Droit d’auteur et site web (2e Partie)

Le Code de la Propriété Intellectuelle est muet sur le cas particulier des sites webs. C’est logique, dans la mesure où, soit le contenu des sites tombe dans l’une des catégories d’oeuvres déjà prévues, soit au contraire dans le cas particulier des logiciels, ou des bases de données, qui sont soumis à une législation spécifique.

Pour comprendre comment le droit d’auteur s’applique à un site web, voici quelques interrogations classiques des webmasters, avec leurs réponses. Cet article n’est pas exhaustif, nous l’enrichirons en fonction de vos propres interrogations sur le forum.

Questions réponses sur le droit d’auteur et le copyright

Créer un lien vers un site ou une page d’un site viole-t’il le droit d’auteur ?
La question fait encore l’objet d’une controverse, mais uniquement chez les juristes qui ne comprennent rien à la technique. La réponse est clairement : non.

Attention toutefois ! Ceci ne pose pas de problèmes tant que :
il s’agit d’un lien isolé, et non de plusieurs liens, qui conduiraient à violer les droits d’exploitation du contenu, ou la législation sur les bases de données. [1]
et que le webmaster du site lié ne refuse pas les liens (c’est rare, mais c’est son droit !)

Afficher un site ou une page dans une frame ou une iframe viole-t’il le droit d’auteur ?
Pas toujours, mais le plus souvent oui ! Il est déconseillé de le faire sans autorisation du webmaster du site affiché. Car outre le droit d’auteur, celui-ci peut également attaquer sur le caractère "parisitaire" de la démarche.

J’ai créé un lien vers un article sur un webzine. J’ai reçu un mail vengeur m’indiquant qu’en reprenant le titre dans le texte du lien, je ne respectais pas le droit d’auteur ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
C’est vrai, les titres des oeuvres, au même titre que les oeuvres elles-mêmes, sont protégées par le droit d’auteur. Par contre, il est tout à fait autorisé de les reprendre, au titre du droit de citation mais à condition de citer la source et le nom de l’auteur [2].

J’ai créé une page dans laquelle je cite plusieurs paragraphes de plusieurs articles différents. Y’a t’il un problème de droit d’auteur
En général, oui. Il est possible de faire des revues de presse, mais il faut respecter les règles du genre (on doit reconnaître la "patte" de l’auteur de la revue de presse) et il faut se contenter de simples citations, pas d’extraits substantiels, en rappelant la source et le nom de l’auteur.
Ce qui est évoqué ici ressemble plus à un "panorama de presse". Sans autorisation des auteurs concernés, cette pratique est illégale.

Je n’ai mis sur mon site que des images gratuites libres de droits. Suis-je assuré de ne pas avoir de problèmes ?
Hélas, non ! L’expression libre de droits ne signifie pas grand chose, car aucune image en France est 100% libre de droits. Un photographe peut se réveiller tardivement, constater qu’une photo banale qu’il avait cédé pour un catalogue d’images de pub a été choisi par une grande marque, apparait en quatrième de couv de tous les magazines, réclamer sa part du gâteau et obtenir gain de cause.

Libre de droits est une expression issue du système de copyrights, et libre de droits ne veut pas dire "gratuit". Pour les photos et les images, on achète les droits d’exploitation en deux temps : un droit forfaitaire initial, qui permet d’illustrer un magazine ou un site web à l’aide de l’image ; et un droit d’exploitation, qui est calculé en fonction du nombre d’exemplaires du magazine ou de pages vues pour un site web.
Dans la plupart des cas, une image libre de droits signifie simplement qu’on aura pas à payer de droits supplémentaires en fonction du nombre de pages vues, mais il faut quand même acquitter un droit forfaitaire de reproduction...

J’habite dans un appartement de la Cité Lumineuse. J’ai mis une photo du bâtiment sur ma page perso, mais quelqu’un m’a dit qu’il fallait que je demande l’autorisation aux héritiers de Le Corbusier ?
C’est vrai ! Les bâtiments, notamment les bâtiments publics, ne peuvent être photographiés librement. Pour les bâtiments privés, comme ici, le problème vient du respect du droit d’auteur de l’architecte, qui s’étend aux reproductions de l’image de son bâtiment.

J’ai pris moi-même des photos d’une soirée inaugurale ? Puis-je diffuser ces photos librement ?
Non. Mais ici il n’y a pas de problème de droit d’auteur, mais de droit à l’image. Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.

J’ai réalisé une image avec mon logiciel de retouche photos, à partir de plusieurs autres images. Qui dispose des droits sur cette image ?
Chaque image devient un cas particulier. Si vous êtes un as de la palette graphique, et que vous avez tellement transformé les images d’origine, que l’on ne les reconnait plus, vous en devenez le seul et unique auteur.
Si, au contraire, on reconnait les images d’origine, sans autorisation des auteurs vous violez leurs droits patrimoniaux et moraux. _On est dans un cas similaire aux problèmes que posent le "sampling" et les "remix" dans l’édition musicale.

Plusieurs articles de mon site ont été copiés sur un site étranger. Comment puis-je engager des poursuites ?
Il est possible d’engager des poursuites devant les Tribunaux Français. Ensuite, les poursuites donneront des résultats divers suivant s’il est possible de rendre ou non les décisions de justice des tribunaux français exécutables dans ce pays étranger. C’est en général possible pour les pays européens, les états unis, le canada...
dans certains cas, il peut-être plus productif d’invoquer les lois locales sur le copyright, mais cela suppose que l’on a "déposé" ou "enregistré" préalablement les éléments copiés dans ce pays...

Mon site est hébergé à l’étranger. Est-ce que j’échappe à la législation française sur le droit d’auteur ?
pas du tout. Le droit applicable est celui du pays où le site est consultable... La jurisprudence dominante est claire sur ce point.

Le début de l’article :Droit d’auteur et site web

Philippe YONNET

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[1] Le système de recueil de news mis en place par un grand moteur de recherches américain, est sur ce point assez "limite", dans la mesure où la plupart des sites ont été syndiqués sans avoir été avisés !

[2] On prendra bien soin dans ces conditions de respecter la volonté des sources en utilisant les feed RSS : le champ auteur n’est pas là pour faire joli, et vous avez le droit de réutiliser les fils d’actualité à condition de respecter les conditions de mise en ligne imposées par les sites sources