Les revenus réguliers apportés par l'internet seraient taxés à hauteur de 13% directement à la source. C'est la proposition que ferait le groupe de réflexion « Club Sénat ».
voir ici et là.

<edit>le 1er commentaire à lire en page 2 du premier lien est sympa... </edit>

Ce n'est, il me semble, que du Lobbying.
Cela a bien marché puisqu'on en parle.

Plutôt que d'attendre que des "groupes éclairés" oriente les décisions des législateurs,
les webmasters dans l'illégalité devraient aussi donner leur vision...