Bonjour,
je gère plusieurs sites Internet qui me procurent quelques revenus, rien d'important pour le moment, mais je compte m'y consacrer plus afin d'augmenter ces revenus.

Ces revenus sont principalement issus de l'affiliation (tradedoubler, zanox...) et de la publicité (Adsense).

Or, début Octobre je pars m'installer en Asie, dans ce cadre, je souhaiterai savoir comment puis-je continuer de recevoir mes paiements issus des différentes plateformes d'affiliation et d' Adsense.

Je me pose les questions suivantes:

1. Puis-je recevoir des virements directement sur un compte à l'étranger (Singapour ou HK)?
2. Est-il possible avec une société étrangère(singapour/hong kong) de participer a des campagnes françaises/européennes via les plateformes d'affiliation et adsense et de recevoir les versements sur cette société?
3. Dois-je obligatoirement recevoir mes paiements sur mon compte bancaire Français (dans ce cas, pour quelle choix opter, attendre le statut d'auto-entrepreneur et déclaré la part des revenus générés en France sur ma déclaration de revenus, opter pour le portage salarial (or je travaillerai de puis l'étranger)?

Autres pistes?

Merci d'avance pour votre aide

Je suppose que ce départ en Asie est définitif (plus d'un an). Vous passerez à votre centre des impôts pour demander votre quitus fiscal.
A partir de ce moment là, vous n'êtes plus assujetti fiscalement ou socialement en France, même si votre activité est dirigée vers la France.
Voir comment on déclare une activité économique personnelle à Honk Hong ou à Singapore.....

Honk Kong est un paradis fiscal et Singapour est également plutôt souple.
Aucun problème pour ouvrir une société là bas, surtout si tu es résident.
Aucun problème non plus pour transférer tes comptes de régies. Pour Adsense, j'ai été obligé d'ouvrir un autre compte quand je suis parti de France, mais le transfert est très rapide - 2 jours si ma mémoire est bonne, et ça date de 2004.
Les autres régies ont juste demandé les nouvelles coordonnées bancaires.
Ensuite, aucun problème non plus d'avoir des clients Français sur tes sites Web. Tu peux même prendre des serveurs en France (ou garder les tiens). Attention à OVH qui n'accepte pas tous les pays. Il faut vérifier si le pays est accepté avant de commander chez eux.

Bonne chance pour ta nouvelle aventure. J'espère que l'au-revoir au Fisc français sera aussi joyeux que dans mon cas personnel

je connais quelques webmasters qui sont partis s'installer définitivement en Thailande.
A priori, ils arrivent à gérer leur business correctement (en tant qu'affiliés à différents programmes)
et à encaisser les com sans probleme.
Je crois qu'ils ont été obligés de monter des compagnies sur place pour avoir des work permit.
(mais ça c'est un autre probleme qui touche aux visas...)

Merci pour ces réponses, c'est sympa

Donc a priori aucun problème pour recevoir des paiements des principales plateformes d'affiliation sur un compte à Hong Kong (ou ailleurs en asie), c'était ce point qui me bloquer car je pensais qu'il fallait résider dans l'UE.

En résidant à l'étranger mes sites web, dépendront de la législation du pays ou ils sont déclarés (HK par exemple) dans ce cas même si je loue mes serveurs en France via ma société étrangère, je dépendrai du droit du pays ou est enregistré la société?

Of Course ! Sinon, dès que tu achètes dans un autre pays, cela voudrait dire que tu dois dépendre du pays en question ? Ce serait pas simple

Tu as le droit de prendre des services et d'acheter des biens dans le monde entier. Légalement parlant tu dépends juridiquement de la législation du pays ou ta société est immatriculée . Maintenant si tu as un soucis avec OVH cela devra se régler devant les tribunaux français. Tu comprends la nuance ?

Un petit mot complémentaire: à l'absence de cotisations sociales correspond aussi la non-gratuité des soins médicaux, l'absence de secours en cas de chômage, et des revenus de retraite trés risqués (s'ils sont prévus).

Il vaut mieux prévoir les risques:

Association France-expatriés.

Merci Arlette,
en effet j'ai bien compris la nuance, mais je préfère être sûr de la responsabilité juridique du propriétaire de site Internet.
Ainsi un site appartenant à une société étrangère dépend donc de la réglementation du pays dans lequel la société est immatriculée et n'est donc pas concerné par l'application des lois françaises (CNIL, LCEN...), ainsi une affaire tel qui est arrivé à Presse-Citron ( Affaire Martinez) a donc moins de chance de se produire.

