton prenom au cas ou se n'est pas une marque déposée on sais jamais lol ^^Allez bonne soirée