Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Déclaration pour Webmaster ayant moins de 18 ans ?
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Xblade
Bonsoir à tous,

Alors voilà, j'ai 17 ans, je suis webmaster, et je me pose des questions au niveau de la fiscalité de mes revenus grâce aux Publicités de mon site.

J'aimerais savoir comment je dois procédé ou savoir que faire face à ce problème. Sachant que je suis mineur, vivant chez mes parents, étant toujours au lycée et mon seul revenus pour l'instant n'était que mon vulguère argent de poche tongue.gif.

Mon site devrait me rapporter entre 600 et 1000 Euros par mois mais seulement pendant 4 ou 5 mois Maximum.

Alors voilà ma question est : Dois-je déclarer quelque chose ? Comment ? Et combien ?

J'apprécierais votre aide...

Merci par avance.

Cordialement,
Xblade.
brocexco
La solution officielle? se faire émanciper, et s'inscrire comme webmaster
Cette solution est très lourde pour les quelques mois avant que le petit morveux n'atteigne enfin sa majorité. tongue.gif

La solution la plus simple: l'autorité parentale (père ou mère, ou ...) s'inscrit comme webmaster et se déclare (au regime micro, avec le systême de bouclier social, voir mon site sur ce sujet).
Une fois majeur, vous vous inscrivez!
Xblade
Merci pour votre réponse,

Mais puis-je avoir plus de précisions sur le fait de "s'inscrire comme webmaster" pour mes parents et aussi sur le régime micro avec le système de bouclier social. ( je ne trouve pas d'article répondant à ma question sur votre site. )

Mais je souhaite préciser que cela ne va durer que quelques mois... Est-ce vraiment nécessaire de faire toutes ces démarches ?

Me tapez par sur les doigts shutup.gif
pluriels
Si tu veux être dans le cadre légal, ce sera nécessaire.
Tu peux aussi t'orienter vers le portage salarial.
Tu auras sûrement besoin d'une autorisation parentale.
Par contre au niveau des charges, tu seras beaucoup plus perdant.

pour 100 euros facturés :
- au portage, tu enlèves 50 % de ton CA, tu touches 50 euros.
- en micro bnc, avec le bouclier social, tu enlèves 24,6%, tu touches 75,4 euros.

_AT_brocexco :
Concernant le bouclier social, j'en ai parlé à mon comptable, il a paru sceptique.
- le décret d'application pour les micro-bnc est-il paru ?
- le plafonnement des charges sociales à 24,6 % est il une hypothèse ?
- à l'image de certains allègements sociaux et fiscaux, le bouclier social sera-t-il uniquement pour les premières années de fonctionnement des sociétés ou permanent ?
- concernera-t-il les sociétés crées avant 2008 ?

Lionel
brocexco
Pour si peu de mois et d'argent en effet .... mais le problème est qu'en cas de découverte d'un seul gain par un organisme de contrôle (dont le contrôle financier), comment pourrait il savoir depuis combien de temps ca dure, et à combien s'élêve le total des gains?

pour le bouclier voir le paragraphe 3.2.2 de "Créer une petite activité";
pour l'inscription (à priori à l'urssaf) voir le chapitre 2 "l'immatriculation"
brocexco
réponse à pluriels:
le décret sur le bouclier fiscal a paru, il ne concerne que les entreprises individuelles (pas les sociétés) au régime fiscal des micro entreprises.
Xblade
Bon d'accord,

Résumons, j'ai le choix entre : "Le Portage salarial" et "Le Régime Micro".
De toute évidence, le Régime Micro est bien plus avantageux...?!

Questions :

Quels sont les différences majeurs de ces deux solutions ?
Ai-je besoin d'une inscription à l'urssaf pour le Portage Salarial ?

Je m'en remet à vous, que me proposez vous pour mon cas ? Si possible avec le moins de démarches possible et quelque chose d'assez clair et aussi en essayant de garder un maximum de mes sousous. ( je me doute bien que le sujet est complexe mais pour ma petite tête c'est bien mieux biggrin.gif ).

Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai peur d'être perdu et de faire des erreurs irréversible...
brocexco
portage salarial: vous êtes presque comme un salarié (pas d'inscription)


de 0 à environ 21000 € - micro entreprise ou micro bnc, avec demande du bouclier social;
de 21000 à 27000 € - micro entreprise sans bouclier social;

Dans les trois cas ci-dessus pas de besoin d'expert-comptable (snif!).

Au dessus, apprenez donc à organiser et saisir votre compta (voir comptabilité de trésorerie d'un libéral).
Xblade
Merci Brocexo pour vos réponses rapides.

Maintenant que j'ai les principales informations, en clair, que me conseillez vous ? et pouvez vous me décrire les étapes que je dois éffectuer ?
brocexco
Je vous l'ai déja dit: votre autorité parentale doit s'immatriculer comme travailleur indépendant à l'urssaf pour les mois restant de votre minorité, avec option pour le bouclier social (urssaf de votre département). Il déclarera la cessation de cette activité à votre majorité, et vous vous inscrirez alors, au mêùme endroit
pluriels
dernière question, pour boucler la boucle.

Pour une EI en micro bnc :
Les charges représentent 24,6% du CA.
Si j'ai bien compris, les premières années, le cotisant a la possibilité de payer par trimestre en fonction du CA réalisé.
Pour les années suivantes, ce sera un système d'acompte provisionnel avec régulation l'année suivante ?

Enfin, en cas de cessation d'activité,
faut-il bien garder suffisamment de trésorerie pour payer la régularisation pour une année suivante la cessation ou deux années ?

Lionel
Xblade
Bonsoir,

Alors voilà, j'ai dis a mon paternel ce dont il doit faire.
Mais il m'a dit qu'il ne pouvait se déclarer en tant que Travailleur Indépendant auprès de L'urssaf parce que la société pour laquelle il travail quotidiennement ne veut pas que ses employés ai "une autre occupation" vu qu'il travail a plein temps.

Est-ce réélement possible ?
Que faire si l'émancipation ne sera pas une solution.

D'autres informations sur le portage salarial ?

En vous remerciant,
Xblade.
Xblade
Bonjour,

Je me suis encore renseigné et j'ai lu que certaines sociétés de portage salarial prennent les Mineurs, et que ca apporte plus d'avantage pour la suite..enfin bref, ma question est :
"Si je suis salarié grace au portage salarial, mes parents devront déclarer quelque chose sur leur déclaration de revenu ? Ou est-ce moi qui devrait déclarer quelque chose ?"


Encore une petite question et je crois que j'aurais tout bien compris : smartass.gif

Est ce que pour créé une micro entreprise cela doit se faire obligatoirement par mes parents ? Ou bien mon frère (majeur) ou des amis pourraient le faire ? Tout ca avec l'accort de mes parents bien sur.

Merci.
Dadou
il me semble qu'il n'y a que les fonctionnaires qui ne peuvent pas avoir plusieurs activités professionnelles.

Normalement tu peux cumuler plusieurs activités tant que ces dernière ne dépassent pas un quota horaire par semaine.

Après il y a les clauses de non-concurrence qui peuvent intervenir;
brocexco
Portage Salarial : vous êtes salarié, sans responsabilité commerciale, vous pouvez donc être embauché (à partir de 16 ans).

Un ami ou un frère majeur sert de prête-nom . C'est possible, il sera imposé sur le revenu de la micro. (Même pas besoin d'autorisation parental, puisqu'officiellement, vous n'intervenez pas).

