- Date : 11 mai 2009
- Lieu : Rhône
- Chômeur créateur, demande d'ACCRE
- Activité principale : 6201Z programmation informatique (création sites web)
- Type : activité libérale excercée à domicile
- Régime micro social simplifié avec versement trimestriel
- Organisme assurance maladie : RAM professions libérales provinces
- Régime fiscal micro, avec option versement libératoire de l'IR

Documents officiels :
- URSSAF Rhône, 11 mai 2009 : récépissé de création d'entreprise
- URSSAF Rhône, 11 mai 2009 : récépissé dépôt de demande d'ACCRE (qui précise que sous 1 mois sans réponse, acceptation de l'aide - je n'ai jamais reçu de réponse, donc je me considère bénéficiaire)
- INSEE, 12 mai 2009 : certificat d'inscription au SIRENE xxx.xxx.xxx.00013
- URSSAF Rhône, 2 juin 2009 : récap. (AE, versement libératoire IR, paiements trimestriels)

Là où ça commence sérieusement à se compliquer, c'est au cours de l'été 2009.
Je trouve un emploi salarié en Savoie, pour exercer la même activité (création web). Cohérence du projet professionnel. Mais administrativement...
Alors en CDD pour 3 mois, je décide de ne pas faire de démarche particulière auprès de l'administration. Si jamais je retournais dans le Rhône, ça m'évitait des problèmes.

Je reçois la documentation de la CIPAV. Tout va bien, c'est chez eux que je suis censé être affilié (cf http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php : programmeur est bien dans la liste). Ils me demandent de choisir les bénéficiaires de mes cotisations en cas de décès. Tout va bien, mon affiliation semble correcte ...
Ils me précisent qu'ils gèrent :
- assurance vieillesse de base
- retraite complémentaire
- invalidité décès
Ah. Je me rend compte aujourd'hui seulement qu'ils ne gèrent pas les problèmes de sécurité sociale / assurance maladie ...

Je reçois l'appel à cotisation/paiement. Là, ça devient dur. Et grosse erreur de ma part, je n'ai pas conservé de copie de tous les documents avant de les renvoyer à l'URSSAF. Certains sont donc "perdus" dans la nature.
1) Le taux indiqué était alors de 21,3% (soit BNC, ok, affilié RSI, ça va plus ...)
2) Je vais faire un tour sur Net-entreprises. Le site me demande des cotisations à hauteur de 20,5%. Mais impossible de payer en ligne. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE. Hors de question de payer plus que les 7,5% prévus ( http://www.auto-entrepreneur.fr/accre.php )
3) J'appelle l'URSSAF, je leur explique la situation : je suis affilié CIPAV (donc 18,3%), j'ai opté pour le versement libératoire IR (2,2%) soit un total de 20,5% ... et en prime, je suis bien bénéficiaire de l'ACCRE n'ayant pas eu de réponse négative de leur part ... donc 7,5% .
Le conseiller me demande de barrer et corriger sur le document papier, en reprécisant tout cela par courrier. Ce que je fais le 26/10/2009 (seule trace : chèque).
4) Mon CDD se termine, je signe mon CDI. J'en profite pour joindre un courrier signalant mon déménagement, j'imprime le formulaire de modification d'activité (P2P4) que je remplis et envoie à l'URSSAF du Rhône le même jour.
=> 5) Mon chèque de cotisation est bien encaissé dans les 3 jours, je me dis qu'ils ont fait les modifications nécessaires de leur côté et que cette fois ils ont bien compris ma situation (CIPAV, Versement libératoire IR, ACCRE et déménagement).
6) Le 28 octobre 2009, l'URSSAF du Rhône m'écrit :

Citation

Lol. Bien gentille la conseillère qui m'écrit, mais elle a pas été très réactive. C'est déjà payé et encaissé.
De plus, ils me disent :

Citation

Alors là, c'est à n'y rien comprendre !
J'appelle la CIPAV.
- Le conseiller me signale que d'une part ce ne sont pas eux qui gèrent les dossier ACCRE (et il a raison)
- Le conseiller me signale qu'ils n'ont toujours pas informatisé les dossier AE, et qu'il est même incapable de trouver la moindre trace de mon dossier d'après mon numéro de sécurité sociale
- Le conseiller me rappelle que de toute façon, je n'ai pas besoin d'avoir de relation avec eux directement concernant les cotisations, puisqu'en qualité d'AE je paye toutes mes cotisations à l'URSSAF et ils se démerdent avec eux après. Il a pas tord.

Bref ... dans mes souvenirs, j'ai laissé tomber après avoir envoyé un courrier / ou téléphoné à l'URSSAF leur réexpliquant ce que le conseiller m'avait dit et en leur rappelant le courrier URSSAF du 11 mai 2009 comme quoi sous 1 mois sans réponse négative j'étais bénéficiaire de l'ACCRE.

J'ai envie de boucler mon année 2009, sachant qu'avec les fêtes de fin d'année je n'aurais pas de nouveaux clients et qu'avec mon travail salarié, je n'ai pas le temps de travailler en AE avant fin janvier/février 2010.
Je n'ai pas reçu d'appel à cotisation. Je vais faire un tour sur net-entreprises, ce jour là, le taux était bien à 7.5%.

