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Report de l’examen de la LEN au Sénat

Report de l’examen de la LEN au Sénat

mardi 6 avril 2004

La Loi sur l’Economie Numérique (LEN) qui avait fait l’objet d’une polémique intense après que les députés aient fortement amendé le texte du gouvernement, devait être à son tour être examiné en seconde lecture par le Sénat à compter du lundi 5 avril au soir.

Christian Poncelet, le président du Sénat, a finalement retiré "sine die" le texte de l’ordre du jour... Il semble que ce retrait réponde à une demande du nouveau ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Henri Cuq.

P.Y.