Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Un décret tueur ?
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captain_torche
Je viens de lire cet article du Monde, qui parle d'un décret qui, s'il est appliqué, risque de causer beaucoup de tort à l'internet français.

Pour simplifier, ce décret prévoit que tous les sites (sans exception) conservent toutes les traces des internautes pendant un an. Il ne s'agit plus uniquement de logs de connexion, mais également des potentielles modifications intervenant dans ce laps de temps.
En clair, si j'édite mon message, le Hub devrait conserver toutes les versions antérieures de mon message, et ce pendant un an, au risque de se trouver hors-la-loi.
CITATION(Le Monde)
En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.


Espérons que ça ne passera pas.
nyl auster
Mais c'est scandaleux, que ce soit d'un point de vue moral, ou du point de vue des moyens à mettre en oeuvre pour que cela soit possible !!

Je croyais qu'il existait en France des lois permettant de protéger notre vie privée (du moins en théorie ), apparemment je me suis lourdement trompé huh.gif

Edit : et la CNIL dans tout ça ?!
glibre
salut
j'ai lu ca aussi ce we.

Pour la CNIL, mystere et boule de ...
georges
c'est toujours le même et sempiternel problème : nos cheres têtes blanches qui nous "représentent" à la députation n'ont pas la moindre idée de ce que sont l'internet et ses rouages...

edit : même si un décret émane du gouvernement et non de l'assemblée mais c'est du pareil au même pour le peu qu'ils comprennent...
Monique
Bonjour,

A lire en complément, le dossier du Journal du Net, qui propose le projet de décret complet en téléchargement.
glibre
il serait interessant de savoir si les divers blogs politiques repecteront ce decret!
Dan
J'avais lu cela aussi, en pensant à un mauvais poisson d'avril qui aurait nagé trop longtemps et donc pris du retard.

Il est clair que si ce décret passe, le Hub ne restera pas basé en France bien longtemps... et moi non plus smile.gif

Ou alors l'Etat me vote le budget collossal pour pouvoir mettre cela en place tongue.gif
Fuleran
Je me demande qui est à l'origine de cette idée "sécuritaire"...

En plus la remarque de Dan prouve bien que ce genre de loi est inutile : Le net est mondial alors comment faire appliquer les lois françaises en dehors de nos frontière. A moins de faire comme la chine...

Benoit
destroyedlolo
En plus, ils demandent aussi de conserver les mots de passes ce qui va a l'encontre des lois elementaires de la confidentialite evil.gif

Dans le meme genre, pour des raisons evidentes de securite, les mots de passes des membres de mes sites sont bien evidement stocke sous forme code ... Ca serait donc tres difficile pour moi de les retrouver "a posterieuri" (vu que les sites existent).

Encore une loi débiles sick.gif
occitech
Je ne me fait pas trop de soucis :
l'application d'une telle loi obligerait de telles modifications, non seulement pour les créateurs web mais aussi pour les hébergeurs qui devront mettre à niveau leurs serveurs pour permettre l'accès à certaines données demandées que cela semble irréalisable.
Encore un exemple de la non-connaissance du sujet par les legislateurs, qui s'imaginent que tout peut être fait par le simple vote d'une loi.

Et quand bien même, vu que la France compte déjà très peu d'agents pour surveiller les dérives criminelles du net, qui surveillerait l'application de cette loi ?
glibre
effectivement, cela me semble difficilement applicable wink.gif
astrofiles
Je ne m'inquiete pas trop, c'est le style de décret émanant de têtes bien pensantes qui n'y connaissent rien et ne sont pas sur le "terrain" . Ce decret ne serait pas applicable pour de multiples raisons.
- refonte des sites (nécessite également d'avoir la compétence...)
- ressources plus gourmande (la journalisation d'une application a toujours un coup en terme de ressource et performance)
- comment ce décret pourrait être mis en application (controlé) et par qui ?
etc ..etc..
Lui
Bonjour les jeunes,


CITATION
ce décret prévoit que tous les sites (sans exception) conservent toutes les traces des internautes pendant un an. Il ne s'agit plus uniquement de logs de connexion, mais également des potentielles modifications intervenant dans ce laps de temps.



