Bonjour à tous,

Mon patron possède un nom de domaine qui depuis quelques années lui fait rapporter +- 3000 cliques par jour en visiteurs uniques.
Ce nom de domaine est du type typosquatting d'un groupe ou d'une marque connue mondialement.
Je rappelle que le typosquatting consiste à déposer un nom de domaine très proche d'un autre nom de domaine généralement connu.
Le site qu'il possède est actuellement et depuis le début désactivé pour éviter les conflits entre la société à laquelle il squatte le nom et son nom de domaine.

D'après les fuites...(les blablas...) il aurait déja reçu plusieurs mails de menaces ainsi que des courriers afin de rendre le nom de domaine.
Voila pourquoi il a décidé de le désactiver, mais il continue à le garder.
(Depuis qu'il l'aurait désactivé, il n'aurait plus reçu aucuns mails ni lettres de menaces de restitution).

Malgré sa floppée d'avocats, il ne peut pas se mettre en conflit avec la société ou le groupe ayant la véritable url.(Trop de risques).
Sa question est celle-ci : comment peut-il exploiter ce nom de domaine en ayant le moins de risques possible, la garder cette url et l'exploiter ? Y a-til une stratégie ? Ou y-a-til des personnes ayant eu un cas similaire qui s'en ai sorti indeme et dans ce cas, comment lol ?
Sur des forums Américains, on me dit qu'il doit créer une société vierge au states et de déplacer le nom de domaine sur un hébergeur pur américain.
(Les avocats américains ne sont pas pareils juridiquement qu'en europe ou en asie d'après beaucoup de sources)

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait, me conseiller ou me dire s'il existe des forums spécialisés dans ce type de chose.

Je vous remercie d'avance

Salut,
l'élément primordial est de réaliser un site traitant d'un sujet 100% externe à celui de la marque déposées ( appelons ce dns comme ce. )

Maintenant tout dépend aussi des législations propre au tld.

Bonsoir,

Le typosquatting comme tu le signales est interdit en France.

Tu ne trouveras ici personne qui te donnera une solution pour contourner la lois.

J'ai peur que tu fasses fausse route

Si c'est une marque notoire (il est question d'une marque connue mondialement) ça ne sert à rien : la marque sera dans son droit quelle que soit l'activité.

OK merci pour ta réponse Him.

Karak, je ne fais que m'informer, après tout, je ne savais déja pas que cela était interdit en france.
Lafleur, a vrai dire, le nom de domaine n'est pas la marque proprement dite, il s'agit d'une faute de frappe... est ce pareil dans ce cas ?

Une dernière petite question...
Si, il vend le nom de domaine, est ce que par la suite ça peut se retourner contre lui et pas contre l'acheteur ?
(Le fait de l'avoir acheté et re-vendu ?)

Merci

Faux, à nouveau tout dépend de la législation du tld !

Perso je dispose de plusieurs dns sous la marque "KALORIK" ( & j'ai pas peur de le dire )

avec des tld de pays, & des tld internationnaux. ( marque en elle même, ou typosquatting )

Seul le .com à du leur être restitué !

-> donc la seule chose à faire avant d'énoncer des faits, c'est d'aller lire les CGV du tld.
comme nous ne conaissons pas le tld, pas la peine de faire un exposer de suppositions.

Cordialement

Rappelez vous l'histoire de madame milka... c'est uniquement parceque .FR qu'elle à du cèder son domaine

euh je suis désolé, mais je suis pas sûr que Kalorik soit mondialement ou notoirement connu

Les poursuites judiciaires peuvent être engagées sous d'autres motifs que la restitution d'un nom de site.
Une société dont vous utiliseriez le nom peut aussi vous demander des indemnités, voir une astreinte lourde journalière tant que son nom est utilisée..... vous n'aurez alors aucune interdiction concernant le site, mais cela vous coutera si chèr que vous préfèrerez l'abandonner!

Him, je n'ai rien compris à ta démonstration ni à ton exemple (Kalorik est une marque notoire ?) . Entre autres, en quoi des "CGV de tld" peuvent-elles être opposables à des actions en contrefaçon de marque ? Bref, si tu voulais préciser un peu, voire donner des sources, ça serait sympa.

J'ai cité kalorik sans le considérer comme une marque notoire, mais comme exemple de marque déposée.

Je ne cite pas de source, vu que tout ce qui est dit viens de ma petite tête.

La législation concernant les domaines est différente de chaque tld ( extension. )

exemple, en belgique je suis libre de disposer du domaine microsoft.be si celui-ci est libre.
Seulement, je n'aurai en aucun cas le droit d'y vendre ou exposer des produits microsoft.

( en revanche, si j'y met un site de boules, ou un site de pampers, ni microsoft ni qui que ce soit ne pourras venir me prendre/réclamer celui-ci. )

Et ceci comme indiqué dans les CGV de dns.be ( provider des .be )

D'ou le fait que je dis, qu'on pourra toujours faire des exposers comme celui-ci, tant qu'on aura pas le tld ( .com, .net, .fr, .ch, .es, .cn, .ws, etc... nous ne pourrons qu'émettre des suppositions.

Le mieux étant tout simplement de se référer aux CGV de celui-ci afin d'aller y chercher une information claire, sure & précise concernant la législation des marques déposées face à leurs dns.

Him, pas du tout : selon qu'une marque est notoire ou pas, ça change ce que tu peux déposer ou pas.

http://www.avocat-service.com/Articles/bra..._de_domaine.php
http://www.juriscom.net/chr/1/fr19990321.htm

(j'ai pas trouvé plus récent et aussi simple)

Je ne vois pas en quoi des CGV peuvent aller à l'encontre de cela, et je serais curieux d'en lire.

