[Fruge]

Bonjour,

Une petite question sur le post de BZHCool "Déclarer vos revenus publicitaires ?" ;

Citation

ATTENTION !

Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.

Dans ce cas (reglement ponctuel), on peut déclarer le revenu dans la case BIC, OK ! Mais (toujours dans ce cas), doit-on aussi être déclaré à l'URSAFF ?

Fruge.

Ce message a été modifié par Fruge - 02 février 2004 - 22:37.

[Siddartha]

Hello Fruge,

Nan pas la peine de te déclarer à l'URSSAF à moins que tu ne gagnes des sommes trés élevées.

Il existe une tolérance fiscale pour les particuliers qui touchent des revenus de ce type à côté de leur activité principale. Il y 4/5 ans quand j'avais mon entreprise individuelle, je m'étais alors renseigné, et la tolérance était de 30.000 F /an.

Aujourd'hui, je sais que cette tolérance a été augmenté, mais je ne sais de combien exactement et encore moins en euros

[BZHcool]

Effectivement Fruge c'est une bonne question que tu poses là?

Actuellement je suis à la recherche d'un complément pour cette info... car moi même j'aimerais bénéficier de cette adaptation de la loi... mais plus je me renseigne et plus je tombe sur des textes qui demandent de se mettre en tant qu'entrepreneur indépendant... et là OUI tu dois te déclarer à l'Urssaf... et si mes infos sont bonnes tu dois payer à l'Urssaf (dès le début de ton activité) des cotises même si tu ne dépasses pas le plafond... c'est l'année suivante que tu ne verseras rien car effectivement tu n'as pas dépassé le plafond...

[Fruge]

Salut Seb,

Dans le cas des travailleurs indépendants, il me semble même que tu cotises à l'URSAFF pendant 2 ans, et c'est seulement apres ce délai que tu te fais rembourser (si les revenus sont en dessous d'une certaine limite).

Fruge.

[Pixame]

Siddartha, le lundi 02 février 2004, 21:56, dit :

Il y 4/5 ans quand j'avais mon entreprise individuelle, je m'étais alors renseigné, et la tolérance était de 30.000 F /an.

Il y a effectivement une tolérance, mais il faut être très prudent... car il ne s'agit que d'une tolérance. Elle n'est inscrite dans aucun texte. Elle n'est donc pas uniforme ni garantie. Le mieux est d'aller voir l'URSAFF du ressort de son domicile et de leur poser la question (sans donner son identité, etc... afin de prendre moins de reisque et de rester au final libre de son choix).