Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Employeur qui lis mails perso et les TRANSFERE!
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El-Cherubin
Bonjour,


J'ai un ""léger"" souci, une responsable s'est permis de consulter la boite mail d'un collegue.
Sans l'en avertir au préalable.
Nous avions échangés des mails à caracteres personnels.

On vient de constater qu'elle s'etait permise de TRANSFERER les mails perso sur sa propre boite mail, de surcroit avec l'adresse mail du collegue, donc elle use de son nom pour transférer, usurpation d'identité?

A t elle le droit? Quels recours avons nous?


Merci

El Cherubin, pas content du tout! mad2.gif
Patrick
CITATION(El-Cherubin @ vendredi 29 août 2008 à 12:30) *
El Cherubin, pas content du tout! mad2.gif

Et a juste titre !
Si je dis pas de connerie, la jurisprudence en la matière est très claire ! Une boite email professionnelle nominative (c'est à dire nom.prenom_AT_maboite.tld ou du même genre, ce qui exclu les emails du type commercial_AT_maboite.tld) sont strictement personnelles ! En aucun cas l'employeur ne peut consulter ce type de boite et encore moins s'en transférer le contenu. Il s'agit d'une violation flagrante de la vie privée même si l'adresse email est mise à disposition par l'employeur pour un usage professionnel. D'ailleur à se titre l'employeur ne pas interdire l'usage d'une telle boite email pour un usage privé tant que cela ne constitue pas une gène pour le travail.

++

Patrick
FredoC
Alors, si l'employeur n'a pas au préalable informé tous les membres du personnel dans le réglement de l'entreprise ou sous forme de note interne, la démarche de la responsable (qui agit sous l'autorité de l'employeur ne l'oublions pas) a agi illégalement.
Ces infractions constituent une atteinte à la vie privée et sont passibles d'un an d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende. Car toute personne au sein de l'entreprise n'a pas le droit d'intercepter, ouvrir, supprimer ou retarder le courrier personnel ni les courriels identifiés clairement comme personnels. C'est un délit d'atteinte au secret des correspondances, pouvant entrainer la peine et sanction pécunière pré-citée.
Tu peux prendre contact avec Loïc Scoarnec, président du "Harcélement moral Stop"* et du service juridique de la Cnil au 01.56.34.01.76.
Egalement, si un CE est présent dans l'entreprise, contactes le CE, les délégués du personnel, les syndicats et l'inspection du travail pour les informer.
aour
Salut

Avant d'entreprendre des démarches, demande à ton collègue de vérifier son contrat de travail, la charte informatique si il en a signée une.

El-Cherubin
Je vais lui demandé son contrat.

Le truc de ouf, c'est qu'elle a transféré le mail, puis pour pas qu'on le sache elle a supprimer le mail transféré/envoyé , mais sans vider la poubelle tongue.gif

Donc elle souhaitait le cacher! De mieux en mieux...
aour
Disons qu'elle est pas très maligne.
Dadou
CITATION(aour @ vendredi 29 août 2008 à 12:53) *
Salut

Avant d'entreprendre des démarches, demande à ton collègue de vérifier son contrat de travail, la charte informatique si il en a signée une.


Le contrat de travail ou la charte informatique peut tout a fait préciser que l'usage à caractère personnel des courriels est interdit, mais si il existe une mention qui permet à l'employeur de lire une boite nominative, cette dernière est abusive et non valide.

Un autre problème est quel était le contenu de ces échanges de mails?? est ce préjudiciable pour vous ou non? Dans le cas ou cela ne l'est pas, est ce vraiment la peine de se mettre à dos son responsable avec lequel normalement on travaille tous les jours (après bonjour l'ambiance), juste éventuellement lui faire remarquer que ce qu'elle a fait n'est pas correct et légal et qu'elle fasse en sorte que cela ne se reproduise plus.

Dans le cas contraire, de toute façon une discussion avec la personne intéressé est à mon avis souhaitable, aplanir les différents avec ses collègues et responsables c'est ce qu'il y a de mieux a faire. De toute façon, le contenu de ces mail ne peux vous être reprochés.

Enfin, si vraiment il n'y a pas possibilité d'entente, alors comme c'est un responsable, ce dernier à probablement quelqu'un au dessus de lui, et donc aller te plaindre à cette personne.
El-Cherubin
C'est préjudiciable, car le contenu pourrait fortement influencer le fait d'avoir ma prime ou non en fin de stage.

On ne peut rien me reprocher niveau travail, loin de là, plutot l'inverse mais dans le mail je disais justement que l'ambiance était loin d'etre splendide, et qu'on se "faisait chier... comme des rats morts... -_-"
Arlette
El chérubin : Je rejoins Patrick ! Les mails personnels sont PERSONNELS, même dans le cadre du boulot wink.gif

Si je ne reviens pas d'ici ce soir, n'hésite pas à me relancer par MP , mais tu peux d'ores et déjà regarder sur legalisnet j'ai vu des jugements allant dans ce sens. Il faut que je fouille dans mes mails (c'est plus pratique que sur le site directement), mais Patrick a raison. Après faut voir le contexte, car c'est parfois sur le fil du rasoir.

