Version complète: sur le forum Webmaster Hub : agence de référencement condamnée...
Webmaster Hub > Création et exploitation de Sites Internet > Administration & Droit
slender
mercredi 27 août 2008 à 00:09
A lire...
Quand on n'assure pas le référencement prévu par le contrat, faut les reins solides maintenant. Enfin on appelle çà : contrat non rempli...
Quoique je ne comprends pas très bien le calcul de l'amende: 50 euros à payer par positionnement non constaté... 5 euros x 40 x 10 x 20 ? shutup.gif ou 5 euros x 40 x 10 ? wacko.gif

Dadou
mercredi 27 août 2008 à 05:28
Hum, lis le post de Arlette dans une discussion : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...st&p=279571 tu verras que tu te trompe dans l'interprétation de cette condamnation
Arlette
mercredi 27 août 2008 à 07:08
Moi qui pensait qu'Abondance était une source de qualité... Quand je lis ceci :

CITATION
Ce résultat n'ayant pas été obtenu au bout des 12 mois prévus, G-Soft a été condamné à payer 50 euros par positionnement non constaté. Une affaire qui montre bien l'importance, à la fois pour le prestataire et pour le client, de la mise en place d'un contrat bien fait, en bonne et due forme.


J'ai des doutes !

Remettons encore les pendules à l'heure une fois !

NON, NON, et NON : La société n'a pas été condamnée parce qu'elle n'avait pas atteint le résultat escompté en 12 mois ! Elle a été condamné à payer 50 € pour chaque mot non positionné car dans un contrat avec son client (et au passage je l'ai aussi lu aussi sur son site), elle s'était ENGAGEE à PAYER cette somme si elle n'obtenait pas le résultat. Donc le client a réclamé SON DU ! Tout simplement !

C'est normal, tu t'engages à me verser une indemnité si tu arrives pas au résultat escompté, tu n'atteins pas les objectifs, tu me paies ! Un point c'est tout !

G-Soft n'a pas été condamné pour ne pas avoir atteint les résultats ! En première instance elle a même eu gain de cause ! Arrêtons de laisser supposer que le métier de référenceur devient un métier à risques (sauf s'ils sont assez niais pour promettre une indemnité en cas de non-résultat).

L'appel a porté sur le NON-PAIEMENT des 50 € contractuels ! Et là, G-Soft a perdu ! Logique wink.gif

Mais des condamnations pour non-paiement je peux t'en sortir à la pelle, et dans tous les corps de métiers ! Est-ce pour autant que tout le monde doit trembler ? smile.gif
Arlette
mercredi 27 août 2008 à 07:49
CITATION
Attendu que l’article 11 de l’accord stipulait qu’à l’expiration du délai de 12 mois le client pourrait si les résultats promis n’étaient pas atteints recevoir la somme de 50 € HT par positionnement non obtenu jusqu’à concurrence de 2000 € HT maximum ;

Attendu que la société G-Soft ayant une obligation de résultat quant à l’obtention des positionnements, il lui incombe de démontrer que les positionnements promis ont été effectivement obtenus ;

Attendu qu’il ressort du rapport de positionnement établi le 10 avril 2006 par la société G-Soft (pièce 4 de son bordereau) que le site http://www.suivi_minceur.com n’a fait l’objet d’aucun des positionnements promis ; que les conditions contractuellement prévues sont donc remplies pour que la société Synergie reçoive 2000 € HT au titre de ce contrat.

...

. Condamne Monsieur G. à verser à la société Synergie Sport et Santé la somme de 4000 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2006.


Extrait de la condamnation ! (4 000 € parce qu'il avait 2 contrats wink.gif )...


N'importe quel prestataire de service qui s'engage à une indemnité faute de résultat, et qui après ne paie pas la dite indemnité serait condamné aussi !

Ce n'est pas un risque pour les référenceurs, c'est un risque pour tous les couillons prétentieux smile.gif
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.