si l'admin a une autre idée pour le sujet de ce post qu'il fasse le changement.(merci)

Voila, j'aimerais avoir quelques informations, quand dois je m'inscrire a la cnil pour ma newsletter, si je ne suis pas une société, si le nombre d'abonnés est de l'ordre de 2000 suis-je obligé de m'inscrire ?

Est ce payant?

merci

A partir du moment ou tu fait un fichier avec des personnes physiques tu est obligé de t'inscrire a la cnil, qu'il y en ai 2 ou 2000. C'est la loi francaise. Par contre si ton site est pas en france tu depend du pays dans lequel ton site est hebergé

Cordialement

... et l'inscription en ligne est gratuite.

De plus, un peu longue à faire, mais pas compliquée, ca vaut le coup pour éviter les embrouilles

Bonjour,

Vous parlez plus haut de newsletter, pour l'inscription au CNIL. Je pense que c'est seulement dans le cas ou vous gardez en mémoire les noms, adresses et autres données perso des visiteurs.

Je vous pose la question, car j'ai également une newsletter mais je n'ai en mémoire qu'un pseudo et un e-mail... Dois je également m'inscrire au CNIL

C'est simple : pour un pseudo/passw pas la peine ... mais dès que tu collecte une information personnelle, tu dois déclarer à la CNIL.

Une adresse mail est une information personnelle ... donc la réponse est OUI

Une petite doc bien faite (et officielle en plus) :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/dec...er_internet.pdf

Je sens que je vais bosser cette question car j'ai un doute. Il me semble bien que c'est l'origine de l'information qui compte.....
voir l'annexe 10 page 9
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/dec...clarer-CNIL.pdf
mais il faut vraiment se replonger dans l'ensemble des textes...

Question de surveillance, d'application et de sanctions, bien sur, c'est une autre question.... (il est certain l'état français ne peut intervenir ailleurs que chez lui)

Dino

Dinostrate a raison, et ce n'est pas simple du tout...

La règle c'est que la législation applicable est celle où le site est consulté... C'est ce qui a permis de condamner le site d'enchères de Yahoo pour vente de produits nazis, alors que le délit n'existe pas au Etats-Unis.

Ce qui veut dire, pour la collecte des données, que le formulaire doit respecter la loi française, même si le site est étranger (ça c'est de la théorie, dans la pratique, ce n'est pas vraiment respecté). En principe, la déclaration à la CNIL serait théoriquement obligatoire pour tout site consulté en France (c'est toujours de la théorie, inapplicable).

Par contre, et c'est le cas qui nous intéresse, la législation applicable sur le traitement des données nominatives est celle du pays dans lequel les données sont exploitées (pas simple à résoudre : comment déterminer la loi applicable si une société suisse envoie un spam depuis les états unis à un fichier de prospects résidant en France et physiquement hébergé en Inde...

Un joli casse-tête juridique ce truc...

OK Cariboo merci de complèter...

Mais je me pose encore pas mal de questions....
Par exemple, je me demande si même un pseudo à lui seul ne pourrait pas être considéré comme une donnée personnelle dans certains cas de figure....
La jurisprudence n'a pas encore tranché grand chose à ce sujet....

C'est une législation récente confrontée à des techniques en évolution perpétuelle.

Il s'agit de protéger les libertés publiques, et en même temps, de ne pas entraver le fonctionnement de la toile... très difficile... si on pense à son caractère international et si on rajoute le fait qu'une loi doit comporter des sanctions applicables pour être efficace. Bref, on n'a pas fini d'en parler...

En tout cas, le fondement de tout cela, c'est la possibilité pour l'utilisateur de bénéficier d'un droit de regard sur ses données personnelles. Pour l'instant, je n'en gère pas du tout, mais dès la moindre "newsletter" ou autre moyen nécessitant la moindre base de données un tant soi peu nominative, je n'hésiterai pas à déclarer le site à la CNIL, sans considération du lieu d'héberbement.

Mais je vais continuer à bosser la question

Dino

Y a t'il un formulaire spécial pour les webmasters personnels (particulier) pour faire une demande d'inscription à la cnil...

Car dès ma première approche de la chose, c'est tout de suite n°siret et autres données comme si j'étais une Ets ou Sté!

Salut Seb,

Sur le site de la CNIL, tu renseignes les données du responsable du site, et dans le cas d'un particulier tu ne renseignes pas le numéro de Siret ni le code APE, c'est simple.

http://www.cnil.fr/dec_online/01formulaire_un.htm

Dan

Salut,

comme le dit JPS, la formalité CNIL est obligatoire à partir du moment ou tu recences les coordonnées de personnes physiques sur ton site...