Par exemple, pour être béton il faudrait que ton expéditeur est spécifié : PERSONNEL dans le sujet... Mais, il faut voir le contexte, car j'ai été aussi "victime" si on peut dire d'une tentative de récupérer mon MDP pour lire mes mails. wink.gif
El-Cherubin
Merci pour ce soutient et ces explications, je peux faire suivre le mail sans souci, afin que vous estimiez le caractère préjudiciable.

Quant au sujet du mail, c'etait " ... " et j'ai pu lire que l'entreprise ne pouvait consulter un mail d'employé que si dans l'objet de celui ci on stipulait bien un rapport quelconque avec la société (commande ..., entreprise ... contact ...) mais nous ne sommes pas du tout dans ce cas de figure, les points de suspensions suggère à mon sens sans aucun quiproco possible le caractere personnel du mail.

Pour nous protéger, au cas ils essayeraient d'effacer toutes traces, je dois faire quoi? le retransferer (celui qui a été transférer) et dans les entetes on verra au préalable ou il est parti?
Des impri ecrans...? un backup du disque?

Merci encore!
BonBackLink
C'est une pratique lamentable qui mériterait une plainte.

Pour les preuves cela me parait difficile car tellement facile à truquer informatiquement. Les entêtes de mails ne veulent pas dire grand chose on peut stipuler qui on veut comme expéditeur.
Dan
Dans ce cas, je signalerais par écrit (lettre avec A.R.) au respondable DRH de l'entreprise avec copie au Directeur Général que la personne (X) a agi en opposition avec la règlementation du travail et la jurisprudence.
J'ajouterais dans ce courrier avoir pris toute mesure (preuve) me permettant d'étayer mes dires auprès du conseil des prud-hommes, et que je ne manquerais pas de faire savoir les pratiques de l'entreprise dans le cas où la prime promise lors du début du stage devrait s'en trouver impactée.

Tu devrais les faire réfléchir ...
Wefficient
/humour on

... et si tu fais venir un huissier pour constater la chose, je crois que ton employeur se doutera de qqch.

/humour off

El-Cherubin
CITATION(Dan @ vendredi 29 août 2008 à 14:56) *
Dans ce cas, je signalerais par écrit (lettre avec A.R.) au respondable DRH de l'entreprise avec copie au Directeur Général que la personne (X) a agi en opposition avec la règlementation du travail et la jurisprudence.
J'ajouterais dans ce courrier avoir pris toute mesure (preuve) me permettant d'étayer mes dires auprès du conseil des prud-hommes, et que je ne manquerais pas de faire savoir les pratiques de l'entreprise dans le cas où la prime promise lors du début du stage devrait s'en trouver impactée.

Tu devrais les faire réfléchir ...



Pas mal du tout! Ca me tente grandement ça, et je vais le faire! smile.gif
drakulls
adieu cdi ...... nonono.gif
Patrick
+1 avec la LAR !
Prends quand même quelques copies d'écrans, imprime les emails en questions ainsi que toutes traces possibles. Même si cela ne tiendra pas au pénal (pour cela il faudrait que cela soit fait par un huissier) pour les prud-hommes cela devrait suffire à faire pencher la balance en ta faveur ou au moins à faire transpirer l'indélicate ...

++

Patrick

CITATION(drakulls @ vendredi 29 août 2008 à 15:15) *
adieu cdi ...... nonono.gif

Mouais, peut-être , mais bosser dans une boite où tu es fliqué ...
El-Cherubin
Aïe... je viens d'apprendre ça, je sais pas si c'est applicable ou ce que ça vaut, ni si ça rentre dans mon cadre...

http://209.85.135.104/search?q=cache:cafNQ...lient=firefox-a

Qu'en pensez vous?

Pour le CDI je m'enfous j'ai pas fini mes études! biggrin.gif
drakulls
CITATION
Mouais, peut-être , mais bosser dans une boite où tu es fliqué ...


tu as tout a fait raison.... Mais à l'heure actuelle, quand t'as une famille a nourrir , t'as plus vraiment le choix.... C'est triste mais c'est comme ca...
Quand au fait que tu sois tjrs au études el cherubin, t'inquietes, ce sera pareil dans le monde du travail......

**bon, vais aller prendre un prozac moi.... whistling.gif **
Dadou
CITATION(El-Cherubin @ vendredi 29 août 2008 à 15:17) *
Aïe... je viens d'apprendre ça, je sais pas si c'est applicable ou ce que ça vaut, ni si ça rentre dans mon cadre...

http://209.85.135.104/search?q=cache:cafNQ...lient=firefox-a

Qu'en pensez vous?


