k2zouk
mercredi 14 mars 2007 à 19:35
Bonjour,
je possède un annaire et je voulais savoir s'il est légal de proposer dans son annuaire un site proposant des liens torrents (de films) à télécharger.
captain_torche
jeudi 15 mars 2007 à 08:11
J'en doute (je ne connais pas de texte de loi correspondant), mais il me semble qu'il s'agit de "mise à disposition de contenu illégal".
k2zouk
jeudi 15 mars 2007 à 11:19
ok, merci pour ta reponse.
Je suppose que si peu de monde est informé sur ce genre d'illégalité, c'est qu'aucun annuaire n'a été puni jusqu'ici.
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