C'est pas grand chose mais mais le faire

merci pour vos réponses

Il semble que la CNIL a sérieusement accéléré le traitement des formulaires d'inscription en ligne.
J'ai rempli le formulaire le 2 juin et ai reçu le récépissé de déclaration N° 1026458 ce matin au courrier
La première tentative était restée lettre morte.

Dan

J'ai rempli le formulaire (pour le site de mon WWW) il a plus de 6 mois. J'ai ensuite appelé directement pour savoir ce qu'il en était, on m'a dit qu'il n'y avait aucun problème et que mon recipissé avait été envoyé il y a longtemps. J'ai donc demandé un nouveau recipissé que j'attend depuis 2 mois

Resultat: je me retrouve avec une base de donnée énorme sans avoir de numéro de déclaration à la CNIL, ça fait pas très sérieux mais on ne peut pas dire que je n'ai pas essayé.

Loïc.

Très honnêtement, cette dernière tentative et le résultat rapide m'a vraiment surpris. Je n'y croyais qu'à moitié.
Pour certains de mes clients, j'en suis à 3 inscriptions sans avoir encore reçu le numéro de dossier.

Le problème de l'inscription en ligne est qu'elle ne donne pas un récépissé ou un numéro de référence en fin de processus. Cela permettrait au moins de suivre un dossier, plutôt que d'être obligé de reprendre toute l'inscription à zéro.

Le Hub a eu de la chance ce coup ci

Dan

bonjour

si vous pensez que je devrais ouvrir un nouveau sujet n´hesitez pas.
en ce qui concerne mon site, FOOXX, l´entreprise qui le gère est en Allemagne. j´ai cru comprendre que ce n´etait donc pas absolument obligatoire de faire une declaration a la CNIL, mais que cela rassurerait les internautes.
le probleme qui se pose est lors de l´inscription, on me demande numero SIREN, code APE... Dois je simplement laisser vide ou???

est ce que quelqu´un peut m´aider.

merci

Chrisfooxx,

Tu peux laisser ces informations vides, comme elles ne s'appliquent pas aux sociétés étrangères ni aux particuliers.

Il est vrai que l'inscription CNIL a un côté rassurant pour l'internaute

Dan

merci :up:

En fait... je doute que l'internaute se préoccupe de savoir si le site est inscrit à la CNIL.

Personnellement je ne regarde jamais ce genre d'indication sur un site web.

L'internaute lambda non.

Mais l'internaute-mauvais-coucheur-qui-veut-se-farcir-ce-#?@###(censuré)-de webmaster regarde.

(je parle comme l'internaute mauvais coucheur, je ne traiterai jamais Dan de #?@###(censuré)

Pour ma part, je viens de recevoir hier mon numéro de déclaration CNIL...

Idem que Dan! Inscription en ligne il y a une dizaine de jours...

Et bien moi, je vérifie chaque fois que je m'inscris... vrai que pour les sites venant de l'étranger, c'est autre chose...

Je pense que l'internaute s'en fout tant qu'il n'y a pas de problème, mais s'il y en avait un ???

Tout entreprise qui réalise un site destiné à toucher un public Français devrait se déclarer à la CNIL... certains internautes la connaissent tout de même, et cela montre que l'entreprise a le désir de respecter les conditions d'inscriptions sur les fichiers nominatifs.

Dino

personnellement je ne regarde jamais,

mais en ce qui concerne les sites étrangers, l´internaute n´est pas sensé savoir qu´il est étranger justement et doonc peut s´attendre a voir le numero cnil...

et puis une fois que c´est fait!!

par contre je trouve leur enregistrement en ligne assez peu clair et des exemples seraient un bon point pour eux.
voila pour mon opinion
ciao

Ce que je trouve surprenant, c'est le relativement faible nombre de sites déclarés (environ 30 000 selon la CNIL).
Nombreux sont donc les webmasters qui font l'impasse sur la déclaration

Dan

Si j'ai bien compris, donc , ca ne coute rien, une inscription à la cnil.

Y a t-il des limites au niveau nombre de personnes, et autres ? Peut on gérer, avec une même base de données, avec une même inscription, plusieurs millions de personnes, ou est on limité ? Peut on gérer plusieurs sites, en ayant les données concernant les personnes, regroupées en un seul endroit ?
Quelles sont les conditions d'attribution de cette déclaration ?

Y a t-il des renseignements à leur fournir, style : nombre de personnes inscrites, ou nombre de personnes maxi, ou autre ?

Hello,

Je confirme, l'inscription à la CNILL n'est pas très claire, mais quand on a le courrage de lire leur site (sans s'endormir) on s'apperçoit que même si on ne réccupère pas de données, tout site web doit être déclaré.