Le texte exact est :
CITATION
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20080829

Or dans ton cas, c'est clairement de la correspondance privée.

Mais pour ma part je persiste sur le fait que je préfère la discussion à toute autre procédure, tout en prenant soins bien entendu de conserver des preuves des actions réalisés, mais ces dernières vont être difficilement récupérables : comment prouver que c'est bien le responsable et non pas le collègue qui a retransmis le mail????
El-Cherubin
Bah tout simplement parce que l'on pourra demander au collegue si c'est lui ou non qui a transférer le mail wink.gif
C'est lui qui m'en a averti ce matin, car je lui avais dis qu'on avait fouillé sur son pc, donc de vérifier, et il a vu ce transfert.

Quelques précisions...

CITATION
Le jour du transfert de mail mon collegue était absent pour cause d'enterrement donc c'est verifiable.
Ce même jour, ma responsable est allé sur son pc et a farfouillé.
En quittant le pc, elle dit: "interessant tout ça..."

Aujourd'hui on vérifie, on voit qu'un mail a été transféré sur sa boite, donc qu'elle s'est envoyé un email, de plus, elle l'a lu car elle n'a transféré que celui ci, aucun autre, pourtant ce n'etait pas le seul a caractere perso, mais celui ci etait un peu plus...vindicatif.
De plus, le mail qu'elle s'est transféré elle l'a supprimer, mais a oublié de vidé la poubelle, donc elle souhaitait le cacher...

Aujourd'hui, on lui a fait la remarque, elle nous balance "Si vous voulez crachez, faut pas le faire sur les boites mails de la société, j'ai le droit de tout consulter".


Sinon à la base je suis pas fan des procédures judiciaires, mais s'il le faut... je ne veux pas avoir une sale appréciation sur mon rapport de stage car le boulot a été plus que bien fait et tout est nickel, personne ne s'est jamais plaint, sauf la, avec ce mail...
Donc pour avoir ma prime et mon attestation valide je me dois de tout mettre de mon coté.

Le contenu du mail, est le suivant, ce sera plus simple j'ai rien a cacher, et j'assume mes propos, là n'est aps la question wink.gif

CITATION
Je me fais chier comme un rat mort et vla les blagues ici… on se fend la gueule, paye ton ambiance…



Aller, regarde ce que j’ai trouver, si c’est pas super… -http://www.apprendre-a-draguer.com/
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ vendredi 29 août 2008 à 12:30) *
J'ai un ""léger"" souci, une responsable s'est permis de consulter la boite mail d'un collegue.

Me voilà de retour wink.gif

S'agissant de la correspondance par mail à titre privée sur le lieu de travail, voici une jurisprudence qui pourrait t'être utile. Mais, attention !

Si j'ai bien compris la problématique : Tu as envoyé un mail à Gaston (nom de ton collègue), et Mle Jeanne (ta chef de service) c'est permis d'ouvrir la boîte aux lettres de ton ami Gaston, et donc a fait suivre ton mail sur sa boîte aux lettres.

Le problème en l'état : Toi El-Chérubin (pas content du tout) : Tu ne peux rien faire ! C'est pas ta boite aux lettres ! Et un courrier appartient à son destinataire. Le destinataire il peut en faire ce qu'il veut ! Donc, soit je conçois que ton ami Gaston n'était pas là, et que Mle Jeanne a été indélicate de venir se servir de la messagerie de ton copain. Mais, cela ne tiendra pas devant le tribunal si c'est toi qui te plaint. Il faudrait que ton ami Gaston (attention y'a telephon qui sonn tongue.gif ), lui porte plainte pour "accès à sa boite mail et détournement de courrier".

Vaut mieux dans ton cas faire (coin-coin) le canard ... et jouer les hypocrites : Si Mle Jeanne te dis vous avez dit un jour : "Je me fais chier comme un rat mort et vla les blagues ici… on se fend la gueule, paye ton ambiance…" : Réponse : Moi ? J'ai jamais dit ça ! 9 chances sur 10 qu'elle te réponde : "Oui, vous l'avez même écrit dans un mail"... Et là elle te donne "Le beurre, l'argent du beurre et ce qui va avec... :

Ah bon ? Ou ? Vous avez une preuve ?

Elle te sort le mail :

- Mais ce mail ne vous était pas adressé. Comment l'avez-vous eu ? J'exige que Gaston vienne dire devant vous et moi s'il vous a bien envoyé lui-même ce mail !

Fin de l'épisode ! Car si ton copain Gaston est honnête il pourra dire : "Je ne vous l'ai pas envoyé, d'ailleurs j'ai la preuve qu'il a été transféré de mon adresse email tel jour, jour ou vous pouvez vérifier j'étais absent. Donc, considérant que vous n'avez pas à relever mes courriers, je porte plainte auprès du tribunal des prud'hommes sur le champ !

