Bonjour,
Je vous soumets ma question. J'ai reçu une courrier de mise en demeure de restitution d'un nom de domaine que j'appellerai ici DOMAINE de la part d'une société qui exploite une marque (que je ne connaissais pas) qui s'appelle LES DOMAINES. La demande s'appuie sur la confusion induite et sur le fait que la thématique est identique (forcément au vu du nom de domaine).
Le DOMAINE en question est un mot générique récent (lié à internet) employé couramment dans mon domaine mais qui n'est pas définit dans le dictionnaire.
Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit ? Le fait que le mot est désormais passé dans le vocabulaire parlé est-il un argument en ma faveur ? Y a-t-il vraiment confusion, pour moi c'est différent mais bon.
Je peux vous indiquer le domaine par MP.
Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Litige sur un domaine
Je veux bien du NDD par MP, oui.
A part ça, le mot est-il usuel, ou encore peu utilisé ?
Quand la marque a t'elle été déposée par l'entreprise ?
A part ça, le mot est-il usuel, ou encore peu utilisé ?
Quand la marque a t'elle été déposée par l'entreprise ?
Déjà il faut commencer par voir dans quelle classe est protégée la marque. Depuis combien de temps elle est exploitée. Depuis quand tu as ce ndd. Ensuite effectivement si c'est un nom générique et que tu as pris le ndd en premier faut pas non plus qu'ils jouent les gros bras.
Enfin donne moi le nom en MP
Enfin donne moi le nom en MP
Je vous ai fait un petit MP 
La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.
Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE
La marque LES DOMAINES a été déposée en 2003. J'ai créé le site DOMAINE en 2005 et eux ils ont créé leurs sites LES-DOMAINES & LESDOMAINES en 2006 et 2007 et c'est maintenant qu'ils réagissent.
Ils ont fait leur dépot sur 01,05,06,07,08,18,25,31,44 suivant la classification de NICE
Si j'ai bien tout vu, toi tu as le ndd.com (sans le "Les" devant) et c'est un moteur de recherche !
Faudrait déjà leur dire que sur leur site en .fr il n'y a pas les mentions légales
Je pense qu'il le font un peu à l'intimidation, car je ne vois pas ou est le parasitisme. Quelle ombre tu peux leur faire. Mais enfin, c'est limite car la marque a été déposée avant ton ndd et exploitée visiblement. C'est même bien exploitée.
Je réfléchis et je reviens plus tard Mais enfin, je t'invite à lire l'interview de Me Alexander (dans la tribune du Hub).
Faudrait déjà leur dire que sur leur site en .fr il n'y a pas les mentions légales
Je pense qu'il le font un peu à l'intimidation, car je ne vois pas ou est le parasitisme. Quelle ombre tu peux leur faire. Mais enfin, c'est limite car la marque a été déposée avant ton ndd et exploitée visiblement. C'est même bien exploitée.
Je réfléchis et je reviens plus tard
Mais enfin, je t'invite à lire l'interview de Me Alexander (dans la tribune du Hub).
Je ne sais que penser. J'ai 15 jours pour répondre, est-ce légal ?
Une autre question, si je laisse courrir, que vont-ils faire ? Ils vont déposer un recours à l'OMPI (http://www.wipo.int/amc/fr/) si j'ai bien compris c'est eux qui règlent ce type de litige. Si c'est le cas, un expert sera nommé et lui réglera le différent non ?
Une autre question, si je laisse courrir, que vont-ils faire ? Ils vont déposer un recours à l'OMPI (http://www.wipo.int/amc/fr/) si j'ai bien compris c'est eux qui règlent ce type de litige. Si c'est le cas, un expert sera nommé et lui réglera le différent non ?
Je ne sais que penser... Mais à la re-lecture de ton post quelque chose m'intrigue... Tu dis : "Mise en demeure de restitutionde ndd" . Est-ce le mot exact utilisé dans la lettre ?
Car je trouve particulièrement désobligeant cette phrase dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de leur marque. Vu que la marque est "Les... trucmuches" et toi c'est "Trucmuche"... Alors il pourrait te demander de cesser de l'utiliser pour le produit qui est similaire au leur, mais pas forcément te le rétrocéder. Que ton ndd leur fasse de l'ombre : OK et encore ça se discute... Mais il me semble que te le demander c'est carrément aller à l'intimidation. Dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de la marque.
Ensuite, la marque : "Les trucmuches" sous entends que "trucmuches" est un nom commun. A ce moment là, c'est pas forcément défendable comme marque. Trop générique. Bon, je te donne un autre conseil en MP
Car je trouve particulièrement désobligeant cette phrase dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de leur marque. Vu que la marque est "Les... trucmuches" et toi c'est "Trucmuche"... Alors il pourrait te demander de cesser de l'utiliser pour le produit qui est similaire au leur, mais pas forcément te le rétrocéder. Que ton ndd leur fasse de l'ombre : OK et encore ça se discute... Mais il me semble que te le demander c'est carrément aller à l'intimidation. Dans la mesure ou ce n'est pas le nom exact de la marque.
Ensuite, la marque : "Les trucmuches" sous entends que "trucmuches" est un nom commun. A ce moment là, c'est pas forcément défendable comme marque. Trop générique. Bon, je te donne un autre conseil en MP
CITATION(adn @ samedi 13 septembre 2008 à 10:53) 
Ils vont déposer un recours à l'OMPI (http://www.wipo.int/amc/fr/) si j'ai bien compris c'est eux qui règlent ce type de litige. Si c'est le cas, un expert sera nommé et lui réglera le différent non ?
C'est une possibilité. Ils peuvent également aller au pénal.
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