Le Net c'est aussi un "pseudo annonymat", en déclarant à la Cnil, le "pseudo annonymat" fout le camps...

Pour le côté rassurant de voir un site inscrit à la CNIL, je vois pas en quoi, leur fameuse loi "informatiques et libertés" n'est applicable à personne, dailleurs il y a 2 ou 3 ans la CNIL à fait un Test "anti-spam", il fallait leur transféré les SPAMs, j'en ais transféré un paquet tout les jours pour que dalle ! Encore qu'ils ne puissent rien faire pour les sites étrangers, mais pour les sites Français, je vois pas trop l'intéret

Ce qu'il serait interressant de savoir pour cette déclaration à la CNIL :

- y a t-il eu des condamnations pour "non inscription" ? ou un simple avertissement ?
- un site qui existe depuis plusieurs années décide de s'inscrire, risque t-il une amende pour les années où il n'était pas inscrit ?

[désolé si j'ai un peu débordé du sujet]

1 - Oui il y a des jurisprudences. Ceux qui ont été condannés c'est bien sur suite à une plainte déposée, donc par un tribunal et non par la CNIL.

2 - Non je n'ai pas vu de cas encore ou la CNIL sanctionne l'antériorité. Surtout avec une amende. La CNIL n'est pas à ma connaissance habilitée à donner une amende.

Le fait de ne pas être inscrit lorsqu'on a un site qui collecte des données personnelles c'est qu'un internaute te poursuive en justice "atteinte à la vie privée". Et là c'est pas gagné pour toi.

C'est pour cette raison qu'il vaut mieux se déclarer, le faire savoir, et laisser à chacun le soin de demander le retrait à tout moment de ses données

bon bah, je vais compliquer le "truc"...

Les seules donnés qui sont collectés, le son par l'abonnement à une "newsletter".
Celle-ci est géré par un organisme qui est déclaré à la Cnil.
On a :

- e-mail
- date d'abonnement

1 fois par semaine je reçoit une sauvegarde automatique de toutes ces adresses e-mail

Si je ne cochais pas l'option "recevoir une sauvegarde chaque semaine", je n'aurais pas la "base de données" en ma possession. Donc le texte de la CNIL s'applique-t-il ?

PS : Sur le site et sur chaque "newsletter" je laisse le lien pour se désabonner. L'abonnement à cette "newsletter" ne peut pas être fait par une tierce personne puisque je laisse obligatoire la vérification et la validation de l'inscription par un e-mail qu'il faut valider. Sur ce point, déjà, on peut pas dire que l'inscription ne viens pas de sa propre volonté.

Arlette
je suis tout à fait d'accord avec toi, ça ne peut venir que de personnes portant plainte et non pas de la CNIL.
Le mieux est donc de ne pas avoir d'ennemis

Dan
La confirmation de l'inscription à la CNILL se fait obligatoirement par la poste ? (donc il faut donner une adresse valide )
c'est plutôt drôle car certains dépose leur noms de domaines en passant par des organimes aux USA pour être totalement annonyme (recherche Whois infructueuse) et déclare à la CNIL => en recherchant sur leur site on trouve les noms et adresses...

Oui Xavfun.... Tu es du genre a couper les cheveux en quatre

Dans la mesure ou tu reçois des informations personnelles, je te conseille vivement de te déclarer à la Cnil. Les mauvais coucheurs, et empécheurs de tourner en rond sont nombreux. Mieux vaut se garantir

D'autant que cela ne te coûte rien (pour l'instant).

Tu peux déposer un nom de domaine aux USA et donner ton adresse en France à la CNIL pour déclarer ton site. Si les infos sont sauvées sur ton DD chez toi.

Le numéro d'enregistrement tu le reçois par courrier, donc forcément les gens donnent une adresse valide, sans quoi il ne pourrait pas l'inscrire sur leur site

Oui effectivement un webmaster amateur avec une page perso a été condamné à 30...franc d'amende si mes souvenir sont bons, je n'ai plus le lien en tête mais on le trouve sur le forum Invision, il sont également un sujet consacrée à la CNIL.

Sinon, ça fait 3 mois que j'essaye de déclarer un site en ligne et même depuis qu'ils ont refait leur interface, je n'y arrive pas à chaque fois j'obtiens des erreurs sur leur page.

Quelqu'un serait il dans le même cas???

bon bah je vais essayer de les couper en 8 maintenant...

On donnant une adresse avec Boite Postale d'un autre département, la Cnill acepterait l'inscription ?

Je crois que je vais faire un site "anti-CNIL" car le côté "informatiques et libertés" s'en prends un coup, il suffit juste de tapper le n° d'enregistrement ou le nom de domaine ou raison sociale pour que la "liberté" (de rester annonyme) disparraisse...

