mise en demeure d'arreter un site en.com car nom depose à INPI par une autre societe

Bonjour,

je viens de recevoir une lettre recommandée avec A.R d'un avocat me mettant en demeure de fermer mon site sans délai car j'utilise depuis deux ans un .com d'une marque qui est déposée à l'INPI (je viens de le découvrir en recevant cette lettre). J'attire votre attention que ce n'est pas un .fr mais un .com. Pour des raisons de confidentialité je ne peux vous donner le nom du site. Mon nom de domaine est du style www.xxxxxxx.com le nom déposé à l'INPI est lesxxxxxxxs (au pluriel).

Le site que je gère est un blog qui n'a aucun caractère diffamatoire ou pornographique.

L'avocat argumente que j'ai commis des actes de contrefaçon au sens des articles L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la Propriété Intellectuel.

Ma question est simple : ont-ils le droit? que puis-je faire?

D'avance merci pour vos lumières.

Séb

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Déjà il faudrait nous dire depuis quand est déposée la marque, et depuis quand ton site est en ligne, parce que pour les .com l'antériorité est de mise.
De toutes manières, il me semble que si ton nom de domaine ne couvre pas une marque de notoriété publique, tu es à l'abri.

Cette mise en demeure est peut être une simple tentative d'intimidation, mais sans ces infos on ne peut pas répondre à ta question.

Dan

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Avant de te donner un avis, il nous faut le nom de domaine. Comme pour des raisons de confidentialité tu ne souhaites pas le donner, envoie moi le par MP ... Les articles invoqués sont très pointus, donc, il y a matière à négociation... Dans un premier temps je t'invite à lire l'interview de Me Alexander sur Internet) ... Il me semble lui avoir posé des questions dans ce registre.

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide, cela fait plaisir de savoir que je ne suis pas tout seul.
La marque est déposé à l'INPI depuis 2000, mon nom de domaine est déposé depuis plus d'un an, je viens de renouveler pour un an l'enregistrement. Est-ce que cela vous suffit comme information?
D'avance merci pour votre aide.
Sébastien

Bonjour Arlette, je viens de vous répondre par message privé.
Merci pour votre aide.
Sébastien

Non ! En matière de droit tout est complexe. Alors soit tu fais confiance et tu communiques par MP (le ndd et la marque en question) , soit je ne pourrais rien te dire que lire l'interview de Raymond Alexander, voire demander un avis auprès d'un professionnel du droit de l'Internet et de la propriété intellectuelle.

Le dépôt de marque à l'INPI c'est bien entendu une protection, mais elle a ses limites. Est-ce un nom générique ? Etes-vous dans le même domaine ? Quel public visez vous ? Est-elle exploitée ? Si oui depuis combien de temps ? As-tu une visée commerciale ? ... Il peut y avoir mille et une raison de faire valoir tes droits.

Oui ton MP c'est croisé avec ma réponse

Un peu limite la marque... Il me faut le ndd pour voir plus avant... Mais j'ai parcouru les articles cités par l'avocat... Humm... Je suis dubitative !

Non, là effectivement il y a pas photo. La marque n'est pas générique vu qu'à une lettre près ce n'est pas dans le dictionnaire... Du style : Garauto ... Pour dire : "Garage auto"

En plus, vous ciblez exactement le même public. Donc, si effectivement la marque est bien déposée dans les classes qui correspondent aux produits que vous vendez tous les deux (faut tout de même vérifier), là tu n'as qu'un seul recours : Changer de nom de domaine

Arlette, dernier point, tu parles de produits que l'on vend tous les deux mais je ne vends rien, juste un site de recettes...

Merci pour ta reponse.

Sébastien

Alerte,

23:21 je ne vais pas dormir avec ces histoire.

Pour information, le site est heberge aux US, et mon registrar est aussi aux US.

Je pense que je vais prendre contact avec un avocat lundi. Cette avocate est spécialisée dans ce genre de question?

Sébastien

Prend l'avocat cité par Arlette, tu es sûr d'avoir de sa part de très bon conseils

Et après ? Ils ont bien le droit de se faire héberger là ou ils veulent. C'est une société française la marque est déposée en France... Donc, tu ne peux rien !

Maintenant tu peux prendre un avocat pour défendre ton ndd... Mais il ne travaillera pas gratuitement ! A mon sens à part te battre sur l'accent qui figure sur le nom de la marque et pas dans ton ndd, je doute que tu sortes vainqueur de la bataille. Et encore on peut dire qu'il y a parasitisme. Mais si tu sors vaincu, il te faudra payer les frais de TON avocat + ceux de la partie adverse. Dans la mesure ou ton site ne te permet pas d'engranger des revenus faramineux, il vaut mieux changer de nom et basta.

Va lire les articles dont l'avocat fait référence et tu verras qu'il a raison : http://www.celog.fr/cpi/lv7_tt1.htm#c3

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Donc à toi de voir.

Salut sebmat,

si tu est dans le même secteur d'activitée c'est foutu. Par contre ils ne peuvent que t'empêcher d'exploiter le nom de domaine. Il t'appartiens quand même. A ta place je leur proposerai une vente. Ce qui te permettra de t'en acheter un tout neuf.

C'est pas ce que je ferais personnellement. Leur proposer directement la vente du ndd cela peut-être interprété comme :

"Il savait très bien que c'était une marque, il a profité de celle-ci, et maintenant il cherche a nous soutirer des sous. "

L'avocat demande seulement l'arrêt du site. En fait l'arrêt de l'exploitation du ndd. Donc, il faut qu'il s'exécute mais comme je lui ai conseillé par MP, il garde le ndd. Après, si un jour ils veulent le récupérer (parce qu'ils pensent certainement pouvoir le récupérer à moindre coût dans quelques mois)... Et bien ils feront une proposition de rachat. Mais c'est eux à ce moment là qui seront demandeurs, et pas sebmat. Cela change le rapport commercialement parlant

Hum, bien vu ça

Faut relire ... Manon des Sources... de Marcel Pagnol... Dans l'introduction "Jean de Florette"... Il y a une scène d'anthologie qui illustre bien mon propos... Quand Ugolin souhaite acheter la ferme tant convoitée et que le papet lui dit : "Si tu lui demandes le prix, tu montres que tu en as envie... Il faut attendre que le parisien se lasse de la ferme et là il trouvera ta proposition honnête" (ce ne sont pas les mots mais l'esprit)

Faut dire aussi que le droit et la psychologie sont mes thèmes de prédilection.

Bonjour tout le monde merci pour votre reponse, je vais donc changer de nom de domaine, et je vais les attendre
merci pour vos conseils.
Sebastien