Tu peux aussi la jouer fine... Faire la photocopie de la condamnation (tu en trouveras d'autres sur le site) ... et oublier un exemplaire à côté du photocopieur... Histoire que cela arrive dans ses mains et que cela la fasse réfléchir ! Et quand tu vois le doc dans ses mains tu dis : "Oh désolé, c'est à moi je l'ai oublié près du photocopieur. Mais si cela vous intéresse je peux vous en faire une copie"... Ou alors quelques heures après avoir laissé trainé ton doc tu fais le tour des bureaux et tu dis : "Vous n'auriez pas trouvé la copie d'une condamnation... vous savez, il parlait d'un chef de service condamné pour avoir lu les mails de ses subordonnés. Je l'avais oublié sur le photocopieur" ... (Faut parler haut et fort que tout le monde l'entente) .Je te l'ai déjà dit : "L'hypocrisie ça marche !"

Allez, si cela se passe comme ça, et que tu obtiens ta prime et tout ce qui va avec (parce que Mle Jeanne n'aura pas envie que l'affaire s'ébruite) : Tu m'offres le champagne !
Anonymus
Attention, ne pas confondre 'responsable', avec 'responsable' :>

Si c'est ta chef de service qui a lu, transféré le mail, et que t'envoies le patron au tribunal, je suis pas sûr que tu finisses avec une prime.
Il trouvera un autre prétexte, mais.... déjà tu peux faire une croix dessus.

Si c'est une grosse boite, fais les copies que tu dois faire, et va voir le grand (ou presque) patron, et expliques toi avec lui. Il appréciera d'autant que d'avoir à gérer une procédure.
Passes lui le mail, comme ca il sera au courant, et justifies tes propos. Après tout, si tu t'emmerdes, c'est p'tete de la faute à ta chef de service qui te donne pas du boulot adéquat biggrin.gif
( et là, tu prends sa place biggrin.gif )
El-Cherubin
lol, merci pour tous ces conseils, je sens que le coup de la photocopie ça va etre marrant, c'est une petit boite (20 employés) et les rumeurs vont vite... tres vite...

Le souci c'est que ma responsable est en tres (trop?) bon terme avec le patron, donc il va la défendre.
Il l'a fait tout à l'heure, car c'etait en fait le dernier jour de mon collegue.

Un truc que je demande tout de même, certes ce n'est pas ma boite mail, cependant, c'etait une correspondance privée avec 2 interlocuteurs, l'expediteur et le destinataire. Les 2 sont touchés avec cette indiscretion, donc pourquoi seul le destinataire pourrait se plaindre?

Merci pour vos conseils smile.gif
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ samedi 30 août 2008 à 01:44) *
Le souci c'est que ma responsable est en tres (trop?) bon terme avec le patron, donc il va la défendre.

Un truc que je demande tout de même, certes ce n'est pas ma boite mail, cependant, c'etait une correspondance privée avec 2 interlocuteurs, l'expediteur et le destinataire. Les 2 sont touchés avec cette indiscretion, donc pourquoi seul le destinataire pourrait se plaindre?

Normal que le big boss défende ta responsable devant toi. On ne montre jamais à un subordonné que l'on est pas d'accord avec son responsable ! On entend les deux ensemble s'il le faut, mais on ne prend pas parti. Sinon c'est lui enlever toute autorité. Par contre si on est d'accord avec l'employé, après on prend le responsable entre quatre yeux et on lui remonte les bretelles ! Charge à lui de s'expliquer avec l'employé après... Enfin c'est pour faire simple.

Et devant le tribunal on défend sa responsable (plutôt qu'un stagiaire). L'un représente aussi la société, l'autre c'est un "touriste" !

Pourquoi tu ne devrais pas te plaindre ? Tout simplement parce qu'elle n'a pas lu le mail sur ton ordi mais celui de ton collègue. Tu n'es pas censé le savoir.

Et si tu n'as pas envie de t'entendre dire : "C'est des ragots. Gaston ne m'en a pas parlé, donc vous racontez n'importe quoi. Parceque Mle Jeanne avait l'autorisation de regarder ses mails en son absence. Et si ce que vous dites est vrai, c'était à Gaston de venir me le dire. Donc vous n'êtes pas quelqu'un de recommandable, cela sera inscrit sur votre rapport"... Et bien va voir ton patron ! smile.gif

Tu as envoyé un mail, le destinataire en fait ce qu'il veut ! Donc s'il y a eu détournement, c'est au "propriétaire du mail = le destinataire" de se plaindre !
FredoC
Dans mon premier post sur ce sujet (de mémoire j'ai répondu en second) il y a un numéro de tél: appelle et explique ton cas. Tu verras ce qu'il en ressort.

