MrFab
mercredi 12 janvier 2005 à 00:00
Bjr à tous
j'ai reçu mon premier chèque Adsense il y a quelques temps, et je l'ai encaissé au nom de la SARL de ma femme (je m'étais inscrit sous son compte à l'époque).
Est-ce que ces chèques sont assujettis à la TVA ? Et si oui, que déclarer ? Etant donné que je n'ai pas reçu de facture... : /
Dan
mercredi 12 janvier 2005 à 07:54
Salut Fabrice,
Les chèques ne sont PAS soumis à la TVA, vu que celle-ci n'existe pas aux Etats-Unis.
Cordialement,
Dan
Cariboo
mercredi 12 janvier 2005 à 09:08
Cette façon de faire est conforme à la directive européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2003 sur la fiscalité des téléchargements.
Les entreprises européennes qui "exportent" virtuellement des prestations en vendant à des entreprises américaines sont exonérées de TVA.
Par contre, les entreprises américaines qui vendent par internet à des européens doivent collecter et reverser la TVA...
Le texte de la directive pour les curieux
azzurro2
lundi 11 avril 2005 à 22:59
En ce qui concerne la TVA cela semble clair. Toutefois étant donné que je dois faire une facture je voulais savoir ce que je pouvais marqué dans le libellé de la facture.
Prestation publicitaire ???