Qui déclare le revenu que vous percevriez personnellement?
En fin d'année, vous aurez le choix:
- ou vous faites une déclaration séparée de vos parents , qui perdent le bénéfice de la charge de leur rejeton (le plus souvent, ce cas est défavorable aux parents);
- ou vos parents déclarent le revenu que vous avez gagné (et conserve le bénéfice de la part supplémentaire).
Arlette
CITATION(Xblade @ lundi 21 avril 2008 à 19:32) *
Mais il m'a dit qu'il ne pouvait se déclarer en tant que Travailleur Indépendant auprès de L'urssaf parce que la société pour laquelle il travail quotidiennement ne veut pas que ses employés ai "une autre occupation" vu qu'il travail a plein temps.

Si ton "paternel" ne souhaite pas (ou ne peut pas) se déclarer en temps que Travail indépendant il doit y avoir une raison (les parents ont généralement raison wink.gif ) :

- 1 - Il est lié à une clause de non-concurrence (Il travaille dans le même domaine ?)
- 2 - Il est fonctionnaire. Bien que cela est en train de bouger. Les fonctionnaires effectivement ne peuvent pas avoir une autre activité, ou tout du moins c'est règlementé un max
- 3 - Je dirais : "Pas folle la guêpe" ... Il sait que le statut de travailleur indépendant peut t'obliger à vendre ta chemise en dernier ressort après avoir vendu : Maison (et tout ce qui s'y trouve), voiture etc... Il doit connaitre la chanson de Florent Pagny (La liberté de pensée), et il n'a pas envie de lâcher : Femme, enfants et tout le reste.

Pour quelques euros par mois, le jeux n'en vaut peut-être pas la chandelle sad.gif

@Dadou, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui intervient pour les fonctionnaires, vu que justement tu ne peux travailler que dans ton domaine de prédilection, c'est qu'un fonctionnaire est un agent public de l'état 24/24 H (Donc en théorie tu n'as pas le temps de travailler ailleurs... Mais c'est entrain de bouger. Il faut surveiller les textes). Bref quand tu rentres dans la fonction publique, c'est comme si tu rentrais en religion smile.gif
Xblade
CITATION(Arlette @ jeudi 24 avril 2008 à 13:31) *
Si ton "paternel" ne souhaite pas (ou ne peut pas) se déclarer en temps que Travail indépendant il doit y avoir une raison (les parents ont généralement raison wink.gif ) :

- 1 - Il est lié à une clause de non-concurrence (Il travaille dans le même domaine ?)
- 2 - Il est fonctionnaire. Bien que cela est en train de bouger. Les fonctionnaires effectivement ne peuvent pas avoir une autre activité, ou tout du moins c'est règlementé un max
- 3 - Je dirais : "Pas folle la guêpe" ... Il sait que le statut de travailleur indépendant peut t'obliger à vendre ta chemise en dernier ressort après avoir vendu : Maison (et tout ce qui s'y trouve), voiture etc... Il doit connaitre la chanson de Florent Pagny (La liberté de pensée), et il n'a pas envie de lâcher : Femme, enfants et tout le reste.


Merci pour vos réponses,

1)Non il ne travail pas dans le meme domaine.
2)Il n'est pas fonctionnaire.
Mais votre petit 3 m'intrigue, je ne comprends pas d'où vient le risque de tout pertre lorsque l'on est travailleur indépendant. Surtout que dans mon cas, le webmastering n'a pas beaucoup d'investissements.
Arlette
CITATION(Xblade @ jeudi 24 avril 2008 à 13:48) *
Mais votre petit 3 m'intrigue, je ne comprends pas d'où vient le risque de tout pertre lorsque l'on est travailleur indépendant. Surtout que dans mon cas, le webmastering n'a pas beaucoup d'investissements.

C'est très simple wink.gif : Quand tu es travailleur indépendant tu es responsable sur tes biens propres. Donc, si tu n'as plus sous pour payer (surtout la 3ème année ...), toutes les charges et impôts que l'on n'oubliera pas de te demander... Et bien il te reste que peu de possibilités :

- Taper les copains et la famille
- Gagner au loto (dans ce cas je prend 50 % pour le conseil tongue.gif )
- Ou vendre tes biens.