Edit: voici ce qu'il en était:

CITATION
Tu peux prendre contact avec Loïc Scoarnec, président du "Harcélement moral Stop" et du service juridique de la Cnil au 01.56.34.01.76.
El-Cherubin
Merci encore pour ces réponses, on va donc jouer sur l'aspect psychologique et leur sous entendre la jurisprudence, la loi, les droits des employés, je pense que ça suffira pour faire pencher la balance en ma faveur, et je dirai, quoiqu'il arrive au patron ce que je pense de tout ça.

Merci FredoC pour ton numero, je vais appeler, lundi surement car je pense pas que le samedi il soit disponible wink.gif
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ samedi 30 août 2008 à 12:00) *
Merci FredoC pour ton numero, je vais appeler, lundi surement car je pense pas que le samedi il soit disponible wink.gif

Tu peux toujours appeler, mais je crains que tu ne rentres pas vraiment dans la catégorie... Merci au passage à FredocC je garde le numéro au chaud wink.gif

Le harcèlement moral est hyper difficile à faire prendre en compte. En plus, c'est sur le long terme, faut-il que tu sois dépressif mais surtout que des collègues attestent de la situation. Là, il ne s'agit que d'une puérilité d'une pseudo chef de service. D'autant que ton contrat va finir.

Mais tu dois avoir un contrat de travail, tout au moins un document qui y ressemble. Vu que tu es dans le cadre emploi "déterminé". Donc pour ta prime, tout doit être clairement indiqué, ainsi que ton salaire. Qui plus est, comme je te l'ai déjà dit : Ce n'est pas toi qui peut te plaindre, mais ton collègue.

Donc, le harcèlement tu ne pourras pas le prouver avec le dommage créé à ton collègue. Oui, tu es un dommage collatéral... Mais c'est tout !

Dire ce que tu penses au patron cela va te soulager sur l'instant, mais à long terme c'est pas judicieux. Qui te dit que demain ton patron ne pourrait pas faire appel à toi pour remplacer la "pseudo chef de service" ? Si tu te plains, jamais il ne fera appel à toi de nouveau. Si tu prends le parti de lui dire : "Au revoir, et merci" (même si tu penses au fond de toi : Je suis bien content de partir tu es un con), tu te laisses la porte ouverte pour un jour revenir pour un poste plus intéressant wink.gif

Et puis les patrons ça parle entre-eux... Un jour il rencontre un de ses collègues prêt à t'embaucher il peut lui dire : "Ah non, pas El-Chérubin, c'est un abruti, il a travaillé avec moi, et j'ai eu que des problèmes" (histoire de se venger de ton coup de gueule en partant)... Alors ? Tu vas peut-être perdre l'occasion d'avoir un bon job pour t'être soulagé 10 min ? . Tu dis rien, tu fais le dos rond, et tu t'en vas. Quoique il arrive cela t'empêchera pas de penser ! C'est ça le principal ! Vois ta carrière d'abord... Le reste tu t'en fous.

Des chefs de service abrutis, tu en rencontreras encore, des patrons qui n'y connaissent rien aussi !

Au final ce qu'il y avait dans le mail c'est de la roupie de sansonnet ! Pas de quoi fouetter un chat, ni se faire licencier smile.gif Donc, montre à la chef que tu es plus retors qu'elle ! Le coup de la photocopie qui traine va plus la faire baliser que d'en parler au patron. Une autre variante : "Tu fais courir le bruit que ton ami va porter plainte contre elle"... Tu le dis à un de ses collègues (de la chef), avec la consigne : "Surtout tu ne lui en parles pas" ! (Dans l'heure qui suit elle sera au courant ! ).
FredoC
L'association ne concerne pas que le harcélement moral, mais tout ce qui a rapport avec les abus à la vie privée (entre autres).
Pour info, dans un magasine (dont j'ai plus le nom en tête), il y a eu un dossier justement sur les atteintes à la personne en milieu professionnel et justement, les coordonnées de l'association y étaient indiquées.
Leonick
Ca n'est pas si évident que cela, car http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2392 dit
CITATION
Ainsi, selon une décision du 18 octobre 2006, un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses employés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, en dehors de ceux expressément identifiés comme personnels.
et "..." dans un titre de mel, ça n'évoque pas explicitement un message à caractère personnel.
Blop94
La ce n'est pas exactement la meme chose, c'est la consultation d'email perso et le transfert de ceux ci... Enfin a voir ce qu'il va se passer.
Dadou
CITATION(Leonick @ dimanche 31 août 2008 à 18:49) *
Ca n'est pas si évident que cela, car http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2392 dit et "..." dans un titre de mel, ça n'évoque pas explicitement un message à caractère personnel.


Non mais destinataire : gaston.lagaffe_AT_boite.fr indique clairement que le destinataire est gaston.lagaffe et personne d'autre dans la boite, et que le fait d'envoyer un mail à une adresse nominative est amplement suffisant pour définir un message à caractère personnel.

