mailclub-noms de domaine
samedi 10 novembre 2007 à 12:43
Bonjour,
Nonbstant le droit des marques et les problèmes liés au typosquatting (effectivement, la marque annu est prise par Illiad), le mot annuaire peut être utilisé dans les noms de domaine (il est un terme générique non déposable en tant que marque, et ne deviendrait un problème à ce titre que si le domaine réservé était par ex annuaire-xyz et que la marque annuaire xyz était déposée).
Je pense que vous faites allusion au domaine annuaire.fr qui effectivement est non déposable, faisant partie de la liste des domaines 'fondamentaux' définie par l'Afnic que je vous invite à consulter sur
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentauxEn revanche annuaire.com est tout à fait déposable : enfin c'est trop tard, il est pris depuis belle lurette et d'ailleurs mis en vente par son propriétaire ;-)
Charles