Bonjour à tous,

Ce matin, j'ai un merveilleux syndicaliste qui a fait son caca nerveux suite à une sanction à son encontre
Et bien sûr, il n'est pas du tout umble ... et cherche la m*** là où il n'y en a pas (normal, c'est un syndicaliste petite boutade amicale ...)

Bref, voici une parti de son message


Pour information, j'ai interdit toute discussion concernant la politique et même de la religion, afin d'éviter tous débordement et problème, et fight entre membres.
Et ses intimidations ne marche pas du tout.

Alors plusieurs choses :
- Un forum de discussion est un lieux d'échanges et peut être considéré comme un endroit privé (inscription obligatoire pour consultation de l'intégralité du forum)
En se basant sur un lieu privé, le réglement intérieur (charte ... règle) a quand même une certaines valeurs ? Tout comme une entreprise où les salariés sont soumis aux réglements intérieurs, où la réglementation nationale prime.

Je trouve toujours les informations sur la responsabilité des propos diffamatoires, mais cela fait la première fois que l'on me les casse avec la liberté d'expression.

Donc petite recherche, je tombe sur :
http://barthes.ens.fr/scpo/Presentations99...stad/index.html
"l'ensemble de la législation existante s'applique aux acteurs d'internet... Il n'existe pas et il n'est nul besoin d'un droit spécifique de l'internet et des réseaux."
ok quand il s'agit des propos diffamatoires, mais le reste .... interdire certaines thématique ?


Concernant loi de la presse de 1881 (qui est hors sujet concernant les forums de discussion)
http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=6
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».


Il avait aussi commencé sur la voie :


Mais comme je ne suis pas une entreprise, et que le forum n'a pas de salarié, cette liberté ne s'applique pas ... (enfin d'après mes recherches)


Enfin voilà, cela me parait tellement gros comme message que j'ai voulu vous en faire profiter de ce petit morceau

Il y en a qui n'ont pas peur du ridicule quand même ...

Bonne journée,
Folken

votre interlocuteur dit


Or vous n'interdisez pas en fonction d'une appartenance, vous sanctionnez en fonction de propos ecrits, diffamatoires ..... ou simplement hors sujet (quelque soit ce sujet).


Depuis que je connais le fauvisme et le cubisme, je ne supporte plus l'impressionisme, mais si je continue au delà, dans ce forum de droit, il serait normal de santionner un hors-sujet!

disons qu'il essai de faire pression car c'est un Secrétaire Général d'un syndicat ...

J'ai trouvé de quoi faire avancer mon moulin en recherchant, et voici un peu la trouvaille : (merci à ma modératrice )

Pour ce qui concerne les forums de discussions, de manière quasi-unanime, l’auteur d’un message ne dispose d’aucun droit à publication sauf dans les cas de l’exercice d’un recours légal comme par exemple le droit de réponse .
Il n'a pas été diffamé ni attaqué publiquement que je sache il n'a donc aucun droit.

Sur le forum des droits sur internet, il est indiqué qu' :
" Une charte a pour conséquence de préserver la liberté d’expression en limitant la discrétion du modérateur. Elle a pour effet de créer une attente légitimant le refus de publication. "

Le règlement d'un forum est un véritable contrat d’adhésion auquel accepte de se soumettre volontairement l’internaute, ses menaces sont sans fondement.


Reste encore a lui clouer le bec une fois de plus ... j'en ai presqu'une larme à l'oeil : C'est la première fois que l'on me menace avec ses arguments

Pour info, le coup de l'atteinte à la liberté d'expression revient assez souvent chez certains grincheux qui se font modérer pour des propos hors-charte, ici. Pour l'instant, personne n'a entamé de procédure pour autant contre le Hub.

Vous êtes administrateur, vous possèdez votre forum qui lui même possède une charte, je ne vois pas ce qui vous empêche de supprimer tous propos contraires à cette charte.

D'ailleurs j'interdit également les sujets politiques sur mes forums et je ne m'en porte pas plus mal, mes membres non plus bien au contraire ! Je pense comme vous que le fait d'interdire certains sujets "à débat" sur un forum dont le thème est complétement différent est une bonne chose et évite des tensions.

J'ai retrouvé un article sur la gestion des forums que j'avais gardé quelque part pour le relire de temps en temps :
Régulation des forums de discussion (chapitre III)

Edit: je rajoute qu'en fait le mieux à faire dans cette histoire serait surement d'ignorer ses messages et s'il insiste pourquoi ne pas parler de harcèlement

A ceux qui me parlent de liberté d'expression (ou d'atteinte à celle-ci) lorsqu'ils se font modérer ou effacer un message, je réponds toujours la même choce:

1. les règles du Hub sont une convention à laquelle adhère un membre lorsqu'il s'inscrit
2. le Hub n'est pas un espace public... si c'était le cas il faudrait permettre à tous de publier, alors qu'ici il FAUT être inscrit avec une adresse email valide.
3. ils sont bien évidemment libres de raconter ce qu'il leur plaît sur LEUR espace, LEUR forum ou LEUR blog, mais personnellement je ne vois pas pourquoi j'irais acquitter la location d'un serveur dédié pour leur permettre de venir raconter leurs conneries chez moi.

En général il n'y a aucune suite donnée à ces arguments...

PS: lors de son inscription, le futur membre reçois ce texte:
qui est suivi d'une case à cocher intitulée: "J'ai lu, compris et j'accepte ces termes et conditions"

Merci beaucoup Dan

Je prends bonne note de ta trame qui est très sympatique.

Au départ, j'incluais la charte dans l'envoie des emails, mais le soucis était les mis à jour et correction.
Après la MAJ du script je ne l'ai plus fait, mais ton exemple me donner une idée


Merci Wolf18 pour le lien très interessant


En tout cas, je n'ai même pas répondu à son message ... même si ça fait la première fois que je reçois ce type de message ... pourtant, j'en reçois souvent
Merci en tout cas pour vos infos !

Salut C'est LA chose à retenir.
Un site web est un espace privé détenu par son responsable légal. Celui-ci a tout pouvoir quant aux règles qu'il édicte pour son site, tant que cela ne viole aucune loi fondamentale (par exemple: faire l'apologie du négationnisme, échanger des photos à caractère pédophile, ou autres inepties).

La liberté d'expression sur un espace privé s'arrête là où l'a décidé le responsable du dit espace privé.


Pour conclure, je citerais Olivier Meunier: "faut laisser courir les c*ns, ça leur fait de l'exercice".
Et ça, j'ai le droit de le dire, c'est sous license Creative Commons Attribution


PS: Intéressant de mettre dans le même panier la religion, la philosophie, et le syndicalisme

Dans certaine cités (ex)minières du Nord/Pas de Calais, le syndicalisme tient presque de la religion, donc ça ne me surprends pas trop...