Sinon il est tout a fait normal qu'un employeur puisse accéder aux fichiers contenus sur le poste informatique de ses employés, quand ceux-ci sont absent pour quelque raison que ce soit, il faut que l'entreprise puisse continuer à fonctionner. Ensuite l'employeur n'a pas le droit d'accéder aux fichiers identifiés comme personnel désignés par le libellé : "personnel", "privé", "perso", ou tout bétement "gaston lagaffe".
captain_torche
Je ne suis pas d'accord avec toi, Dadou : le fait d'avoir une adresse mail avec un nom et prénom n'en fait pas de fait une adresse perso (sinon TOUS les mails reçus seraient persos).
Il aurait fallu mettre un libellé "personnel" dans le sujet du message, ou à défaut le ranger dans un répertoire "personnel", sans quoi la consultation reste légale (pas le transfert du mail, toutefois).
Dadou
captain_torche, a partir du moment ou l'adresse mail est nominative elle est personnelle, pour s'éviter les problèmes de fonctionnement, les adresses devraient être de type contact_AT_laboite.fr, compta_AT_laboite.fr, sav_AT_contact.fr, commercial_AT_laboite.fr...

D'ailleurs pour plus d'informations à ce sujet : http://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm
captain_torche
Il me semble qu'une adresse nominative est personnelle à partir du moment où elle n'indique pas le nom de la société :
captain_torche@hotmail.fr est une adresse perso, mais captain_torche@webmaster-hub.com ne l'est pas.

Edit : je cite la page que tu viens de lier :
CITATION(arobase.org)
Pouir éviter toute confusion, le forum des droits sur l’internet recommande aux salariés d’inclure le mot « personnel » dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints à chaque fois que l’envoi n’est pas à caractère professionnel.

Le fait qu'il puisse y avoir confusion est selon moi révélateur du fait que l'adresse de l'entreprise n'est, par défaut, pas une adresse personnelle, quel qu'en soit l'intitulé.
Arlette
On peut partir sur le débat est-ce que le mail avec un nom de personne @ société.com est-il personnel ou non ?

A mon sens : "Personnel" signifie "à la personne". Donc partant de ce postulat même au sein de la société on peut considérer que les messages envoyés sont par défaut "personnel". Charge à la société de donner un mail style : comptable@société.com pour le distinguer des autres. Là, je te l'accorde c'est pas personnel.

Que la société consulte les documents sur l'ordinateur de l'employé : Bien entendu que c'est normal. Absent ou pas, il ne doit rien avoir de personnel, et effectivement il faut bien que la boutique tourne.

Pour en avoir fait l'expérience, j'avais un email : mon nom@société.com... Mais j'avais signé la charte qui me disait qu'effectivement tout ce qui se trouvait sur mon ordi pouvait être accessible à la direction, et mes mails lus par le responsable informatique en cas de nécessité, mais dans un cadre bien précis.

J'ai été absente une longue période, mon chef de service a demandé au responsable informatique d'avoir accès à mon mail professionnel : Il a eu une fin de non-recevoir parce qu'il a expliqué justement que cela restait un mail personnel et lui a mit le texte sous les yeux (vu que la charte se réfère à des textes). Malheureusement je peux pas vous le donner, je ne suis plus au bureau sad.gif

Après, dans cette affaire c'est que la personne non seulement a lu, mais en plus a essayé de le faire disparaitre après se l'être transmis.

Justement dans l'histoire des spams : Quand on t'envoie un mail sur ta BAL perso (c'est a dire à ton nom), et que c'est une autre entreprise qui te l'envoie, ce n'est pas considéré comme spam parce que c'est dans le cadre de tes fonctions. Donc, le législateur considère bien qu'un mail avec ton nom+société est un mail perso, mais fait une dérogation pour les publicités intempestives puisqu'on considère que c'est dans le cadre de tes fonctions.

Trouvé après coup :

http://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm
Dadou
Edition : je répondais à captain torche mais Arlette a répondu avant moi wink.gif


Non, non même si elle indique le nom de la société, elle reste nominative, et personnelle.

Si tu lis bien la confusion porte sur les adresse générique type contact_AT_laboite.fr

CITATION
Dans une décision de juillet 2003, la cour d'appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails leur caractère personnel, même s'ils étaient émis depuis l'adresse générique de l'entreprise (et non une adresse individuelle).


Au niveau de la jurisprudence il faut s'en tenir à cela :

CITATION
Précisons que la jurisprudence n'interdit que le contrôle des contenus
El-Cherubin
Merci a nouveau pour ces précisions et ces liens, cependant je n'ai pas compris ta derniere remarque sur la jurisprudence dadou... peux tu etre un peu plus explicite stp sur ce qu'il faut retenir de la jurisprudence?

