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hikaru59
Bonjour

J'ai un site sur les mangas : mangaluxe.com

J'ai découvert un site qui a reproduit mon site à l'identique : mangafan.eu



Vous allez voir que tout est identique, sauf les pubs.

Quelles sont les démarches pour porter plainte ?

PS : j'ai repéré ce site parce qu'il a laissé le marquage xiti.
olitax
Bonsoir,

En effet le plagiat est flagrant b_thumbsdown_20.gif

Tu peux essayer de régler l'affaire a l'amiable avec le "webmaster" du site qui a fait le plagiat.

Sinon, tu as les infos dans l'interview de Maître Raymond Alexander par Arlette.

Voici l'extrait qu'il te faut :
CITATION
W. H. : Lors d’un plagiat de site, puis-je saisir n’importe quel huissier de justice pour faire faire un constat, ou il y a-t-il des huissiers plus spécialisés dans ce type de procédure ?

Me R. A. : Le problème des constats sur Internet est un problème délicat et tous les huissiers n’ont pas les compétences requises pour pratiquer des saisies sur le Web. Voir une information qui s’affiche sur un écran peut être trompeur et si l’huissier ne prend pas toutes les précautions techniques nécessaires, il peut voir son constat annulé.

Aussi, j’ai établi avec mon huissier une procédure très spécifique qui permet d’éviter toutes critiques techniques qui pourraient être faites sur les conditions de réalisation du constat dans le cadre d’une procédure.

Par conséquent, je ne saurais trop recommander la prudence dans ce domaine ; il est extrêmement périlleux d’engager une procédure sur la foi d’un constat d’huissier et de s’apercevoir que ce constat est critiquable pour des raisons techniques et peut être annulé.


Bonne soirée et surtout bonne chance wink.gif

Olitax-
++
TrocWeb
bonjour

j'ai trouver cela si ça peu t'aider

ici

et ça aussi


Domain
Name mangafan
Status REGISTERED (What this means)
Registered June 17, 2008
Last update July 2, 2008, 4:42 pm
Registrant
Language French
Email
Registrar technical contacts
Name Klaba Octave
Organisation OVH
Language French
Address

Registrar
Organisation OVH
Website www.ovh.com/
Nameservers
ns2.olympe-network.com
ns1.olympe-network.com
Nicolas
Bonsoir,

Plagiat, c'est le moindre que l'on puisse dire vu que meme le copyright en bas de page a été copié ainsi que le marqueur xiti et les liens partenaires.
yuston
En effet, faut à mon avis profiter de son erreur avant qu'il s'en aperçoive. Le copyright et les marqueurs constituent une preuve en ta faveur!
Dudu
Salut
CITATION(TrocWeb @ lundi 21 juillet 2008 à 23:35) *
j'ai trouver cela si ça peu t'aider
Je ne suis pas certain qu'un lien vers un whois anonyme va pouvoir l'aider.

La seule chose qu'on peut voir dans ton lien, c'est qu'il s'agit d'un whois anonyme, c'est-à-dire déposé au nom de l'hébergeur (OVH, et son PDG Octave Kabla) et qui masque les infos du réel propriétaire du domaine wink.gif



À part ça, le même conseil que yuston. D'autant que "son" formulaire de contact dirige vers le tien... ce qui signifie que le nom de ton site apparaît noir sur blanc dans le code source de mangafan.eu/divers/contact.html et ça c'est une des premières captures d'écrans à faire pour prouver le plagiat.
Arlette
C'est tellement copié que cela en devient ridicule !

Bon, et si tu essayais dans un premier temps de contacter l'hébergeur du site. Tu peux prouver sans problème que c'est lui le copieur. Donc, en toute logique il devrait prendre en compte ton mail et demander au copieur de faire cesser le trouble.

Fais un post dans ton forum pour signaler ce fait, avec l'url du site : Je pense que lorsqu'il verra dans ses stats l'origine des visiteurs il va peut-être changer d'avis.

Après c'est l'artillerie lourde : Constat d'huissier et cie mais il faut que tu arrives à identifier le responsable du site. Car sinon qui vas-tu poursuivre ? wacko.gif
hikaru59
L'hébergeur a dit qu'ils n'ont pas la compétence pour juger.

