Bonjour,
J'ai cherché trois heures les informations precises qu'il me faut sans resultat. j'ai vus qu'il y a des gens bien calés sur ce sujet, aidez moi svp.

Je cree une association non lucrative qui vendra des biens (objets high tech) sur internet, mes questios sont les suivantes:

1- Est ce que j'aurai un numeros de TVA intercommunautaire?

2- Est ce que je suis totalement exoneré de la TVA ( j'achete hors taxe des fournisseurs grace au N° tva intercommunautaire et je ne collecte pas de tva de mes acheteur) ?

Merci d'avance

Je m'y connais moins que beaucoup ici, mais comment peut-tu être une association non lucrative, et faire du commerce en même temps ?

une association qui vise à promouvoir les high-tech en diffusant les produits sans prendre de marges et en récoltant des fonds publics
euh désolé, mais je suis HS

Bon tu peux très bien être "non lucratif" et faire de la vente, c'est ce que font toutes les ong qui se financent de cette façon là, le tout est que l'objectif ne soit pas de faire des bénefs mais de financer les actions de l'association, qu'il n'y ait pas trop de trésorerie excédentaire en fin d'année, et qu'elle soit rapidement utilisée.

A partir du moment où tu ne fais pas non plus une concurrence déloyale (en vendant en cassant les prix) et que tu restes bien dans le cadre du non lucratif, tu es exonéré de tva.

Dans ce cas, bien sûr tu ne peux pas déduire la tva sur les achats. Donc tu ne peux pas acheter hors TVA.

Mais si tu as un numéro de YVA intracommunautaire, pour l'association ? Cela veut dire que l'association a décidé d'elle même de se soumettre à la TVA. Dans ce cas là tu dois collecter de la TVA sur tes ventes, et la reverser.

Le fait d'acheter en HT avec un numéro de TVA intracomm n'est pas une exonération, c'est une simplification : l'entreprise qui vend ne collecte pas, l'entreprise qui achète ne paye pas de TVA, MAIS ELLES SONT DECLAREES, et les deux états se font une compensation globale.

NB : ton objet, à mon avis, te place dans la sphère du "lucratif" puisque à la fin tu fais la promotion d'une activité économique -> but final lucratif.

L'activité que vous entendez exercer dans cette association ne remplit évidemment pas la règle fiscale dite 'des 4 p '
1. - Produit. Un produit ou un service peu ou mal distribué ;
2. - Prix. Un prix nettement inférieur à celui du marché ;
3. - Public. Un public nécessitant de l’aide ;
4. - Publicité . Une publicité à diffusion restreinte.

Vous êtes donc une association à but lucratif, et le mieux est de vous déclarer spontanément ainsi aux services des impôts.
Vous serez alors imposés (et vous bénéficierez des déductions) comme toute entreprise.

Sur le peu d'intérêt à exercer sous la forme associative voir:
http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/crea12b.html

Ce n'est pas parce qu'un fournisseur a un numéro de TVA que vous êtes en droit d'acheter HT. Il faut que chacun : le fournisseur et le client possède ce numéro, et les deux numéros doivent être inscrits sur la facture.

Une entité non soumise à TVA doit payer la TVA sur les marchandises qu'elle importe !

Marie-Aude a bien résumé la situation, et Brocexco m'a encore une fois devancé ... Donc plus rien a rajouter sur le sujet. Tu as toutes les billes en main.

Comme tout le monde, si tu t'enregistres pour la TVA (obligatoire au dessus d'un certain montant de CA annuel). C'est un numéro de TVA intracommunautaire...



Pas vraiment, non. Au choix:
- tu n'as pas de numéro de TVA: tu achètes TTC (tu paies la TVA et tu ne te la fais pas rembourser), tu revends sans TVA (donc tu ne la collectes pas et ne la reverses pas).
- tu as un numéro de TVA: tu achètes HT (tu paies la TVA et tu te la fais rembourser pour les achats en France, tu ne paies pas le TVA pour les achats UE), tu vends TTC (tu factures, collectes et reverses la TVA).

Jacques.