Bonjour,
il existe une société "A" qui fournis des applications de gestion en ligne de la comptabilité pour une société "B".
Le gestionnaire de "B" utilisant ces logiciels ont donc un accés en ligne,sur le site du prestataire "A" afin de gérer toutes ses informations et saisie les factures,données de ses clients etc
Ma question est la suivante, vis à vis de ses clients,est ce légale pour la société B d'héberger des donnée de ses clients sans un consentement écrit(par exemple) et sans les en informer ?

Y a t-il des déclarations spécifiques à faire afin de rendre le systéme légal ?

Merçi d'avance de votre aide !

Bonsoir,

Si tu y regardes bien moi je passe par Idylis, je gère toutes la comptabilité et ma gestion sur internet.
Quoi qu'il en soit cela n'est pas illégale de stocker des infos sur t'es clients car il s'agit d'un logiciel normal de gestion qui est en ligne, si tu souhaite développer ça, tu mets l'accent sur la protection du concept (ssl, encryptage ou je ne sais quoi encore) mais il faut savoir que tout cela doit être notifié dans les cg, idylis n'est pas responsable de perte de données par exemple mais ils ne disent rien concernant le fait que je puisse entrer des infos de mes clients par exemple qui soit stocker chez eux. C'est aussi pour faire comprendre que moi ont me fournit un service j'enregistre des infos pour ne pas à les rentré à chaque fois dans le logiciel.
Ce n'est donc pas illégale, sachant que EBP, CIEL le fait aussi.

Voilà quoi qu'il en soit rapproche toi d'un avocat pour la rédaction des contrats CGU / CGV maitre cohen nous à servi elle est réputé sur internet pour ça.

Bonne continuation.
Stéphane

Bonsoir,
J'ai du mal à saisir le sens de ta question. Le gestionnaire B sait dès le départ qu'il met ses données comptables chez A non ?

Donc, évidemment que B a tout intérêt a avoir un document signé des deux parties, avant de confier sa compta chez A, lui expliquant ou sont ses données, qui peut en avoir accès, comment elles sont sécurisées, comment elles sont sauvegardées .... etc...

Sinon c'est que B à des tendances suicidaires (Même si A est tout à fait honnête )

Je crois qu'il veut simplement savoir si le fait que la Société A à en stock des infos des clients de la société B et légale. Sachant le contrat tacite s'applique entre A et B et je croit bien que la société A ne se portera pas garant de la stabilité de son systeme si y a perte de donné c'est à la société B de se débrouiller grosso modo.
La société A et lié a la société B et la société B, elle se debrouille avec se qu'elle stock de ses clients.
Pas de responsabilité pour A mais oui c'est légale sinon SAGE / EBP / CIEL et Idylis ne le ferait pas.
Quand à la société B elle n'a pas à dire qu'elle stock c'est infos sur un serveur sécurisé de la société A.

Voilà enfin moi je vois ça comme ça.

Stéphane

PS : évidemment en option payante ont peut avoir un système de récupération des données en cas de probleme.

D'après ce que j'ai compris du post initial, la compta de B est stockée chez A. Ce n'est pas le cas de EBP (je parle de lui puisque je le connais bien), qui est un logiciel que tu installes chez toi, et les données ne sont jamais au grand jamais stockées chez EBP mais bien chez toi.

Oui certe mais EBP propose aussi une solution de comptabilité entièrement en ligne non ?

Je connais aussi relativement bien EBP :o) J'ai EBP Business plan PME, MDR (simple parenthèse)
Voici le lien de la solution : ASP.

http://www.ebp.com/fr/applications-en-ligne.aspx

Solution très intéressante ;o)...



Les coûts sont réelement limité et c'est ce dont je parlé EBP le fait donc aussi.



PS : Je suis hubmaster et mes posts deviennent intéressant.

Stephane.

Au temps pour moi je connaissais pas cette solution.

Mais enfin, j'ai parcouru, il y a tout de même un contrat de signé entre les deux parties qui doit à mon sens prévoir "la confidentialité, les sauvegardes"... bref ce que je disais dans ma première réponse.

Oui entre la société B et la Société A cela doit etre stipulé dans les conditions générales d'utilisation, mais je lui ai dit de faire rédiger ça par un avocat

Ont est pas si bète lol, même complémentaire

Comment fête t'on ma Hubmastérisation ? mdr.

Stéphane.

Merçi pour vos réponses qui m'apportent de bonnes bases de reflexions !

bonsoir,
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