L’amendement déposé par le député UMP Patrice Martin-Lalande au projet de loi sur les communications électroniques a été rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi par 22 voix contre 8 à l’Assemblée Nationale.

Cet amendement visait à instaurer une surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc...).

Nicole Fontaine, le ministre de l’Industrie, avait exprimé son souhait de voir cet amendement examiné dans le cadre de la LEN, et non de ce projet de loi.

P.Y.