[Cariboo]

En attendant qu'une cour de Californie statue sur le statut légal du système adwords par rapport au droit des marques US, le programme de liens sponsorisés proposé par Google permet toujours "d'acheter" des mots clés qui sont en fait des marques déposées...

Ma société fait les frais à l'heure actuelle d'une telle violation du droit des marques : une société commerciale semble avoir acheté les mots clés correspondant aux raisons sociales de ses concurrents, dont ma société, afin d'apparaître dans les liens sponsorisés à chaque fois que quelqu'un cherche l'une de ces marques sur le moteur de recherche Google.

Nous avons fait constater les faits par huissier, et nous venons d'engager une procédure pour faire cesser cette situation et obtenir des réparations... Cette procédure entrainera également des démarches auprès de Google. Le mot clé concerné étant une marque déposée, et absolument pas un terme d'usage commun, je m'attend à ce que Google retire les "adwords" incriminés... on verra si l'avenir me donne raison.

Je vous tiendrai informé des suites de cette procédure, qui risque d'être édifiante...

[Philippe]

Bonjour Philippe,

N'y avait-il pas moyen de contacter la société en question pour lui demander de retirer ce mot clé litigieux, à l'amiable.
En général, les sociétés acceptent la voix de la raison et ne s'encombrent pas d'un procès inutile.

[Stephane]

cariboo, le mardi 16 décembre 2003, 08:42, dit :

je m'attend à ce que Google retire les "adwords" incriminés... on verra si l'avenir me donne raison.

J'espère qu'ils le feront dans ton cas, mais par expérience je sais que c'est plutôt rare...

Certains de mes clients sont concernés également par ce problème de parasitisme, sur Google et Overture US.
Dans l'un des cas, il s'agit d'une marque de notoriété publique déposée dans plusieurs pays. Cela fait déjà plusieurs années que je tente toutes les approches de règlement à l'amiable, mais sans résultat. J'ai même proposé de payer pour une exclusivité publicitaire, mais ça m'a été refusé...

Donc, la procédure en contrefaçon est lancée. L'issue du procès ne fait aucun doute, mais je regrette vraiment que ce soit le seul moyen de contraindre Google à respecter le droit des marques.

Sur Espotting France et Overture France, il suffit d'envoyer un courrier pour qu'un nom de marque soit bloqué, mais sur Google et Overture US ces démarches n'aboutissent presque jamais.

Il y a quand même des exceptions. Il y a quelques mois, j'ai été victime de contrefaçon sur mon propre nom de marque (Qualitrafic) sur le réseau Overture US.
Moins de 4h après un coup de téléphone, les annonces litigieuses avaient disparu, et on me signifiait que ma marque (pourtant uniquement déposée en France) avait été inscrite au fichier Trademark concerns d'Overture.
Mais bon, dans ce cas précis, le manque à gagner financier de la régie devait être très limité... Je suppose que ça explique leur décision

[Cariboo]

Philippe, le mardi 16 décembre 2003, 08:50, dit :

Bonjour Philippe,

N'y avait-il pas moyen de contacter la société en question pour lui demander de retirer ce mot clé litigieux, à l'amiable.
En général, les sociétés acceptent la voix de la raison et ne s'encombrent pas d'un procès inutile.

Que la société en question ne veuille pas s'encombrer d'un procès qu'elle est sûre de perdre : c'est sûr

L'adage selon lequel un "mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" ne vaut pas trop en matière de droit des marques.

L'intérêt, quand il y'a contrefaçon ou parisitisme, c'est :
1°) de faire cesser les agissements des sociétés concernés
2°) d'obtenir réparation, car c'est du chiffre d'affaires qui s'envole
3°) mais aussi d'adresser un avertissement public à tous les autres petits malins susceptibles de faire la même chose...

On entend peu parler des "arrangements amiables" et pour cause...

[Dan]

Salut Cariboo,

Je fais remonter le sujet pour que tu nous dise s'il y a du neuf dans la procedure que ta société a entamée...

"Any news ?"

Dan

[Cariboo]

La procédure est suspendue car la société en question a obei à nos injonctions et a arrêté sa campagne adwords...

On se tâte encore pour savoir si on donne suite ou pas...

Cordialement,