Et si nous stockions aussi toutes les c******* écrites en décrets ou en lois depuis que les gourvernants existent nonono.gif
Dadou
Arrête même Google ne s'y retrouverait pas.

Sérieusement, une telle loi ne peut passer, les différents organismes du web s'y opposeront. Et quand bien même, elle n'est pas applicable en l'état, et de tout façon ne sert strictement à rien, on sait tous que les informations fournis par l'internaute peuvent être fausse, même l'adresse e-mail vu qu'il existe des adresses jetable hébergées en dehors de la France, bonjour le suivi.
Remi
Une petite précision tout de même : il ne s'agit d'un "article du Monde"... Le Monde ouvre régulièrement ses colonnes pour des tribunes. Ici, il s'agit de Philippe Jannet, président du Geste qui exprime ses craintes. Colombani (qui est assez remonté en ce moment pour d'autres raisons... tongue.gif ) a remis le couvert dans son éditorial d'hier mais, une de fois de plus, ce n'est pas un article de fond.

Je vois mal comment un décret pourrait obliger à garder ancienne et nouvelle version lors d'une modification, c'est tout bonnement impossible. Il me semble d'ailleurs que le décret ne parle que de conserver la nature de l'intervention (création, modification, ...)

Non, le vrai problème se situe plutôt au niveau de l'accès aux données ainsi collectées : doit-on permettre un accès à ces données en dehors d'une décision judiciaire ? Le vrai sujet est là à mon avis et c'est une question qui peut avoir des conséquences importantes (en bien ou en mal d'ailleurs, on peut se poser la question) sur l'évolution de notre utilisation d'Internet.
Monique
Bonjour,
CITATION(Remi @ mardi 24 avril 2007, 16h33) *
Une petite précision tout de même : il ne s'agit d'un "article du Monde"... Le Monde ouvre régulièrement ses colonnes pour des tribunes.
C'est vrai mais... avant cet article, il y a le dossier publié le 16 avril sur le Journal du Net et qui propose une analyse plutôt objective de ce projet de décret.


CITATION
Je vois mal comment un décret pourrait obliger à garder ancienne et nouvelle version lors d'une modification, c'est tout bonnement impossible. Il me semble d'ailleurs que le décret ne parle que de conserver la nature de l'intervention (création, modification, ...)
Ben non justement, cet extrait du décret me semble bien explicite unsure.gif :
CITATION
La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
- des créations initiales de contenus,
- des modifications des contenus eux-mêmes,
- des modifications de données liées aux contenus,
- des suppressions de contenus.



CITATION
Non, le vrai problème se situe plutôt au niveau de l'accès aux données ainsi collectées : doit-on permettre un accès à ces données en dehors d'une décision judiciaire ?
La situation ne semble pas très claire non plus à ce sujet !

PS : pour ceux qui voudraient se rafraîchir la mémoire, le texte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique citée dans le projet de décret.
Wefficient
Pour moi, c'est très clair.

Si le décret passe tel quel :
- plus d'hebergeur en france
- plus de sites de e-commerce en france
- plus de services web en france
- plus de start-up en france
- j'en passe et des meilleures.

Internet est mondial (vous saviez pas ?)
On l'a bien vu avec les sondages pour l'election présidentielle.

Avec un tel decret, il y aura un déménagement total de toutes les activités web vers les autres pays. Comme le decret s'appliquera egalemetn aux sociétés basees sur le territoire, elles délocaliseront.

En France, nous n'avons pas à rougir de nos entrepreneurs ebusiness... Demain nous n'en auront peut être plus.

Tel quel, si le décret passe, je serais obligé de fermer ma société, de déménager physiquement, et délocaliser tous les projets sur lesquels je bosse.
Et réouvrir ailleurs car grace à Internet je télétravaille déjà.

