Un message sur Amen nous fait part de changements des conditions d'obtention des noms de domaine en .fr. Le texte paru chez Amen :
Citation
18-12-2003 : Evolution des conditions d'enregistrement d'une marque sous .FR et .TM.FR
Suite au dernier conseil d'administration de l'AFNIC, il a été décidé d'assouplir les règles de nommage concernant l'enregistrement des noms de domaine sous .fr et sous .tm.fr, à partir d'une marque enregistrée, ou en cours d'enregistrement, auprès de l'INPI.
Ces règles seront mises en place dès le lundi 5 janvier 2004.
En voici les principales évolutions :
- possibilité de ne prendre qu'un ou plusieurs termes composant une marque pour justifier d'un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr.
exemple :
marque déposée : BTT Bateau tout terrain
noms de domaine possibles : btt.fr ou bateau-tout-terrain.fr ou bateau.fr ...
- possibilité d'enregistrer un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr dès le dépôt de la marque, sur présentation de la demande d'enregistrement de la marque validée par l'INPI (document à nous faxer impérativement)
- pour les marques faisant l'objet d'un dépôt OMPI ou OHMI, il faudra qu'elles soient définitivement enregistrées, il sera possible de ne prendre qu'un ou plusieurs termes pour le choix du nom de domaine,
- L'AFNIC se réserve le droit de bloquer le nom de domaine en cas de non obtention des justificatifs INPI demandés,
- Le nom de domaine sera supprimé si la marque est rejetée.
Attention ! Pour les dossiers qui ont été bloqués jusqu'à présent car ne répondant pas aux règles de nommage en vigueur, Amen les retransmettra dès le lundi 5 janvier 2004 (date de mise en place des nouvelles règles) afin que l’Afnic puisse réétudier la demande en cours.
Suite au dernier conseil d'administration de l'AFNIC, il a été décidé d'assouplir les règles de nommage concernant l'enregistrement des noms de domaine sous .fr et sous .tm.fr, à partir d'une marque enregistrée, ou en cours d'enregistrement, auprès de l'INPI.
Ces règles seront mises en place dès le lundi 5 janvier 2004.
En voici les principales évolutions :
- possibilité de ne prendre qu'un ou plusieurs termes composant une marque pour justifier d'un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr.
exemple :
marque déposée : BTT Bateau tout terrain
noms de domaine possibles : btt.fr ou bateau-tout-terrain.fr ou bateau.fr ...
- possibilité d'enregistrer un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr dès le dépôt de la marque, sur présentation de la demande d'enregistrement de la marque validée par l'INPI (document à nous faxer impérativement)
- pour les marques faisant l'objet d'un dépôt OMPI ou OHMI, il faudra qu'elles soient définitivement enregistrées, il sera possible de ne prendre qu'un ou plusieurs termes pour le choix du nom de domaine,
- L'AFNIC se réserve le droit de bloquer le nom de domaine en cas de non obtention des justificatifs INPI demandés,
- Le nom de domaine sera supprimé si la marque est rejetée.
Attention ! Pour les dossiers qui ont été bloqués jusqu'à présent car ne répondant pas aux règles de nommage en vigueur, Amen les retransmettra dès le lundi 5 janvier 2004 (date de mise en place des nouvelles règles) afin que l’Afnic puisse réétudier la demande en cours.
Aucune info ne se trouve sur le site de l'Afnic.
A+, Anonymus.
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