Merci!
suede
CITATION(captain_torche @ lundi 1 septembre 2008 à 11:33) *
Il me semble qu'une adresse nominative est personnelle à partir du moment où elle n'indique pas le nom de la société :
captain_torche_AT_hotmail.fr est une adresse perso, mais captain_torche_AT_webmaster-hub.com ne l'est pas.

Edit : je cite la page que tu viens de lier :

Le fait qu'il puisse y avoir confusion est selon moi révélateur du fait que l'adresse de l'entreprise n'est, par défaut, pas une adresse personnelle, quel qu'en soit l'intitulé.


C'est une adresse personnelle, non pas un mail privé.
Tu as énormément de cas où tu as correspondance que ton chef n'a pas le droit de voir. Ne serait-ce que la médecine du travail.

Si ton ami quitte la boite (tu as dit que c'était son dernier jour), il peut éventuellement faire quelque chose.

Garde en mémoire que quand tu chercheras un boulot, tu indiqueras les endroits où tu as bossé. Il faut donc que tu restes en bon terme avec ceux qui peuvent être contactés.
Le monde professionnel est petit.

Éventuellement dans le futur, si on te pose des questions sur cette boite, tu peux éventuellement prendre le devant et expliquer que techniquement tu as fait un très bon stage et que tu étais apprécié, mais que à la fin du stage, tu as remarqué que la chef de service fouillait les mails de ses employés en cachette ce qu'elle n'a pas apprécié. Il faut par contre que tu puisses fournir d'autres références dans cette boite qui diront que techniquement tu etais OK.




CITATION(Dadou @ lundi 1 septembre 2008 à 11:46) *
Edition : je répondais à captain torche mais Arlette a répondu avant moi wink.gif


Non, non même si elle indique le nom de la société, elle reste nominative, et personnelle.

Si tu lis bien la confusion porte sur les adresse générique type contact_AT_laboite.fr



Au niveau de la jurisprudence il faut s'en tenir à cela :


Tu peux regarder à qui tu envoies des mails mais pas le contenu.

Sinon, je pense que c'est une bonne expérience pour toi : ne jamais poser par écris quelque chose qui peut te nuire par la suite.
Arlette
CITATION(suede @ mardi 2 septembre 2008 à 11:03) *
Garde en mémoire que quand tu chercheras un boulot, tu indiqueras les endroits où tu as bossé. Il faut donc que tu restes en bon terme avec ceux qui peuvent être contactés.
Le monde professionnel est petit.

Éventuellement dans le futur, si on te pose des questions sur cette boite, tu peux éventuellement prendre le devant et expliquer que techniquement tu as fait un très bon stage et que tu étais apprécié, mais que à la fin du stage, tu as remarqué que la chef de service fouillait les mails de ses employés en cachette ce qu'elle n'a pas apprécié. Il faut par contre que tu puisses fournir d'autres références dans cette boite qui diront que techniquement tu etais OK.

Je suis tout à fait d'accord avec ta première phrase Suède... Le monde professionnel c'est comme Internet : Ca parait grand, mais tout le monde se connait. Forcément généralement on cherche dans un domaine particulier, donc les concurrents on les connait wink.gif

Par contre, là je suis moins d'accord c'est de dire : "Ma chef fouillait les mails"... Même si tu apportes des preuves dans un entretien cela peut faire "tache". Le recruteur va penser : "Oula il faut que je me méfie, il risque de passer son temps à rechercher tout ce que les autres font". Faut rester sur le principe : "Tout se sait un jour ou l'autre". Si cela arrive aux oreilles d'un nouvel employeur (généralement les propos seront déformés), mais il pourra dire : "Oui, mais ce n'est pas la bonne version. Je ne souhaite toutefois pas que l'affaire s'ébruite, pour moi c'est du passé. Toutefois, si vraiment vous le souhaitez je peux vous en parler et vous montrer les preuves de ma bonne foi".

Là, tu marques un point ! Tu montres que tu peux être indulgent avec les erreurs des autres et que tu es honnête mais pas dupe. Tu es capable de monter un dossier pour te défendre plus tard. Tu ne laisses rien passer.

Sinon, oui, c'est pour ça qu'il vaut mieux faire le dos rond dans cette histoire de queue de cerises, pour garder des contacts qui ne te dévaloriseront pas si un jour un employeur prend son téléphone pour demander des références.
Dadou
CITATION(El-Cherubin @ mardi 2 septembre 2008 à 00:10) *
Merci a nouveau pour ces précisions et ces liens, cependant je n'ai pas compris ta derniere remarque sur la jurisprudence dadou... peux tu etre un peu plus explicite stp sur ce qu'il faut retenir de la jurisprudence?

Merci!