Je touche du bois, ils vont se réveiller et se rendre compte du cauchemard qu'ils sont en train de pondre :-)
Dan
Tout à fait d'accord avec ton analyse Charles a_thumbsup_20.gif

Je ferais exactement la même chose que toi si ce décret passait.
glibre
mdr, la fuite des webmasters en france;

bon tant qu'a faire, on choisit tous le meme pays biggrin.gif

alors... espagne, Malte... ?
Wefficient
Tant qu'à faire, un pays ou il y a du soleil mais pas trop. Une qualité de vie nickel (cad pas de sable dans la salade LOL)
Et avec une fiscalité interessante.
Dan en tant que belges, on peut aller à Monaco, on paiera pas d'impots ! ;-)
ludo88
Vous rigolez ou quoi tant qu'a déménager je veux une ile au niveau de vie moins important, les adsenses me paient en dollar, tant qu'a y etre plutot un pays qui a sa monnaie indexée sur le dollar pour arreter de voir mes revenus en dollar augmenter mais mes revenus en € stagner...

Je propose la republique dominicaine ou auter dans ce style, plage de sable blanc, niveau de vi honnete climat sympa 12 mois par an...
Wefficient
Ludo, t'as connu le web du temps des 56K ?

Moi j'veux un endroit avec du haut haut débit stable. C'est vrai quoi, moi Internet c'est pas que pour le plaisir ;-)
captain_torche
Je viens de lire que Gandi serait prêt à s'expatrier en Angleterre si ce décret passait.
occitech
Encore aux infos ce matin !!!
Donc ca bouge.

A votre avis, chers confrères, serait-il envisageable de fermer un certain nombre de sites, une même journée sur TOUTE la France, pour sensibilier l'opinion publique ?

Cela pose le problème de la continuité de (notre) service, mais éventuellement avec nos clients qui nous soutiennent....ça pourrait faire mouche, et du coup nous permettre de répondre à ce projet irréaliste.

Vos réactions ?
astrofiles
C'est vrai que en dehors des implications et faisabilité technique qui nous concernent il y a la question des libertés individuelles et respect de la vie privée qui se pose et cela concerne tout le monde...
Maintenant je ne sais pas si ce genre d'actions a un réel impact, il faudrait que les médias relayent davantage cette information .
Dan
Internet est sans aucune frontière. La réaction de Gandi est celle à suivre, mais pas forcémant vers l'Angleterre.

Toute tentative d'aller "au bras de fer" en fermant des sites pour une journée serait vaine. La seule manière de réagir si ce décret passe est de délocaliser vers l'étranger.

En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai aucune intention de fliquer les membres du Hub pour quelque raison que ce soit (non nécessaire à sa propre gestion), et je n'hésiterai pas une seconde à délocaliser celui-ci.
destroyedlolo
Je suis pour ce genre d'initiative.
Mais faut aussi que les gros sites et les sites generalistes le face (via-michelin, ...).

Mais faut attendre qq semaines car pour le moment les journaleux sont pris par les elections.
Wefficient
Je n'ose pas croire que le décret passe en l'état mais si c'était le cas, comme je l'ai déjà mentionné, je déménagerais sans état d'âme.

Quand on délocalise les cerveaux, à la différence des machines, l'humain doit toujours suivre. (ben oui normalement il est très attaché à son cerveau, même si celui ci ne marche pas bien)
Donc plus d'impot, de tva, de cotisations, etc... Il y aurait trop à perdre dans l'affaire, ils vont se réveiller !

Faire une journee d'Internet Mort ne servira à rien si ce n'est de fragiliser certaines entreprises qui ont un grand besoin du net pour tenir.
Par contre inonder nos politiques de demande d'informations concernant les démarches pour une délocalisation d'entreprise les amenera peut être à réfléchir ...
glibre
ah ben il reste plus qu'a creer une boite d'hosting à l'etranger pour les sites francais expatriés!
occitech
Délocaliser n'est pas à la portée de tous et ne me semble pas être une solution gérable pour la majorité.

De plus, à qui incomberai cette obligation ? au propriétaire du site manifestement, donc obligé de payer des modifications sur son site pour être dans les règles.
Entre les frais de développement et les frais d'hébergement, se sont bien les clients qui seront les premiers remparts contre cette loi.

On peut déjà les alerter pour avoir leur soutien au bon moment....
xpatval
Bonjour,

Pour ma gouverne, y a-t-il eu concertation avec les différents concernés, dont nous faisons partie, pour pondre une gabegie pareille ?

xpatval
occitech
Oui l'association GESTE a été les voir mais sans résultat
ludo88
J'ai meme connu le web en 28.8 et je l'ai pas oublié j'essaie de faire des sites qui font pas 3 mo par page ...
Et faut se dire que y a d'autre pays que la france qui ont de l'adsl, pas forcement au meme niveau ni au meme prix mais dans les antilles francaises ou a tahiti par exemple pour ceux que je connais ils ont du 512, ca nous suffisait il y a a peine plus d'un an...
Dan
Pour tout dire, cette "nouvelle" ne manque pas de me surprendre.