Et si vraiment tu ne peux pas (car on ne peut pas tondre un oeuf), et bien les organismes s'en chargeront !

Et comme c'est ton paternel (j'aime bien l'expression wub.gif ), qui sera responsable... Et bien se sera à lui de payer !

Ps : Cachotier... Si tu nous donnais ton âge wink.gif
Xblade
CITATION(Arlette @ jeudi 24 avril 2008 à 14:06) *
C'est très simple : Quand tu es travailleur indépendant tu es responsable sur tes biens propres. Donc, si tu n'as plus sous pour payer (surtout la 3ème année ...), toutes les charges et impôts que l'on n'oubliera pas de te demander... Et bien il te reste que peu de possibilités :

Ps : Cachotier... Si tu nous donnais ton âge wink.gif


Oui je comprends que lorsqu'on est travailleur indépendant, c'est comme si on est patron de sa propre entreprise et si on a plus de sous, bah on fait faillite happy.gif. Et pourquoi la 3eme année ? Il se passe quoi de spéciale ? biggrin.gif

Et je ne suis pas un cachotier, j'ai 17 ans c'est écrit tout en haut biggrin.gif. Je ne suis qu'un vilain salle gosse qui essaie de comprendre des choses qui le dépasse totalement.


Dans tout les cas, je vais essayé de convaincre mon paternel de s'inscrire à l'Ursaaf pour etre travailleur indépendant. Et ensuite ? Une fois qu'on a le matricule on en fait quoi ? On note quelque chose sur la déclaration de revenus ( la sienne hein? ) ? Et oui car j'ai cru comprendre que la fameuse petite feuille est arrivée dans les boites aux lettres, mais officielement je n'ai encore rien touché, alors ca sera pour l'année prochaine ?

Merci pour vos réponses, je sais je suis qu'un salle gosse qui pause trop de questions. Désolé shutup.gif
captain_torche
Je pense que ce serait tout de même plus simple que tu attendes juste une année de plus pour peaufiner ton projet, et de te lancer une fois tes 18 ans atteints.
Arlette
CITATION(Xblade @ jeudi 24 avril 2008 à 14:46) *
Oui je comprends que lorsqu'on est travailleur indépendant, c'est comme si on est patron de sa propre entreprise et si on a plus de sous, bah on fait faillite happy.gif. Et pourquoi la 3eme année ? Il se passe quoi de spéciale ? biggrin.gif

Et je ne suis pas un cachotier, j'ai 17 ans c'est écrit tout en haut biggrin.gif. Je ne suis qu'un vilain salle gosse qui essaie de comprendre des choses qui le dépasse totalement.

1 - J'ai jamais dit que tu étais un sale gosse.
2 - Je t'ai demandé ton âge parce que je l'ai pas vu dans ton profil. Désolée si tu l'avais indiqué avant mais je ne passe pas mon temps à lire et relire tous les posts du Hub. Toi tu viens lire juste ce qui concerne ta question, moi je passe ma journée à lire TOUS les posts, pour surveiller ce qui se passe. Nuance. Donc je les apprends pas par coeur !
3 - Pourquoi la troisième année ? Tout simple, parce que les 2 premières tu paies des acomptes désiroires et que la troisième tu paies : La régularisation des 2 premières, les acomptes de la 3ème et de la 4ème année.
4 - Et non, ce n'est pas aussi simple que tu as l'air de le dire. Tu gagnes des sous et quand il y en a plus et bien tu vends tout pour payer ce qu'on te réclame. C'est ce que j'essaie de te dire dans mon post précédent. Mais visiblement tu n'as pas bien lu, vu que tu es parti du principe que je te traitais de "sale gosse".
5 - Je souhaitais connaitre ton âge simplement pour savoir si tu étais plus près de 17 que de 15. Dans ce cas, je reviens à la conclusion de Captain Torche, mieux vaut attendre encore quelques mois, au moins tu sera adulte et responsable.
Xblade
Mais non.. j'ai jamais dis que vous m'aviez traité de "sale gosse"...C'est moi qui le dis, vu que je suis toujours a poser un million de questions... Désolé, vous avez mal du comprendre le ton de mon message.

