hit7374
mercredi 9 mai 2007 à 09:48
Bonjour,
voici ce que mon ami
http://www.lapoeleatartif.com/ vient de recevoir d'un cabinet d'avocats
CITATION
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION
Madame, Monsieur,
Je reçois la visite de Monsieur XXXX XXXX, gérant de la SARL XXXX
enseigne LA *CASSEROLE* GÉANTE, domicilié au siège de cette société, XXXXXXXXXXXXX qui me fait part de l'utilisation par votre
entreprise de l'appellation LA *CASSEROLE* GÉANTE, marque déposée à l'I.N.P.I.
ainsi que vous en trouverez sous ce pli la justification.
Je suis en conséquence contraint de vous demander de bien vouloir ne plus
user, à compter de ce jour, de cette dénomination.
Cette mesure doit s'appliquer aussi bien à vos publicités papiers qu'à votre
communication en ligne (ce qui inclut la suppression de ce groupe de mots permettant votre référencement sous ce vocable par les différents moteurs de recherche dans le code source de votre site internet lapoeleatartif.com ou de tout autre site internet sans rapport avec la SARL XXXXX)
En tant que de besoin, je vous rappelle que l'atteinte portée au droit du
propriétaire d'une marque, notamment par reproduction, usage ou apposition
de celle-ci pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux
désignés dans l'enregistrement, constitue une contrefaçon engageant la
responsabilité civile et pénale de son auteur.
si vous avez une minute pour faire un tour sur son site vous constaterez qu'il n'utilise pas la marque mais à une occasion en légende de photo.
avez vous des cas similaires et y a t il des jurisprudences ?
quelle serait votre réponse et comportement ?
amicalement
JP
captain_torche
mercredi 9 mai 2007 à 09:56
J'ai édité ton message pour ne plus mentionner les noms propres. J'ai également changé le mot "poêle" en "casserole" pour éviter à ce topic de paraître en bonne place sur la requête en question.
Dans l'absolu, le courrier ne me semble pas justifié, d'autant plus qu'on parle d'une association probable de noms communs, et pas non plus d'une marque notoirement connue.
Malgré tout, la meilleure chose à faire reste de modifier la légende de l'image incriminée, ça évitera potentiellement beaucoup de démarches.
C'est ce qu'on appelle une "poêle génante"
bird71
mercredi 9 mai 2007 à 10:46
Il suffit aussi de taper les 2 mots dans un moteur de recherche pour voir que la "casserole" sort souvent...!
Ton ami peut au moins se rassurer comme ça, il ne doit pas être le seul à recevoir du courrier!
Dan
mercredi 9 mai 2007 à 11:12
CITATION(captain_torche @ mercredi 9 mai 2007, 10h56)
J'ai également changé le mot "poêle" en "casserole" pour éviter à ce topic de paraître en bonne place sur la requête en question.
Que les mots POELE et GEANTE soient accolés, comme précédemment, ou séparés sur la page comme suite à ta modification, ne changera rien au fait qu'ils se retrouveront très vite en bonne position dans les résultats de recherche.
Et si cela gêne la société tartempion qu'on passe devant eux, qu'ils m'envoient un courrier par l'entremise de leur avocat.
J'ai du mal à comprendre qu'on puisse ainsi faire feu de tout bois, les mots POELE et GEANTE n'étant que des noms communs
Dan
georges
mercredi 9 mai 2007 à 11:33
il ne te reste plus qu'à déposer à ton tour la "marque" la "Poële en Fête" pour leur faire un beau pied de nez et leur demander de retirer tous ces termes de leur site...
brocexco
mercredi 9 mai 2007 à 12:23
Faut il en rire ou en pleurer ... ou s'y habituer, hélas!
La mode américaine se répand, et les avocats recherchent les moindres possibilités pour attaquer: les détenteurs de droits, de licences, etc. les ont payés pour cela!
lafleur
mercredi 9 mai 2007 à 12:45
CITATION(Dan @ mercredi 9 mai 2007, 12h12)
J'ai du mal à comprendre qu'on puisse ainsi faire feu de tout bois, les mots POELE et GEANTE n'étant que des noms communs
Webmaster et hub sont aussi des noms communs, je pense qu'il ne faudrait pas trop te chatouiller là-dessus
Après il est vrai que la plupart de ces démarches sont un peu abusives, et surtout contre-productives
Ca vaut quand même le coup de regarder de près pour quelles activités est déposée la marque en question ; il est bien possible que la demande qui est faite sont clairement abusive.
Dan
mercredi 9 mai 2007 à 13:01
CITATION(lafleur @ mercredi 9 mai 2007, 13h45)
Webmaster et hub sont aussi des noms communs, je pense qu'il ne faudrait pas trop te chatouiller là-dessus
Mais l'association des deux est sensiblement moins "naturelle" que la légende photographique "poêle géante" ... à mon avis.
Je pense que le fait de citer le terme "poêle géante" dans une légende de photo n'est pas une référence à une marque mais une dénomination d'un appareillage de cuisson. Ce n'est pas comme si on citait "Megane Scenic" ou "Ferrari Testarossa" ....
Dan
PS: avec le nombre de fois que ce terme est cité ici, on risque de lui faire de l'ombre dans Google.
lafleur
mercredi 9 mai 2007 à 13:06
CITATION(Dan @ mercredi 9 mai 2007, 14h01)
Mais l'association des deux est sensiblement moins "naturelle" que la légende photographique "poêle géante" ... à mon avis.
En effet, ils n'ont pas le droit d'empêcher qu'on appelle "poêle géante" une poêle géante.
Tu risques de recevoir un courrier bientôt à ce rythme
Monique
mercredi 9 mai 2007 à 13:42
Bonjour,
CITATION(hit7374 @ mercredi 9 mai 2007, 10h48)
quelle serait votre réponse et comportement ?