Lorsqu'on fait paraître des amendements à la L.E.N. dans le journal officiel à la date du 7 mars 2007 ( voir http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm ) j'ai un peu de mal à imaginer qu'on sorte le lendemain 8 mars un texte littéralement à l'opposé de celui paru la veille au J.O.

Donc pour moi il s'agit soit
- d'une mauvaise interprétation des textes, relayée par un média qui a pourtant bonne réputation ( Le Monde )
- d'une manoeuvre "pré-électorale" d'un parti pour décréditer le parti opposé ( et je ne les cite pas, n'étant pas français je ne suis pas concerné par ces pitreries, mais en période d'élections tous les coups sont "permis" )

Je ne pense pas qu'aucun membre du gouvernement actuel (ni du gouvernement futur quelle que soit sa couleur politique) soit assez débile que pour sortir ce type de texte un mois avant les présidentielles. Ou alors les hommes politiques français sont encore plus fous, cons, débiles idiots (et j'assume pleinement mes dires) que je ne pouvais l'imaginer dans mes rêves les plus anarchiques. laugh.gif

Même les chinois n'ont pas été aussi loin dans leurs délires q_smallexcla.gif
Cela ressemble de plus en plus à un poisson d'avril qui fait long feu....

Dan
xpatval
Ce décret n'a pas été relayé à sa juste mesure par les médias français, trop occupés (je reste poli) par la campagne actuelle, ou leur propre nombril.
Le Monde s'en est fait l'écho, mais quid des autres, et comment surtout ? Libé en parle aujourd'hui, seulement, dans un court article. Mais je n'ai rien entendu ou lu dans les différents relais économiques, qui devraient pourtant tirer la sonnette d'alarme, vu le nombre de sociétés axés sur le Web.

Délirant !

xpatval
Monique
CITATION(Dan @ mercredi 25 avril 2007, 18h02) *
Pour tout dire, cette "nouvelle" ne manque pas de me surprendre.

Lorsqu'on fait paraître des amendements à la L.E.N. dans le journal officiel à la date du 7 mars 2007 ( voir http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm ) j'ai un peu de mal à imaginer qu'on sorte le lendemain 8 mars un texte littéralement à l'opposé de celui paru la veille au J.O.

Il s'agit d'un projet de décret établi par le Conseil d’Etat (section de l’intérieur), pas d'un décret publié (ni même prêt à être publié) au J.O.
C'est d'ailleurs bien précisé par Frantz Grenier dans son dossier (Journal du Net)
CITATION
Prévu pour permettre aux autorités judiciaires et administratives d'identifier les auteurs d'actes délictueux, le texte rédigé par le gouvernement est déjà passé une première fois devant le Conseil d'Etat. Son adoption définitive devrait avoir lieu dans les six mois après que la Cnil et l'Arcep aient rendu un avis consultatif, à moins que le prochain gouvernement ne décide de le faire voter par le Conseil d'Etat durant les vacances d'été.


Rien n'est donc fait, inutile donc de s'alarmer outre mesure.
Tel quel, il est clair que le texte frôle le ridicule et que son application aurait des conséquences particulièrement néfastes. Cela tombe sous le sens aux yeux de ceux qui ont à la fois les compétences nécessaires et une bonne connaissance des réalités d'Internet... ce qui n'est pas toujours le cas de ceux qui rédigent ou votent les lois sad.gif

Par contre connaître l'existence et la teneur du projet permet de réagir avant qu'il ne soit trop tard...

CITATION(xpatval @ mercredi 25 avril 2007, 18h55) *
Mais je n'ai rien entendu ou lu dans les différents relais économiques, qui devraient pourtant tirer la sonnette d'alarme, vu le nombre de sociétés axés sur le Web.
Indexel.net (L'informatique professionnelle) en parle.

PS : s'il s'agit d'un coup monté, c'est drôlement bien fait alors !
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