Oui je sais bien que je devrais attendre encore.. 8 mois. Mais si quelqu'un de ma famille accepte de faire la démarche pour devenir travailleur indépendant à ma place, que devra t-il faire de plus que l'inscription à l'urssaf ? écrire sur sa feuille d'impot ?

Encore désolé Arlette, c'etait de l'autodérision, pour annimé mon message..désolé sad.gif
Arlette
CITATION(Xblade @ jeudi 24 avril 2008 à 15:53) *
Oui je sais bien que je devrais attendre encore.. 8 mois. Mais si quelqu'un de ma famille accepte de faire la démarche pour devenir travailleur indépendant à ma place, que devra t-il faire de plus que l'inscription à l'urssaf ? écrire sur sa feuille d'impot ?

L'inscription à l'URSAFF suffit. C'est eux qui se chargent de te déclarer à tous les organismes. Il suffit de choisir son organisme de sécurité sociale et de retraite. Quelques jours après chaque organisme envoie à la personne inscrite une carte de bienvenue sous forme d'appel à cotisations hypocrite.gif ... Et dès qu'ils ont les coordonnées : Promis, ils te lâchent plus sad.gif

Par contre, c'est à la personne dument inscrite d'encaisser tous les fonds que vont te rapporter le site. Toi tu seras "transparent" dans l'histoire, donc dans 8 mois il faudra que la personne se désincrive (même façon que l'inscription... Aller à l'URSSAF), pour que tu puisses toi reprendre le relais.

8 mois c'est peut-être long quand on a pas 18 ans, mais tu sais c'est court dans la vie d'un homme. Sincèrement pour une si courte durée, tu ferais mieux d'attendre. Car la personne qui va te dépanner va vite en avoir marre de se battre pendant des mois avec les administrations. Surtout que ton site rapporte ou pas elle sera contrainte de payer les cotisations.
Xblade
Très bien merci, mais les cotisations comme vous dites, c'est les meme pour tout le monde ? Ou elles varient en fonction des recettes de mon site ? ( j'opterais pour la deuxieme, sait-on jamais.. )

Merci, je crois que j'ai pratiquement tout compris.
Xblade
Ah, je viens d'avoir une idée. Dites moi ce que vous en penser et si c'est "légal".

Imaginons, je commence a touché de l'argent mensuelement a partir du mois de juin sur mon compte a moi, et que je me déclare travailleur indépendant au mois de décembre ( à mes 18 ans ) et que je "dis" voilà, ca fait 6 mois que j'ai ce revenus, et que ca continue apres mes 18 ans. Est-ce qu'ils vont me tapper sur les doigts ? Ou bien il faut avoir le titre de travailleur indépendant avant de touché quoi que ce soit ?

J'espere avoir été clair.
El-Cherubin

Je peux poser une question bête...?

Pourquoi ne pas déclarer simplement ses "gains" sur la fiche d'impôt de ses parents comme revenu complémentaire, et voila...

Avec un peu de chance il sera en dessous de la limite imposable et ce sera juste une histoire d'avoir enregistré les revenus, et d'être clean.

Pour ma part, ayant commencé moi aussi lorsque j'étais mineur, j'ai d'abord regardé de ce coté la, et j'ai vu qu'il y avait une limite non imposable sur le site de l'URSSAF, suffisait juste que mes parents mettent sur leur déclaration qu'il y avait eu certains revenus web.



Mais bon, ptetre je confonds avec un autre truc...
Arlette
Non, il n'existe pas de seuil en deça duquel tu es exempté de toutes déclarations. C'est une légende qui circule sur Internet !

Le seuil dont tu parles c'est le seuil uniquement pour l'URSAFF qui t'exonère de cotisations mais cela ne veut pas dire que tu es exonéré de déclaration. Ce que tu as fait relève de ton initiative personnelle. Si dans 4 ans tes parents ont un contrôle fiscal, les administrations sociales peuvent être alertées et ils auront la joie d'avoir un redressement.

