Adopté en novembre 2001 par le Conseil de l’Europe (assemblée qui réunit 45 pays européens, à ne pas confondre avec le Parlement Européen), le traité anti-cybercriminalité a été ratifié par cinq pays, et va donc pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet 2004.

Premier traité international sur les crimes commis via l’Internet et les autres réseaux informatiques, la Convention est le fruit de quatre années de travaux d’experts des 45 pays membres du Conseil de l’Europe et de pays non membres, comme les Etats-Unis, le Canada et le Japon.

L’objectif principal de la convention – qui met l’accent plus particulièrement sur la pornographie enfantine, la fraude informatique et les violations de la sécurité du réseau – est de mettre en place une politique pénale commune sur la cybercriminalité en encourageant la coopération internationale et l’adoption de législations adaptées.

P.Y.

Voir en ligne... Le dossier "cybercriminalité" sur le site du Conseil de l’Europe