Créer une base de données sur les infos de la CNIL pour envoyer des pubs selon les critères des sites Web reste une chose possible au vue du nombre de sites déclarés :



je vais donc continuer à avoir plus d'amis que d'ennemis pour éviter d'être dénoncé...

Si le site est à la limite de la légalité, ou si il est légal mais pouvant passé du côté "obscur" (et ne plus être légal) => une fois enregistré c'est cuit...

merci pour les réponses donnés, je crois que je me pose trop de questions ce matin

la solution est-elle de mettre sur le site "enregistrement à la CNIL en cours de traitement"... vue le nombre de BUGs et le hasard des réponses de leur part, ça me semble dur à vérifier si c'est vrai ou pas

Bonjour à tous

Concernant la CNIL, j'ai fait la déclaration de mon site hier.
Seulement, la CNIL demande de faire la délaration AVANT que le site soit en ligne.
J'ai donc réduit ma page index à un texte "EN ATTENTE DE LA DECLARATION DE LA CNIL".
Ma question : est-ce que je peux, maintenant que ma déclaration est soumise, remettre le site en route?
Appelé la CNIL aujourd'hui, personne pour me répondre.

Merci beaucoup

Hello,

POur la CNILL, si tu respecte tout ce qu'ils disent t'es mal barré, car j'ai lu sur un de leur papiers qu'il fallait décrire tout ce qui est sur le site, donc si tu veux mettre à jour, t'es mal barrée...
Enfin ceci n'engage que moi, ça dépends si ton site enregistre des informations sur les visiteurs (formulaire d'inscription avec noms/adresse, etc.) c'est plus important de déclaré, sinon je ne pense pas qu'il y est de soucis à ne pas l'inscrire au vue du nombre de sites qui existe et qui augmentent jour après jour...

Bonjour Nanaw,

Pour te rassurer... c'est à la suite d'un post sur ce Forum que j'ai pris conscience que je devais inscrire mon site sur la CNIL...

En gros j'ai fait cette inscription quelques mois après que mon site soit en ligne... et même pendant le delais d'attente de la part de la CNIL je n'ai rien changé sur mon site... et tout c'est fait sans soucis! Une semaine après j'avais mon numéro CNIL!

En attendant ton numéro CNIL, si tu as des informations personnelles sur ton site il est reommandé de mentionner que les personnes nommées peuvent demander à tout moment le retrait des informations les concernant en t'envoyant un email.

Voilà qui pourra te rassurer

salut Nanaw,

vas y lance toi. Tellement de sites ne font pas cette demande de numero CNIL. je pense que personne ne te tiendra rigueur de laisser en ligne ton contenu pendant la demande de numéro...

ciao
chris

Merci pour vos conseils.
Je viens d'avoir quelqu'un à la CNIL.
Effectivement, je peux le mettre en ligne.
Le numéro de dossier a été attribué le lendemain de ma demande, et là c'est OK selon eux pour la mise en prod.

Bonjour,

J'ai lu tres attentivement le fil de discussion, je n'ai pas encore trouve la reponse a ma question.

Je ne comprends pas bien qui est cense s'incrire a la cnil...
Est ce que un site d'une societe etrangere, de surcroit francophone, heberge en france doit il s'incrire ? est ce que le lieu geographique de l'hebergement joue un role ?

Merci pour vos reponses !

Merci nelson.
Je me pose exactement la même question.

Je suis belge , mon site accueil des belges et français et est hébergé en france :s

A qui dois je m'inscrire? connaissez vous un homologue belge de la CNIL?

Merci

Bonjour Copy,

Oui il existe un homologue belge de la cnil, il s'agit de la Societe de l'Information :
-http://www.privacy.fgov.be

Je pense mais je ne suis pas certain (d'ou ma premiere question ci-dessus) que l'inscription d'un site d'une societe belge a la Societe de l'Information suffit. Le cout est de 25,-- euros.

Maintenant, pour un site heberger sur serveur en france, que faut il faire ?

Qui peut nous renseigner ??

Merci pour une eventuelle reponse.

Il ne me semble pas que cela entre en compte, l'endroit ou est hebergé le site n'a pas d'importance.

j'étais heberger en Suède (Lycos webcenter) et aucun souci lors de mon enregistrement à la CNIL, idem avec un de mes site hebergé en suisse .

Bonjour,

Sur la page Faut-il déclarer ? du site de la CNIL, je lis ceci dans la liste des cas où il ne faut pas faire de déclaration :
Il semble donc que ce soit le lieu de résidence qui est pris en compte pour déterminer l'obligation de déclaration.

Merci pour ta reponse, cela m'enleve un doute !
J'avais perdu courage en consultant le site de la cnil....