Pour ce qui est de l'exonération des charges d'URSSAF en dessous d'un plafond il faut regarder plus attentivement vu que maintenant il y a le bouclier social en place. Mais cela n'exonnère pas des déclarations sociales et fiscales.

Quand tu as un revenu lié à une activité de prestations de services ou de commerce : Tu as obligation d'avoir un statut professionnel !
brocexco
On peut en effet se contenter de déclarer les gains sur la déclaration fiscale ..... mais ce n'est pas la loi!

De plus, comme aucun exploitant n'accepterait vos factures, illégale faute de no d'immatriculation, votre activité est limitée aux particuliers.

Que se passerait il après? Peut être rien pour un montant aussi modique, mais peut être aussi, des ennuis, pour l'exemple, comme vous refuser le régime micro pour ce petit gain (puisque vous ne l'avez pas déclaré), et vous réclamer la tva, la taxe professionnelle, la csg/rds + plus la majoration de 25 % de la base d'imposition (faute d'aga) Ou vous demander de cotiser au taux le plus haut de chaque régime social puisque vous n'avez rien déclaré.

... à partir du moment ou vous vous placez en dehors de la loi, (presque) toutes les rétorsions sont imaginables ....

Signé par un brocexo qui croyait qu'on pouvait jouer 5 km au dessus de la vitesse maximale, et qui vient de perdre un point! C'est la loi!
Xblade
La loi c'est la loi..

Et bien, il si je ne trouve personne de mon entourage pour voulant bien faire le travailleur indépendant à ma place, il me reste plus qu'a reporter mes gains de mois en mois jusqu'a ce que je sois majeur. hypocrite.gif

Merci pour toutes vos réponses. A bientot, si j'ai de nouvelles questions.

J'aime beaucoup ce site. smile.gif
El-Cherubin

Une petite dernière question, je sais je suis ignorant, sans expérience, inculte et j'en passe.

Cependant, rumeur ou non, j'ai cru comprendre qu'une société pouvait payer un particulier et récupérer tout de même sa tva, il suffisait de préciser quelques choses sur la facture. De même un particulier pouvait établir des factures tout a fait légales, sans pour autant s'être déclarer suivant toutes vos procédures.

Info ou intox?


Merci aux experts comptables ou non qui m'éclaireront smile.gif
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ vendredi 25 avril 2008 à 14:58) *
Cependant, rumeur ou non, j'ai cru comprendre qu'une société pouvait payer un particulier et récupérer tout de même sa tva, il suffisait de préciser quelques choses sur la facture. De même un particulier pouvait établir des factures tout a fait légales, sans pour autant s'être déclarer suivant toutes vos procédures.

Très simple wink.gif

Pour qu'une entreprise puisse récupérer la TVA sur une facture il faut que l'émetteur de la facture soit assujetti à la TVA. Or un particulier n'est jamais assujetti. Quand je dis particulier il faut comprendre quelqu'un qui n'est pas professionnel. Car un indépendant par exemple va facturer à son nom personnel, mais il est un pro. Donc, lui peut (s'il a choisi cette option), facturer la TVA. S'il a pas choisi l'option il facturera HT en rappelant l'article du Code du CGI qui va bien.

C'est le principe fondamental de la TVA : 1 collecteur, 1 récupérateur. Enfin, sauf que tous les jours tu paies de la TVA sans pouvoir la récupérer. Normal, c'est le consommateur final qui doit s'acquitter de la dite taxe.

Les mentions obligatoires pour une facture :

CITATION
Coordonnées (nom, prénom, adresse)
Numéro de SIRET-SIREN
Code APE
Montant HT (éventuellement taux de TVA et montant), TTC
Prix Unitaire, Qté...


