Webmaster Hub: particuliers, entreprises : facturation - Webmaster Hub

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particuliers, entreprises : facturation Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Anonymus 

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Posté 23 novembre 2005 - 01:29

Plusieurs discussions ont déjà eu lieu, sur le Hub.

Les liens :
http://www.webmaster...showtopic=12599
http://www.webmaster...?showtopic=5551

Et la documentation qui va avec :
facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/4...articulier.html
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
(notamment les articles 293B et L. 169 )
Les créateurs de site (dicodunet): http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103
Et pour les associations : http://www.associane...s/fisc2000.html


Après discussion avec les impots, le rapport de Michmuch :>
http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...ndpost&p=138379
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