Le texte de la loi LEN a été examiné en seconde lecture par le Sénat jeudi soir 8 avril.

Il a été adopté après quelques amendements, demandés pour la plupart par le gouvernement.

Les deux textes n’ayant pas été adoptés dans les mêmes termes par le Sénat et l’Assemblée Nationale, c’est maintenant une Commission Mixte Paritaire qui va élaborer le texte de loi définitif pour les articles dont la rédaction est différente.

Les amendements portent notamment sur :
 l’allégement de la responsabilité des hébergeurs
 un régime spécial pour la diffamation en ligne
 un régime spécial pour le droit de réponse en ligne
 un mode particulier de validation pour la signature des contrats en ligne
 une atténuation de l’obligation d’information pour les téléphones mobiles

P.Y.