C'est à dire que l'employeur ne peut contrôler directement le contenu, mais un certain nombre de cas lui permette d'accéder à ta boite, lors de problèmes techniques par exemple (boite bloqué, pleine, truffé de messages vérolés... ) Si pendant l'opération de maintenance ton employeur tombe sur un contenu qui peut t'être préjudiciable ou illicite, la tu peux avoir des problèmes car le contenu du message n'aura pas été obtenu lors d'une opération de contrôle du contenu mais lors d'une opération de maintenance.

Ce qui signifie, qu'il est plus sûr de ne jamais faire transiter des informations personnelles préjudiciables par le biais de sa boite mail professionnelle.
Occi
CITATION(El-Cherubin @ vendredi 29 août 2008 à 15:50) *
Je me fais chier comme un rat mort et vla les blagues ici... on se fend la gueule, paye ton ambiance...



Aller, regarde ce que j’ai trouver, si c’est pas super... -http://www.apprendre-a-draguer.com/

Peut être qu'elle voulait récupérer l'adresse pour apprendre à draguer biggrin.gif

CITATION('Dadou')
Le contrat de travail ou la charte informatique peut tout a fait préciser que l'usage à caractère personnel des courriels est interdit, mais si il existe une mention qui permet à l'employeur de lire une boite nominative, cette dernière est abusive et non valide.

Dans ton cas El-cherubin je trouve que ta supérieure a abusée.

Par contre dans certains cas je trouve quand même bizarre qu'un employeur ne peut pas vérifier le contenu des mails. Prenons exemple de France Télécom où les adresses des conseillés sont du type dominique.dupont_AT_francetelecom.fr.

dominique.dupont parle et traite avec le client au "nom de la société", donc le supérieur devrait pouvoir vérifier le suivi client, les réponses aux clients effectués via cette adresse (une sorte d'audit) non ?
Pour être clair avec l'employé, une clause stipulant que c'est une adresse professionnelle à ne pas utiliser pour tout ce qui est à caractère personnel... N'est pas viable ?
Dadou
CITATION(Occi @ vendredi 5 septembre 2008 à 10:16) *
Pour être clair avec l'employé, une clause stipulant que c'est une adresse professionnelle à ne pas utiliser pour tout ce qui est à caractère personnel... N'est pas viable ?


Oui et non, l'employeur peut tout a fait interdire à un employé l'usage personnel de la boite email.

CITATION(Occi @ vendredi 5 septembre 2008 à 10:16) *
Par contre dans certains cas je trouve quand même bizarre qu'un employeur ne peut pas vérifier le contenu des mails. Prenons exemple de France Télécom où les adresses des conseillés sont du type dominique.dupont_AT_francetelecom.fr.

dominique.dupont parle et traite avec le client au "nom de la société", donc le supérieur devrait pouvoir vérifier le suivi client, les réponses aux clients effectués via cette adresse (une sorte d'audit) non ?


Non, c'est même pour cela qu'en général les entreprises ont des mails plus génériques comme servicecommercial_AT_francetelecom.fr, ou que les systèmes de messagerie comme Lotus ou Exchange permette à l'utilisateur de déléguer une partie de sa boite mail, donc consultation AVEC l'accord de l'utilisateur
Occi
Ok merci pour les précisions smile.gif
El-Cherubin
CITATION
Un salarié a-t-il le droit à la confidentialité de ses e-mails ?

Selon l'article 432-9 du Code pénal, l'entreprise est en droit d'accéder aux données personnelles mais n'a pas le droit de les intercepter. L'employeur peut par exemple vérifier le temps passé sur chaque site mais il ne peut lire le courrier électronique d'un salarié.

La divulgation par l'administrateur système de l'entreprise envers sa direction de la correspondance d'un salarié est passible de poursuites. C'est une rupture de son obligation de confidentialité.

Article 432-9 du Code pénal

Selon la Cour de Cassation, même sur le lieu de travail, l'e-mail est inviolable car assimilé à une correspondance privée.
Consulter le jugement de la Cour de Cassation


Encore une petite info, ça peut toujours m'etre utile.

Ce qui est interessant en ce moment c'est que j'approche la fin de mon stage, et étrangement on me sollicite beaucoup, on est tres poli, on fait attention, et surtout , ils souhaiteraient me garder tongue.gif
Arlette
CITATION(El-Cherubin @ samedi 6 septembre 2008 à 15:06) *
Ce qui est interessant en ce moment c'est que j'approche la fin de mon stage, et étrangement on me sollicite beaucoup, on est tres poli, on fait attention, et surtout , ils souhaiteraient me garder tongue.gif


Moment ou jamais de faire le coup de la photocopie hypocrite.gif Tu penses pour quelqu'un qui s'y connait en matière de droit... Donc, a caresser dans le sens du poil... Sait-on jamais : Il s'y connait en droit dans un sens, il peut s'y connaitre dans l'autre (sous entendu en faveur du patron)... Hypocrisie : Il n'y a que ça qui marche ! Dans la mesure ou l'on reste conscient de ce que l'on fait wink.gif
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