Conclusion : Non ! Un particulier ne peut pas faire de facture au sens commercial du terme. Il peut faire un reçu, sur lequel il met le motif pour lequel il a encaissé une somme, mais pas une facture. S'il mentionne un montant de TVA il doit reverser ce montant aux impôts via une déclaration de TVA.

Car, celui qui encaisse un montant de TVA (si j'étais cynique je dirais qu'il travaille pour les impôts), ne fait que collecter ce montant que pour le compte de l'administration fiscale. Et même si le particulier souhaite faire plaisir à son inspecteur et reverser le montant collecté, il va avoir des ennuis dans la mesure ou il ne sera pas professionnel.

Attention, faire un reçu c'est pour une vente occasionnelle. Style : "Je revends le CD de Mireille Mathieu que la tante Lulu m'a offert à mon anniversaire"... Là tu demandes un paiement de 100 € sans TVA. (Vu que c'est la tante Lulu qui l'a payée). Par contre, si tous les jours le particulier vend des objets via le site eBay (je cite lui, car je sais que cela existe), et bien il est un "commerçant de fait". Et le jour ou les services fiscaux et autres organismes sociaux lui tombent dessus... : Aie, ça fait mal !
Arlette
CITATION(brocexco @ jeudi 24 avril 2008 à 21:45) *
Signé par un brocexo qui croyait qu'on pouvait jouer 5 km au dessus de la vitesse maximale, et qui vient de perdre un point! C'est la loi!

Pour rebondir sur l'experience de Brocexco, et essayer de mettre en garde tous les débutants, (et faire plaisir à Dudu vu que je vais faire la corrélation avec la voiture)...

Si on cherche bien sur le net on va toujours trouver des messages de personnes qui vont dire :

CITATION
Moi, j'ai pas le permis mais je sais conduire donc je conduis...


Ce n'est pas pour autant que sur le forum de la sécurité routière on trouvera des professionnels qui vont dire :

CITATION
Si tu sais tenir un volant, et bien oui tu peux conduire.


Cela n'empêche pas qu'aujourd'hui il y a plus de 700 000 personnes qui roulent sans permis. Soit parce qu'elles ont perdu leurs points (j'espère Bruno qu'il t'en reste tongue.gif ) et qui forcément ne se font pas toutes contrôlées. Même, si des personnes vous disent : "Oui mais pour un faible montant tu risques rien"... Et bien non ! Le risque zéro n'existe pas. Et comme avec le permis, cela peut coûter très cher. Plus cher que vous ne pouvez l'imaginer. Surtout que le web s'est assez démocratisé pour que les fonctionnaires savent ce qui s'y passe. Donc le risque va devenir de plus en plus important.

Soyez donc vigilant à ce que vous postez smile.gif . Ici, on ne vous dira jamais : "Oui, tu peux y aller pour quelques euros tu risques rien", mais ce qu'il faut faire pour être dans la légalité. Mais comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs (heureusement sinon vous n'auriez aucune réponse sad.gif ), après libre à vous de suivre les conseils ou pas.
Xblade
Très jolie conclusion Arlette, je remercie le Hub pour vos conseils. Et j'espere que ce Topic servira a bien d'autres.

Pour ma part, j'ai choisis le portage salarial, certe on y perd plus dans son salaire, mais beaucoup moin d'administration a gérer c'est déjà ca... Peut etre si mes revenus augmente encore, et lorsque j'aurais mes 18 ans, je serais un travaileur indépendant.

Bonne soirée à tous.
Encore merci. smartass.gif
Xblade
Bonjour à tous,

Alors, en faisant quelques recherches sur le portage salarial, j'ai quelques question sur l'imposition de mes revenus.
Voilà ce que j'ai lus, mais j'aimerais savoir comment procéder :

Les rémunérations perçues par les jeunes étudiants de moins de 25 ans et qui travaillent
tout en poursuivant leurs études sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de trois SMlC mensuels .


Cela voudrait dire que je ne paie pas d'impot sur le revenus ?