A moins que par exemple, Martinez porte plainte contre OVH, et que OVH se retourne vers son client.

En fait, l'administration française est plein de nuances, notamment sur l'hébergeur, aux dernières nouvelles l'hébergeur est le propriétaire du site aux yeux de l'administration???? si oui dans le cas d'un site étranger, l'administration française n'a pas de recours, ai-je raison?

ps: Concernant l'assurance chômage, je pense qu'il y a une réelle hypocrisie en France, car de toute les manières les TNS (la plupart des gérants majoritaires) n' ont pas le droit au chômage si leur boites s'écroulent, donc que ça soit à l'étranger ou en France, c'est la même pour un entrepreneur. Et en ce qui concerne les retraites, la mutuelle, étant donné le montant des charges sociales et le service fourni en contre partie, il est évident qu'une personne prévoyante doit souscrire à un certain nombre d'assurances mais d'ailleurs tout comme en France (qui n'a pas une mutuelle aujourd'hui, ne pense pas à souscrire à une assurance vie ou à placer de l'argent pour sa retraite...) . La différence notable est avec l'économie réalisée sur les charges sociales, la personne peut donc souscrire a de meilleures services en fonction de ses besoins.

Ah mais attention ! Responsable veut aussi dire "Coupable" dans certaines circonstances. Ce n'est pas parce qu'une entreprise est étrangère, dans la mesure ou LES sites sont visibles sur le territoire français, c'est autre chose.

Tu viens en demandant si tu peux recevoir des fonds de sociétés françaises, ou si tu peux acheter en France : Ok, c'est une chose. Maintenant, tu te sers de ma réponse pour extrapoler en matière de juridique Internet et entre autre affaire Martinez : Là c'est autre chose !

Si ton site est visible en France, et qu'il porte préjudicie à un français, celui-ci a le droit de saisir la justice française qui se retournera contre TA société et là nuance, dans certains cas l'hébergeur (donc disons OVH) pourra être mis en cause (et par ricochet) ton site. Car OVH n'a pas envie de se faire condamner pour un de ses clients.

Mais c'est au cas par cas. Donc, attention aux Olivier Martinez en puissance.

En matière de droit il faut être très précis sur les questions. Il n'y a pas de réponse : type. Il y a une généralité et de nombreuses exceptions (c'est elles qui confirment la règle ).

D'un point de vue pénal,

en tant que citoyen français, tu restes soumis à Loi Française
peu importe où tu te trouves dans le Globe.

ex: si tu décides d'ouvrir un bar à p... en Amérique du Sud,
tu risques tôt ou tard d'être arrêté en France, même si l'activité
était légale dans le pays où tu l'as exercée.

Il en va de même pour les activités "virtuelles" sur internet.

Si en plus tes clients sont français...

Bref, tout cela reste à confirmer par un juriste mais c'est une thématique
très intéressante.

Ben non justement pas.

Par contre un site internet hébergé en France est soumis à la loi française. D'ailleurs tout site accessible depuis la France est soumis à la loi française

Heureusement que tu précises : Cela reste à confirmer !

Non, non non et non. Si tu es proxénètes dans un pays ou ce métier est légal, la France s'en fout. C'est pas son problème ! Si tu te fais arrêter en France, c'est que tu auras fait venir travailler tes filles sur le territoire français ! Pas si tu viens en vacances avec les pépettes qu'elles t'auront rapportées.

La notion de nationalité n'intervient pas. C'est la notion de territorialité qui intervient dans les condamnations. Tu fais une bourde en France, c'est à la France que tu dois rendre des comptes. Que tu sois, français chinois ou autres, on s'en contrefiche ! Tu es français tu fais une bourde à Taiwan, tu paies à Taiwan !

Les lois sont faites pour un pays, pas pour les citoyens de ce pays ! C'est pour cette raison (que tu sois français ou non), si ton site contrevient aux lois françaises tu peux être poursuivi en France.

c'est bien pour ça que je le précise Arlette !

En effet, mon post concerné le fait de recevoir des fonds des plateformes d'affiliation et régies sur un compte étranger en vue de ma future expatriation, j'ai eu les réponses et vous en remercie.

