Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum qui m a l air tres bien fait et très sérieux.

J'espose vite fait mon probleme. J ai créé un site il y a deux ans avec une personne. Cette personne m'envoyait des articles que je mettais sur le site.

Pour une histoire à la con, cette personne me cherche désormais misère. Elle veut que je retire tous ses articles et toutes ses photos (photos d'archives historique datant de 1950).

Je réside en Belgique.

La loi m'oblige-t-elle à m'incliner devant cette injonction ou pas?

Merci de vos réponses.

Niveau loi, j'en sais rien.

Mais si la personne cette personne veut que tu retires ses textes, il me semble normal de le faire.

Sauf si tu as fait "signer", ou qu'un accord à été conclu, stipulant que toutes ses productions devenaient la propriété du site.

Voilà mon avis

Pour les articles tu es dans l'obligation de les enlever, par contre les photos appartiennent à qui ? seul celui qui les a faites peu donner l'autorisation de publication (était ce le cas avant la brouille avec ton "ami" ?).

SAlut,
J ai enlevé les articles de "l'ami" en question.

Y a plein de photos où on le voit , mais les photos n ont pas été faites par lui. J ai l'autorisation du photographe.
Que dois je faire?

Merci

La je ne sais pas, en france il y a depuis peu une loi pour la gestion du droit à l'image de chacun. Mais en Belgique je ne sais pas comment cela se passe.

En Belgique, c'est pareil...

Si une personne est présente sur une photo, et qu'elle refuse d'être publiée, elle a le droit d'ordonner le retrait de la dite personne.

Pour exemple, notre tristement célèbre Marc Dutroux a refusé d'être photographié au tribunal. Des journalistes l'ont néanmoins photographié et publié. Résultats : Dutroux a gagné --> les journalistes ont perdu leur accréditation --> dommages et intérêts possibles.

Je serais toi, je retirerais toute photo le représentant.

C'est le droit à l'image publique.

Ok, merci!

J'ai un peu le même problème que toi Hauffman et je l'ai exposé sur un autre topic avant d'avoir vu le tien.

Il est vrai qu'à l'avenir je serai + méfiante en faisant signer un contrat. Est ce que quelqu'un sait où trouver des modèles de contrat ?

Niveau juridique, la loi française au droit à l'image s'appuie sur l'article 9 du code civil.
Tout découle de là. Si ça peut vous servir ....

Avoir l'autorisation du photographe est une chose, mais le photographe a t il eu l'autorisation de le photographier ? et surtout de publier sa photo sur un site ?

La personne en question a le "droit de son image". Cela relève de la vie privée. Donc il vaut mieux que tu les retire.

Iris : Tu peux toujours aller voir sur le site de la CNIL, mais un contrat c'est assez facile à rédiger dans la mesure ou : les parties, l'objet, l'étendue, la durée et la date de rédaction sont clairement identifiés. Bien sûr il ne faut pas oublier de le faire en autant d'exemplaire qu'il y a de partie et que tous les exemplaires soient signées par les dites personnes.

Et très important : toutes les pages doivent etre paraphées...

Merci pour vos réponses.
J'ai encore deux petites questions :
-est ce que la signature électronique pour un contrat est valable ?
-si le créateur est mineur, que faut-il faire ?

Oui effectivement Sylvain, détail qui a son importance. Merci d'avoir précisé cet oubli de ma part

Oui, je disais ça car j'ai déja vu des litiges hallucinant avec des versions "bis" de certaines pages de contrats...

Pour les mineurs, je pense qu'il faut l'accord des parents.

Et oui, les mineurs n'ont pas la capacité juridique pour contracter. C'est donc aux parents ou à la personne juridiquement responsable du mineur qui peut contracter.

La signature électronique a t-elle la même valeur que la "papier" ?
Car je me vois mal écrire par courrier à tous les internautes qui veulent exposer leurs créations sur mon site !

Personne ne sait ??

Vu que tu as ouvert un nouveau post sur le sujet, la réponse se trouve là: http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=5498

Dan