Les enfants à charge sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et leurs revenus éventuels sont ajoutés à ceux de leurs parents.
S'ils disposent de revenus tirés de leur patrimoine ou de leur travail, les enfants mineurs peuvent aussi faire une déclaration de revenus séparée, sur demande de leurs parents. L’enfant n’est plus alors comptabilisé dans le quotient familial des parents. La demande est valable pour l’année entière.


Alors, mes revenus seraient tout de même ajouté sur la déclaration de revenus du foyer ? Et si mes revenus font franchir une tranche dans le bareme de l'impôt sur le revenu du foyer, (alors que je suis exonéré d'impot), mes parents paieront plus si la tranche est franchit ?

Bonne journée

Arlette
Soit tu demandes le rattachement à la déclaration de tes parents (cela doit être fait tous les ans), soit tu fais ta déclaration tout seul comme un grand wink.gif

Dans les deux cas, tu n'as pas a déclarer tes revenus, si et seulement si : Ceux ci ne dépassent pas 2 fois le SMIC mensuel et sont le traitement perçu pendant un job saisonnier (c'est à dire pendant les vacances scolaires). Attention si tu perçois des revenus, même minimes, tout le long de l'année (donc une fiche de paie tous les mois), ce n'est plus du saisonnier mais du régulier sad.gif

CITATION
Ne déclarez pas :
- les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement ;
- les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves des divers ordres d'enseignement à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois.
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du SMIC.


Cf Minefi smile.gif

Après si tes revenus sont réguliers et minimes, je te conseille de faire une déclaration séparée. Car tu risques fort d'être non-imposable, alors qu'en te rattachant à celle de tes parents tu peux les faire augmenter d'une tranche. Le plus simple est de faire une simulation de calcul avec les deux options via le site des impôts... C'est facile, c'est pas cher et ça peut rapporter gros tongue.gif (Vu qu'il faut prendre en compte le montant des salaires de tes parents, le nombre d'enfants à charge, les déductions éventuelles qu'ils peuvent avoir).
Xblade
D'accord, merci. Donc oui ca ne sera pas saisonnier, un contrat de travail tout au long de l'année. ( tout en continuant mes études )

Donc il faut que je fasse ma déclaration séparément à celle de mes parents, si celà est plus avantageux.

. Mais soyons d'accord, mes parents n'auront pas a déclarer mes revenus sur leur déclaration ( celle du foyer ) si je fais la mienne ?

Merci encore Arlette. p_flower01.gif
Arlette
CITATION(Xblade @ samedi 26 avril 2008 à 11:17) *
. Mais soyons d'accord, mes parents n'auront pas a déclarer mes revenus sur leur déclaration ( celle du foyer ) si je fais la mienne ?

Tu as bien compris. C'est le principe du rattachement wink.gif . Soit tu déclares avec eux (et ils ont une part de plus), soit tu déclares tout seul. Mais ne fait pas les deux smile.gif

Par contre, avant de choisir l'option regarde bien ce qui est le plus avantageux pour tout le monde.
Dadou
Fais bien attention à une chose, si tu es encore étudiant, et que tu es bénéficiaire d'une bourse, celle ci risque fortment de disparaitre à partir du moment ou tu touche des revenus. Il y a un calcul à faire.
El-Cherubin

Je sais pas si c'est la meilleure des idées de se déclarer tout seul niveau impôt...

Car tes parents vont perdre une part et peuvent facilement monter d'un échelon donc payer plus, alors si tu ne vas gagner que peu d'argent, c'est vraiment pas rentable.
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ lundi 28 avril 2008 à 00:40) *
Car tes parents vont perdre une part et peuvent facilement monter d'un échelon donc payer plus, alors si tu ne vas gagner que peu d'argent, c'est vraiment pas rentable.

C'est pour cette raison que par 2 fois, dans deux posts différents je lui dis bien de faire une simulation via le site des impôts avant de prendre sa décision... whistling.gif
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