Un amendement qui avait fait couler beaucoup d’encre dans le cadre du débat sur la LEN (Loi sur l’Economie Numérique), a fait sa réapparition. Il s’agit de l’amendement visant à obliger les hébergeurs à supprimer les contenus illicites.

Il revient sous la forme d’un amendement apporté à une autre loi, surnommée "Paquet Télécom". Ce projet de loi sur les communications électroniques sera débattue le mardi 10 février 2004 à l’assemblée nationale.

Il semble que certains députés aient de la suite dans les idées.

Nicole Fontaine a exprimé son souhait que cet amendement ne soit pas voté dans ce cadre.