La discussion qui s'en ai suivie sur la partie juridique est très intéressante et est aussi un point à prendre en compte lorsque l'on gère des sites à partir d'un pays n'ayant pas les mêmes lois que le pays visé (même si cela me concerne pas directement), surtout étant donné le contexte en France(jurisprudence vs UGC), voila pourquoi je suis parti sur ce sujet plutôt que d'ouvrir un nouveau post pour poser la question.


Pour rebondir sur la partie juridique, le fait d'avoir un site sur INTERNET, donc par conséquent accessible dans le monde entier ne peut contraindre à respecter les lois d'un pays qu'a partir du moment ou son contenu est hébergé sur des serveurs présent dans ce pays.

Car, justement le plaignant peut mettre en cause soit l'éditeur du site pour avoir éditer du contenu illégale dans le pays, soit son hébergeur pour avoir héberger ce contenu soit le tier, c'est à dire la personne qui aurait soumis un commentaire, un article sur le site/forum/blog de l'éditeur.

Etant donné les difficultés pour retrouver le tier, le plaignant mettra en cause l'éditeur, si celui ci est une personne morale dépendant d'une juridiction étrangère, il se tournera alors vers l'hébergeur si celui ci est dans son pays, alors que si il dépend aussi d'une juridiction étrangère le plaignant devra porté sa plainte devant les tribunaux d'où dépendent l'éditeur ou l'hébergeur.

Le fait d'être accessible via un pays est à mon sens pas un objet suffisant afin de se conforter aux lois du pays, c'est le pays qui doit si il le juge ne pas permettre d'avoir accès a ses données à part si le contenu est hébergé ou édité sur son territoire. (ex: censure de certains contenus: porno, alcool... dans les pays musulmans...)

Car si la notion seule d'être accessible d'un pays impliquait que l'éditeur du site se conforme aux lois, il n'y aurai plus sur internet un certain nombre de sites (érotiques, ventes d'alcool, pari en ligne...)

Ainsi, après mon cheminement je pense pouvoir me répondre que un site doit se conformer aux lois d'un pays dans les cas suivants:
- Editeur résidant ou immatriculé dans le pays ET/OU hébergement du contenu dans le pays

Attention ne confond pas la possibilité de faire appliquer la loi à cette dernière, certains cas de figures la rende difficilement applicable.

Je vais prendre un exemple : Si tu porte des propos diffamatoires envers une personne, et si le site est accessible en France et que la personne lésée est française elle peut saisir la justice de son pays qui se retournera vers la justice du pays originaire du site.



Ben excuse moi, mais ce n'est pas parce que la grande majorité est comme cela que c'est légal.

Pour résumer, c'est à toi de se plier aux lois des pays dans lesquels tu diffuses, par la nature même d'internet, tous les pays dans lesquels ton site est accessible.

tmbiz : Tu as ta vision de l'Internet, et de la justice. Je peux comprendre qu'aux yeux d'un spécialiste du droit, cela puisse paraître la logique. Mais s'il y avait une logique dans le droit, cela se saurait. Et encore, ta logique n'est pas forcément la mienne, et encore moins celle d'un chinois. Désolé, je parle des chinois, mais parce qu'un c'est la période des jeux , et deux, ce n'est pas la même culture que nous européens et français en particulier.

Prenons l'exemple cité plus haut :

- Si dans un pays la prostitution est acceptée : Un site commercial vantant les charmes tarifés d'une belle plante majeure et vaccinée est légal... Ton site sera légal dans ce pays.
- En France c'est interdit. Donc, les cyberflics peuvent demander la non diffusion de ton site en France, mais en plus te condamner. En qualité d'hébergeur, dès qu'OVH aura l'information que tu es poursuivis et qu'il s'avère que ton site contreviens aux règles de la France, ils le couperont sans autre forme de procès.

Après, dans l'affaire Olivier Martinez c'est une question de responsabilité de l'hébergeur. Hébergeur veut dire :

- Je n'ai pas de responsabilité sur le contenu mais si on me signale un contenu hors légalité j'interviens dans les meilleurs délais, sinon ma responsabilité est engagée...

Maintenant si tu es certain de toi, que lorsque tu poses des questions tu peux t'auto-répondre parce que tu es convaincu de ta logique... Pas de soucis, je m'incline !

Mais je t'invite à t'abonner à legalisnet, tu pourras y lire des condamnations (entre autres celles de Google, eBay et consorts), et tu seras certainement surpris de t'apercevoir que le droit ne s'invente pas ! Que cela est beaucoup plus subtil qu'il n'y parait