Bonjour
Je compte utiliser un service (Internet +, payement en un clic des utilisateurs et facturation par le FAI)
le reversement est égal (dans la tranche qui m'intéresse) à "80% du montant facturé à l'utilisateur TTC"
Donc si j'ai bien compris sur les 100% payés par l'utilisateur:

• si je suis assujetti à la TVA la société me donne 80%, et au final ne paye la TVA que sur sa valeur ajoutée, les 20% restant puisque la TVA que j'ai payé moi est déduite
• si je ne le suis pas, elle paye la TVA sur les 100% facturés à l'utilisateur et il ne lui reste plus rien!

Est-ce que j'ai bien compris et c'est pas un cas prévu par cette société, il faudrait donc que j'voie avec eux, ou ils peuvent faire légalement quand même "comme si" j'avais payé la tva et la déduire?

Moi je ne l'ai pas compris comme vous: sur le 1.000.000 € TTC versé par le premier utilisateur, la société vous reverse 200.000 €.
Ces 200.000 € sont des recettes TTC pour vous:
- si vous êtes assujetti, cela fait (167.224,08 €) de recettes HT, et la différence est la TVA à payer après déduction de votre TVA récupérable.
- si vous n'êtes pas assujetti cela fait 200.000 € de recettes.

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Je doute surtout que le fournisseur un FAI parle d'un reversement à partir du montant TTC. Cela voudrait dire qu'il te rétrocède un pourcentage sur le montant de la TVA qu'il collecte. Et comme je ne connais pas de FAI en micro entreprise, il est donc obligatoire assujetti à TVA.

Il parle certainement du montant facturé (donc là il faut comprendre : HT ) mais non pas TTC ! Et dans ce cas, soumis ou non a TVA ta recette sera la même !

Padapwaa : Tu peux te vanter de m'avoir fait chercher !

Je pense qu'il s'agit de InternetPlus donc effectivement il parle de montant TTC. J'ai cherché la faille car si tu prends 90 % de 30 € TTC cela veut dire qu'il te reverse plus que ce qu'ils encaissent en HT.

Enfin, j'ai trouvé la faille et j'avoue que ce n'est pas évident. Ils disent :



et non :


Donc à mon sens il faut comprendre que tu perçois une commission de 90 % pour les ventes de 20.01 à 30 € TTC... Mais l'assiette sera donc sur le montant HT de celle-ci

Renseignes toi bien avant de souscrire