Arlette
mercredi 4 juillet 2007 à 07:56
CITATION(Morion @ mercredi 4 juillet 2007 à 00:51)

Oui, c'est vrai mais peut-être que pour des bénéfices inférieurs à 4000 euros par an ça peut être possible. Comme je l'ai dit plus haut, mon site est un site de jeu. Je connais plusieurs sites de jeux qui ont évolué vers des associations pour pouvoir payer un serveur dédié ... Dans cette logique, pourquoi ne pas considérer que celui qui a créé le jeu et qui passe quelques heures par jour à gérer le site a le droit à une petite compensation financière de l'ordre de 3/4 du smic ?
Parce qu'il faut savoir ce que l'on veut dans la vie. Généralement on ne fait pas un site (quel qu'il soit), simplement pour le plaisir mais pour faire des bénéfices

Or l'article 1 de la loi 1901 qui régie les associations dit:
CITATION
L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d‘une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité
dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les
principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations
Le but de l'association ne doit pas permettre :
- Ni la recherche de profit, ni l'enrichissement personnel.
Tu souhaites faire un site et en tirer profit, il ne te reste qu'une solution : Te déclarer comme professionnel.
Mais avant toute chose renseigne-toi bien sur la législation des jeux en ligne. Si tu fais payer les internautes pour jouer c'est très réglementé car ce n'est pas à proprement parlé du commerce

.
Pour ce qui est de dire : "Le profit permettra de payer le serveur" c'est un argument récurent mais qui ne tient pas la route. Sinon, tout le monde pourrait dire aux administrations fiscales et sociales :
"Le fruit de mon travail : c'est à dire mon salaire, ne me sert qu'à payer mon loyer, ma nourriture etc donc je ne vois pas l'intérêt en plus de payer des impôts et autres cotisations"
(Quoique qu'un jour je vais peut-être tenter cet argument, sait-on jamais, sur un malentendu ça peut marcher

)