Mais je ne paye rien en ligne,

car je n'ai aucune réponse écrite de l'URSSAF depuis mon dernier courrier/paiement. Malgré tout, j'ai envie de vérifier que mon déménagement a bien été pris en compte ... J'appelle l'URSSAF du Rhône, j'appelle l'URSSAF de Savoie... personne n'est au courant de rien. Ben voyons !
On me demande de (re)faire la procédure de déménagement via internet. Ce que je fais le 22 décembre 2009.

1) 7 janvier : INSEE
Je reçois mon nouveau SIRET xxx.xxx.xxx.00021. Cool, ça avance.
2) 13 janvier : SIE / IFU ... ils ont été prévenu par le CFE du transfert de mon activité. Cool, ça avance vraiment.
3) 14 janvier : Je n'ai toujours pas reçu d'appel à cotisation (en réalité, avec mon déménagement, le courrier est bloqué dans mon ancienne boite aux lettres sur Lyon. Mais ça, j'en sais rien puisque je n'y habite plus !). Je vais sur Net-entreprise. Impossible de payer en ligne, je n'ai plus accès au formulaire de règlement, avec la modification d'activité, ils ont tout réinitialisé comme si on était en janvier 2009, et je trouve un texte explicatif expliquant que les premiers règlements se feront à partir d'avril. J'en ai marre !
4) Je me décide à faire une déclaration sur papier libre auprès de l'URSSAF du RHONE, avec attestation sur l'honneur des renseignements fournis, et dont cette fois je garde une copie ! Je cotise à hauteur de 7,5%, en leur rappelant que je suis bénéficiaire de l'ACCRE, que j'ai opté pour le préèvement libératoire, que je peux pas payer sur net-entreprises et que j'ai pas reçu l'appel à cotisation. Je précise également que j'ai reçu un nouveau SIRET et que désormais je m'adresserais à l'URSSAF de SAVOIE.
5) Ils encaissent mon chèque dans les 3 jours. Je n'ai pas plus d'info de leur part.
6) Fin janvier 2010 : Une personne (bien aimable !) me renvoie le courrier trouvé dans mon ancienne boite aux lettres.

-> J'ai l'appel à cotisation à l'intérieur, sur lequel le taux indiqué est toujours de 20,5%... arf, ils avaient donc toujours rien compris. Bon sang, je suis bénéficiaire de l'ACCRE !
Bref, je n'y donne pas suite, puisqu'ils ont encaissé mon chèque et qu'ils ont eu ma déclaration sur papier libre.

-> Je trouve un courrier du RSI daté du 29 décembre 2009 :
Que vient faire le RSI dans cette histoire ? J'étais persuadé que c'était la CIPAV qui gérait tout !
Ils me disent qu'ils ont procédé à mon immatriculation au RSI en qualité d'AE libéral, que j'ai choisi la RAM Professions Libérales qui doit me recontacter pour la carte vitale et la gestion de mon dossier maladie (j'ai pas de nouvelles). Compte tenu de mon statut AE, je règle tout à l'urssaf de mon domicile ...

On me transfère à nouveau mon courrier bloqué à Lyon.
-> RSI / RAM : ils sont pas au courant de mon changement d'adresse ...
Un appel à cotisation de 0 euro pour 2009, de 0 euro pour 2010 ... apparement, ils ont au moins compris que j'étais AE et que je cotisais à l'URSSAF. Bon début.

0) je n'ai aucune trace écrite claire concernant :
- mon affiliation CIPAV - RSI / RAM . Apparement, on cotise aux deux organismes, l'un pour la retraite complémentaire, l'autre pour l'assurance maladie. J'y comprend rien.
- mon bénéfice de l'ACCRE .

1) RSI / CIPAV on toujours pas eu l'info comme quoi l'AE du Rhone était close, et que désormais j'exerçais en Savoie

2) l'urssaf de savoie ne m'a pas contacté pour me dire qu'ils prenaient en charge mon dossier

3) je viens de regarder sur net-entreprises, le compte est toujours bloqué comme si on était en 2009 ...

4) J'ai encore du courrier relatif qui arrive à Lyon alors que tout est censé être clair, j'habite en savoie !

=> Par dessus tout ça :

1) Je suis salarié.
- Qu'en est il de mon affiliation CPAM pour l'assurance maladie ? J'ai toujours été à la CPAM, ce sont encore eux qui gèrent actuellement ...
- Qu'en est il de mes droits au chomage si jamais j'étais licencié, compte tenu de mon statut AE ?

2) Je vais à nouveau déménager.
- Je change de ville, bien que cette fois je reste en Savoie, je m'expose à encore des galères d'adresses

3) Je vais m'associer (au sens premier du terme) avec mon actuel employeur

4) Mon activité AE est "en berne" actuellement. Cependant, j'ai des projets indépendants de mon activité salariée qui nécessiteront de conserver une structure légale pour déclarer les revenus associés.

5) J'ai fais "soft", je vous ai épargné toute la partie Revenu de Solidarité Active gérée par le Conseil Général de Savoie et la Caisse d'Allocation Familiale de Savoie.
J'avais droit au RSA dans le Rhône en qualité de chômeur créateur / AE, et semble t'il, auquel j'ai toujours droit en Savoie en qualité d'AE. Et ce, malgré ma nouvelle activité salariée. Là aussi, y'a pas mal de blocages et soucis, dû aux problèmes avec les URSSAF / CIPAV / RSI ...