J'ai regardé dans son code source, c'est écrit : "miroirred from www.mangaluxe.com by HTTrack Website Copier".
D'après une recherche, il a utilisé un aspirateur de site : httrack.com

Toutes les pages php ont été converti en html.
Mon site fait 800 pages (soit 7 ans de travail). Il a la flemme de retirer le marquage xiti sur toutes les pages.

Combien cela coûte chez un huissier ?
Au commissariat c'est gratuit, mais cela dure une éternité et souvent on n'obtient pas de réponse.
Arlette
Bonjour,

Il ne faut pas confondre le dépôt de plainte qui est gratuit bien sûr et les moyens que tu vas mettre en oeuvre pour prouver ta bonne foi. Ce n'est jamais le commissariat ou les gendarmes qui vont te faire un constat.

Ensuite, avant de vouloir dépenser entre 200 et 500 € en frais de constat d'huissier, pourquoi ne pas demander une preuve de la paternité de ton site à Copyright France. Si j'ai bien compris cela sert à ça non ? Après il te faudra saisir la juridiction compétente et demander un référé (pour aller plus vite), mais cela implique que tu sois en possession du nom et de l'adresse de ton copieur. Sinon, il faudra demander au juge une commission rogatoire pour que les autorités compétentes demandent à l'hébergeur de fournir les coordonnées.
TrocWeb
dans un premier temps tu pourrais demander une capture en ligne de copyright France

voir ici

CITATION
A tout moment, vous pouvez être confronté sur internet à une violation manifeste de vos droits patrimoniaux sur une création déposée. Dans ce cas, il vous faudra disposer d'une preuve de cette violation afin de pouvoir persuader le "copieur" indélicat de cesser toute atteinte et éventuellement poursuivre celui-ci devant les tribunaux.[/b][/color][/size][/font]

[b][font="Arial"][size=3][color="#55568a"]Afin de donner à nos "Captures en ligne" la plus grande force juridique,[u] toutes les captures sont effectuées conformément aux consignes édictées par la jurisprudence la plus récente


Demandez une "Capture en ligne"
établie par CopyrightFrance.com ( Coût : 50 Euros )

Demandez une "Capture Express"
établie par CopyrightFrance.com ( Coût : 100 Euros )

je l'ai déjà fait, le rapport et bien fait
silexian
bonjour

si je puis me permettre, en termes Googlelistiques, ce site n'existe pas et sera rapidement vu comme un GROS duplicate content...

Donc, selon moi (à faire confirmer par Les Experts [à Miami] du référencement), il n'y a aucun impact en terme de vol de visiteurs ou autre... ou s'il y en a, c'est quantité négligeable, vu qu'il ne sera pas bien visible dans le moteur.

De plus, dans les Google Webmaster Tools, tu peux indiquer au moteur qu'un site est une copie du tiens.

voilà smile.gif
Régis
Sur ton site actuellement en page index, il y a une pub adsense... sur le dupliqué une pub "publicibay" : est-ce aussi ton code ?..........
hikaru59
Ebay c'est sa propre pub.
C'est la raison pour laquelle il a copié mon site : pour faire de la pub sans se fatiguer à écrire des articles.

Pourquoi je dois demander une capture d'écran ?
Je ne peux pas aller voir directement un huissier pour porter plainte ?
Arlette
CITATION(hikaru59 @ mardi 22 juillet 2008 à 15:35) *
Pourquoi je dois demander une capture d'écran ?
Je ne peux pas aller voir directement un huissier pour porter plainte ?

Décidément tu ne sembles pas être très au courant des procédures judiciaires ! On ne porte pas plainte chez un huissier, on porte plainte au commissariat, à la gendarmerie ou en saisissant directement le procureur de la république. Pourquoi demander un constat d'huissier alors que tu as payé pour un dépôt auprès de Copyright France ? Cela te coûtera certainement moins cher. Coypyright France pourra attester du dépôt de ton site, que c'est bien toi qui leur a dit que c'était ton oeuvre, de la date du dépôt, et du design à la date du dépôt.