Pour ma part, je supprimerais la majuscule du mot
Géante dans la légende de la photo
<hors sujet>par contre j'inviterais ton ami à venir faire un tour dans la section ad hoc du Hub... il y a de gros problèmes d'affichage avec Firefox
</hors sujet>
Dan
mercredi 9 mai 2007 à 13:46
CITATION(lafleur @ mercredi 9 mai 2007, 14h06)
Tu risques de recevoir un courrier bientôt à ce rythme
Pourquoi ? Parce qu'on sera passé devant pour l'expression "poêle géante" ?
Si c'est la cas, ils l'auront bien cherché, non ?
mx-quou
mercredi 9 mai 2007 à 14:00
comme mentionné plus haut, il ya et il va avoir de plus en plus ce type de courrier prochainement,
YannCo
mercredi 9 mai 2007 à 14:01
Si chaque société dont le nom est déposé à l'I.N.P et qu'il est constitué de mots usuels fesaient ce type démarche, il me semble bien qu'il va très rapidement inventer de nouveaux mots pour appeler un chat, un chat !!!
Je serais le juge de cet affaire, je demanderais à ce que ce directeur soit mis sous tutel car je me demanderai si il est réellement conscient de ses actes !!!!
Leonick
mercredi 9 mai 2007 à 14:17
les requérants sont ceux avec le tiret dans le nom ou sans ?
hit7374
mercredi 9 mai 2007 à 16:23
En complément d'infos:
sur icimarques
marque française la poele geante
classes CL21,CL25,CL42
soit :
Ustensiles et récipients pour la cuisine (ni électriques, ni en métaux précieux). Vêtements, chaussures, chapellerie, Services de restauration et d'hôtellerie, de restauration, de restaurants, de cafés, de motels, de brasseries, de snack-bars, de bars, services d'hébergement et de logement temporaire.
avec ça il est bordé, il a oublié l'utilisation à toute fin politique pendant une campagne électorale et le tour est joué.
je conseille à mon ami de déposer tartiflette géante.
il a pris contact avec d'autres collègues concernés qui ont tous reçus le même courrier.
a suivre...
JP
pour monique,
je n'ai rien a voir avec le site mais je n'ai rien vu de choquant sous Firefox qui est mon navigateur pas défaut.
JP
brocexco
mercredi 9 mai 2007 à 16:25
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il existe maintenant en France des cabinets d'avocats acoquinées à des inspecteurs privés qui recherchent les moindres entraves aux droits d'auteurs, aux marques déposées, etc. et qui recherchent aussi es ayants-droits pour leur proposer de ne payer leurs honoraires qu'en cas de résultat.
Il y a un an, une organisatrice de soirées avait utilisé pour des cartons d'invitation (600), une gravure d'avant guerre d'un artiste non coté. C'est un avocat de ces cabinets qui a retrouvé les ayants-droits, et a attaqué l'organisatrice .... qui a préféré liquider sa société ........
Wefficient
mercredi 9 mai 2007 à 17:09
et c'est ainsi que les vampires sangsues avocats à l'américaine ont débarqués sur le marché français...
lafleur
mercredi 9 mai 2007 à 18:36
CITATION(brocexco @ mercredi 9 mai 2007, 17h25)
et qui recherchent aussi es ayants-droits pour leur proposer de ne payer leurs honoraires qu'en cas de résultat.
C'est légal ça ?
J'édite : une recherche rapide me dit que ce n'est pas légal :
http://www.cnb.avocat.fr/VieProfessionAvoc...oute_avocat.php"Contrairement à ce qui pratique dans divers pays dont notamment les États-Unis, le droit Français interdit purement et simplement le "pacte de quota litis" c'est à dire la convention par laquelle un Avocat et son Client conviendraient que des honoraires ne seraient dûs qu'en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu."
Il faut payer un minimum quel que soit le résultat.
thick
mercredi 9 mai 2007 à 20:21
A mon avis, il ne reste plus qu'à interdire Internet en France. Ca serait bien plus simple pour les autorités.
En tout cas c'est bien triste de voir l'état juridique pitoyable qui concerne le Web dans ce pays qui prétend être un espace de liberté, fondateur de Droits de l'Homme.
Tiens, je vais faire des pages de poele geante rien que pour leur faire grimper la facture d'avocats
Leonick
mercredi 9 mai 2007 à 21:44
leur avocat aurait peut être dû leur dire qu'en tant que société, ils avaient des obligations d'affichage légal sur leur site, que l'on ne trouve malheureusement pas
Remi
jeudi 10 mai 2007 à 00:05
Comme Monique, je dirais qu'il faut supprimer la majuscule.
En français, les noms propres s'écrivent avec une majuscule donc il y a une différence entre "la poêle géante" et "la Poêle Géante". Le premier désigne n'importe quelle poêle (de grande taille toutefois...) et le second désigne la marque.
Et ce serait mieux de retirer l'article ('La') aussi.
Il suffirait de mettre "Poêle géante à Courvechel" (ou encore "Une poêle géante à Courchevel") en légende et, là, c'est inattaquable.
hit7374
jeudi 10 mai 2007 à 07:46
Bravo à tous pour toutes ces réactions et remarques constructives.
j'aimerais que ce procédurier tombe sur ce forum et comprenne qu'il a plus à perdre en notoriété qu'à gagner dans ce genre d'aventure.
s'il mettait cette énergie à gérer et développer son activité il serait moins focalisé sur ces détails.
bonne journée.
JP
Magicoyo
jeudi 10 mai 2007 à 09:06
Perso, j'intercalerai un mot du style : "une pôele vraiment géante".
Et là, il l'a "in the baba" avec sa marque.
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