Sauf que sur le site dns.be il est expressément mentionné que le preneeur du nom de domaine s'engage à ce que:


Et dans le cas de microsoft.be, tu violes manifestement les droits de la société Microsoft, vu que c'est une marque notoire.
Je te vois donc très mal défendre ton droit à obtenir ce nom de domaine spécifique, quelle que soit la juridiction devant laquelle tu auras à comparaître...

Bonjour,

Je serais curieux de voir ça ! Visiblement, nous n'avons pas la même interprétation des CGV.

Dans les conditions de ventes, l'article 10 (Lignes directrices pour la résolution des litiges) précise les litiges concernés :

Suit une liste de circonstances... non exhaustive.

Bref, difficile de "cybersaquetter". Et dangereux pour son porte-monnaie

On est d'accord sur le sujet, microsoft, ce serait de la mauvaise foie.
comme mettre un site de boule sous une marque, & ainsi lui faire du mal.

Donc une fois de plus se référer aux cgv..

en passant, kalorik pour des espagnols ( l'activité qui utilise les dis domaines ) est dans les produits "chauds" / "kalor"

De toutes façon, procès il y a déjà eu & perdu je n'ai pas

Ce n'est en tout cas pas parce que tu n'as pas perdu un procès qu'il faut tirer des règles...
Merci de rester factuel dans tes réponses, tes exemples de "site de boule" n'ont rien à voir avec le sujet.

Et quoi que disent les conditions générales de vente, elles ne pourront pas s'opposer au droit (en l'occurrence le droit des marques).

Les CGV ne sont que des conditions de vente établies par un vendeur et ne font nullement force de loi.

Dan

Quand tu cites des affaires, renseigne-toi d'abord sur le contenu du jugement.

Ce n'est pas parce que c'était un .fr qu'elle a été condamnée, mais parce :

- D'une part les tribunaux on jugé que le prénom n'était pas protégé comme le nom patronymique (sauf a prouver qu'il est une marque notoire)
- Et d'autre part parce que la couturière avait utilisé pendant quelques mois la couleur violette de la dite "vache" (couleur qui elle avait été déposée donc protégée.)

Je pense que ce que veut dire Him, c'est que les conclusions d'un éventuel jugement pourraient etre liées au pays et donc à la législation dont dépend le registry, c'est à dire l'organisme chargé de commercialiser l'extension (Afnic pour le .fr, PIR pour le .org, etc.). Par exemple si l'extension est liée à un pays dont les lois sont plutôt souples en la matière et le registry n'est pas affilié à l'ICANN, cela risque d'être compliqué pour une marque de récupérer son nom de domaine. Mais cela ne concerne a priori que certaines extensions exotiques...

Olivier je t'aime bien tu sais Mais dans l'affaire Milka, n'importe quelle juridiction (Française ou non) aurait conclu à la même chose. Il suffit de se pencher sur le dossier pour comprendre que le verdict est sain (à mon sens) dans la mesure ou la dame a voulu jouer aux gros bras sans se pencher sur les codes de propriété industrielle

Oui, je suis d'accord avec toi concernant l'affaire Milka : le déposant du domaine est en France, le nom est un .fr, mais par exemple si un mauricien dépose -www.milka.ky et l'exploite depuis la Corée, ca complique un peu les recours potentiels

Peu importe la juridiction où vous résidez, pour chaque extension de domaine il y a généralement une procédure d'arbitrage prévue.
Par exemple pour les .com c'est UDRP.
En enregistrant un nom sous telle extension vous marquez explicitement votre accord pour être soumis à cette procédure le cas échéant.
Donc si qqu'un lance un UDRP contre vous et que le panel juge en faveur du plaignant, vous perdez le nom.

Un URDP ou équivalent (ADR pour le .eu) est plus simple et moins coûteux qu'une procédure judiciaire en bonne et due forme, mais ne vise pas à se substituer à l'action judiciaire. C'est simplement une procédure d'arbitrage simplifiée pour régler les litiges.
ll est donc toujours possible pour un détenteur de marque de vous traîner devant les tribunaux avec les conséquences parfois lourdes que cela implique.

Bien entendu le typosquatting sur une marque connue n'est pas sans risques. Il est facile pour le plaignant de démontrer la mauvaise foi du titulaire du nom et la jurisprudence UDRP le confirme à suffisance.
Enregistrer des typos de noms "génériques" tels que 'webmastre.com' par ex. ne pose en revanche pas de pb légal ou éthique habituellement.
Personnellement je n'ai pas de pb à faire du fric avec des noms de domaine, d'ailleurs j'en fais. Mais le typosquatting sur les marques déposées est à proscrire. Il y a d'autres moyens de gagner de l'argent.

Tiens un exemple pour la route: il y a un an le nom canalplus.com a expiré (il était détenu depuis des années par une tierce partie). Il a été attrapé par une société spécialisée et un Coréen l'a acheté pour $5100. Il l'a perdu récemment suite à un UDRP: http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisio...d2006-1240.html
Ce genre de cas n'est pas unique

Mawashigeri: mon conseil serait de demander au registrar de deleter le nom. De toute manière il n'est plus exploité en l'état et constitue un risque potentiel tant que vous (ou votre patron) le détenez. Ne soyez pas trop gourmand...

Pour aller dans le sens de binarygirl, la juridiction qui peut-être saisie est celle du plaignant. Dans la mesure ou le site est visible en France, et qu'il porte préjudice à un français celui-ci peut saisir la justice française qui elle va se retrouver contre le pays (et donc le propriétaire du nom de domaine). Qu'il soit à Babel Oued ou en Sibérie.

Ok, cela va compliquer les choses. Mais dans l'affaire Milka par exemple, la société plaignante n'est pas française ce qui ne les a pas empêché de gagner