L'huissier n'est là que pour faire un constat. Il attestera qu'à l'instant T il a vu que ton site est bien à toi, et qu'au même instant il existe un autre site (qui n'est pas à toi, au foi de ta déclaration), qui comporte les mêmes mentions, le même design etc... Il ne jugera pas si c'est toi ou lui qui a raison, il établira seulement des faits. C'est le juge qui portera un jugement !
hikaru59
Donc le dépôt auprès de CopyrightFrance suffit comme constat huissier.

Je dois faire quoi ensuite ?
Dan
Si j'en crois le logo en bas à gauche de ta page d'accueil, ton site est déposé sur Copyright France .... donc tu as dû recevoir la procédure à suivre, non ?
Ce qui me surprend c'est que le lien ne pointe pas vers ton certificat... serait-ce un faux, juste mis là pour effrayer les éventuels copieurs r_question6161.gif
TrocWeb
a 17.40, blocage du site a_thumbsup_20.gif en direct pendant que je le montré à mon fils

Bonjour,

Notre équipe de surveillance a posé une alerte sur votre site Internet et celui-ci est par conséquent inaccessible. Afin de connaître les détails de cet avertissement et la manière dont il faut le résoudre veuillez vous rendre dans votre espace membre Olympe Network.

Dans le cas ou cette page ne disparait pas dans la minute suivant l'acquittement de votre justification, veuillez procéder à un rafraichissement de la page ([CTRL]+[F5]).

Merci de votre compréhension

Arlette
Visiblement son hébergeur est intervenu tout de même. Dès que tu cliques sur un lien tu obtiens ceci :

CITATION
Erreur 404 - Error 404 - ошибка 404

La page que vous demandez est introuvable.

The page you have requested was not found.

Запрашиваемая Вами страница не найдена.


Essayez les liens ci-dessous - Try the links below - Попробуйте ссылки внизу


Il est a noter toutefois la dernière ligne... qui renvoie sur des Google Adsense ! ...

Bon, sinon Comment porter plainte smile.gif
hikaru59
smile.gif En effet. J'ai beaucoup insisté. Tout l'après-midi.
Espérons qu'il ne va faire la même chose chez un autre hébergeur.

PS : j'ai trouvé dans les statistiques internes la personne qui a envoyé énormément de requêtes :
83.113.3.*** - - [16/Jul/2008:13:19:14 +0200] "GET /dossiers/death-note/img/death-note-movie6b.jpg HTTP/1.1" 200 49336 www.mangaluxe.com "Mozilla/4.5 (compatible; HTTrack 3.0x; Windows 98)" "-"

Son IP est 83.113.3.*** et il est chez wanadoo marseille.
Il a bien utilisé l'aspirateur de site appelé HTTrack.

J'ai créé un nouveau sujet pour en parler :
http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=42377
Régis
Voilà ton problème résolu, c'est une bonne chose.
CITATION(Régis @ mardi 22 juillet 2008 à 15:24) *
Sur ton site actuellement en page index, il y a une pub adsense... sur le dupliqué une pub "publicibay" : est-ce aussi ton code ?..........
CITATION(hikaru59 @ mardi 22 juillet 2008 à 15:35) *
Ebay c'est sa propre pub.
C'est la raison pour laquelle il a copié mon site : pour faire de la pub sans se fatiguer à écrire des articles.(...)
J'ai tendance à penser, effectivement, que cela a été fait pour les $$$$$$$$$$ : c'est le nerf de la guerre...

Pour info : il arrive que certains comptes AdSense soient fermés... cf., p.e, cette page : http://www.google.com/adsense_dmca.html
De même Publicibay précise :
CITATION
1. Pourquoi nos affiliés doivent-ils respecter certaines lignes de conduite ?
(...)
Ces lignes de conduite sont articulées autour de 3 axes principaux :
* le respect de la législation française, notamment des lois protégeant la propriété intellectuelle ;
(...)
Wolf18
CITATION(hikaru59 @ mardi 22 juillet 2008 à 12:36) *
L'hébergeur a dit qu'ils n'ont pas la compétence pour juger.


C'est discutable quand on connait cet arrêt du TGI de Toulouse : http://www.legalis.net/jurisprudence-decis...id_article=2246 smartass.gif
captain_torche
On parle quand même de deux choses bien distinctes : un site copié d'une part, et la diffusion de procès verbaux d'écoutes téléphoniques judiciaires d'autre part.
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