winclick
vendredi 27 juin 2008 à 08:22
Bonjour,
Je me pose actuellement la question d'acheter à titre personnel.
Je me pose la question suivante : si j'achète un studio pour vivre et que j'achète également un appart (toujours à titre personnel), j'aurai ensuite la possibilité de louer l'appart que j'achète à mon entreprise. Ce n'est pas grave si l'entreprise loue un appart comprenant une salle de bain, ou une cuisine ? Ça passerait ?
Merci d'avance pour votre aide.
brocexco
vendredi 27 juin 2008 à 15:23
Tout dépend des "circonstances de fait".
S'il apparait que le reste de l'appartement est réellement occupé professionnellement , que le loyer est raisonnable compte tenu du chiffre d'affaires réalisé, l'administration fiscale ne trouvera rien à redire.
Voire tout de même au niveau de la municipalité (Dans certains endroits, il peut être interdit, ou taxé, de transformer des habitats en bureaux).
mjouan
vendredi 27 juin 2008 à 15:46
Ce que tu fais est très bien et sans soucis.
Dans ton montage pense surtout à réfléchir sur la TVA car ça peut être très intéressant comme opération.
Le fait qu'il y a une SDB n'est pas gênant par contre suivant l'activité de l'entreprise cela peut être bloquant suivant le règlement de co-propriété. Je t'invite à y jeter un coup d'œil avant de faire ton opération.
Marc
winclick
jeudi 3 juillet 2008 à 08:44
Bonjour et merci pour vos réponses,
Pour l'instant la co-pro n'est pas fait (en cours d'élaboration). Il faut donc que je négocie pour que cela soit autorisé dans
A propos de la tva c'est à dire ?
Merci
Charlie
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