[rital7512]

si l'admin a une autre idée pour le sujet de ce post qu'il fasse le changement.(merci)

Voila, j'aimerais avoir quelques informations, quand dois je m'inscrire a la cnil pour ma newsletter, si je ne suis pas une société, si le nombre d'abonnés est de l'ordre de 2000 suis-je obligé de m'inscrire ?

Est ce payant?

merci

[JPS]

A partir du moment ou tu fait un fichier avec des personnes physiques tu est obligé de t'inscrire a la cnil, qu'il y en ai 2 ou 2000. C'est la loi francaise. Par contre si ton site est pas en france tu depend du pays dans lequel ton site est hebergé

Cordialement

[Findel]

... et l'inscription en ligne est gratuite.

De plus, un peu longue à faire, mais pas compliquée, ca vaut le coup pour éviter les embrouilles

[BZHcool]

Bonjour,

Vous parlez plus haut de newsletter, pour l'inscription au CNIL. Je pense que c'est seulement dans le cas ou vous gardez en mémoire les noms, adresses et autres données perso des visiteurs.

Je vous pose la question, car j'ai également une newsletter mais je n'ai en mémoire qu'un pseudo et un e-mail... Dois je également m'inscrire au CNIL

[Findel]

C'est simple : pour un pseudo/passw pas la peine ... mais dès que tu collecte une information personnelle, tu dois déclarer à la CNIL.

Une adresse mail est une information personnelle ... donc la réponse est OUI

Une petite doc bien faite (et officielle en plus) :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/dec...er_internet.pdf

[Dinostrate]

JPS, le mercredi 02 juin 2004, 01:23, dit :

Par contre si ton site est pas en france tu depend du pays dans lequel ton site est hebergé

Je sens que je vais bosser cette question car j'ai un doute. Il me semble bien que c'est l'origine de l'information qui compte.....
voir l'annexe 10 page 9
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/dec...clarer-CNIL.pdf
mais il faut vraiment se replonger dans l'ensemble des textes...

Question de surveillance, d'application et de sanctions, bien sur, c'est une autre question.... (il est certain l'état français ne peut intervenir ailleurs que chez lui)

Dino

[Cariboo]

Citation

Par contre si ton site est pas en france tu depend du pays dans lequel ton site est hebergé

Dinostrate a raison, et ce n'est pas simple du tout...

La règle c'est que la législation applicable est celle où le site est consulté... C'est ce qui a permis de condamner le site d'enchères de Yahoo pour vente de produits nazis, alors que le délit n'existe pas au Etats-Unis.

Ce qui veut dire, pour la collecte des données, que le formulaire doit respecter la loi française, même si le site est étranger (ça c'est de la théorie, dans la pratique, ce n'est pas vraiment respecté). En principe, la déclaration à la CNIL serait théoriquement obligatoire pour tout site consulté en France (c'est toujours de la théorie, inapplicable).

Par contre, et c'est le cas qui nous intéresse, la législation applicable sur le traitement des données nominatives est celle du pays dans lequel les données sont exploitées (pas simple à résoudre : comment déterminer la loi applicable si une société suisse envoie un spam depuis les états unis à un fichier de prospects résidant en France et physiquement hébergé en Inde...

Un joli casse-tête juridique ce truc...

[Dinostrate]

OK Cariboo merci de complèter...

Mais je me pose encore pas mal de questions....
Par exemple, je me demande si même un pseudo à lui seul ne pourrait pas être considéré comme une donnée personnelle dans certains cas de figure....
La jurisprudence n'a pas encore tranché grand chose à ce sujet....

C'est une législation récente confrontée à des techniques en évolution perpétuelle.

Il s'agit de protéger les libertés publiques, et en même temps, de ne pas entraver le fonctionnement de la toile... très difficile... si on pense à son caractère international et si on rajoute le fait qu'une loi doit comporter des sanctions applicables pour être efficace. Bref, on n'a pas fini d'en parler...

En tout cas, le fondement de tout cela, c'est la possibilité pour l'utilisateur de bénéficier d'un droit de regard sur ses données personnelles. Pour l'instant, je n'en gère pas du tout, mais dès la moindre "newsletter" ou autre moyen nécessitant la moindre base de données un tant soi peu nominative, je n'hésiterai pas à déclarer le site à la CNIL, sans considération du lieu d'héberbement.

Mais je vais continuer à bosser la question

Dino

[BZHcool]

Y a t'il un formulaire spécial pour les webmasters personnels (particulier) pour faire une demande d'inscription à la cnil...

Car dès ma première approche de la chose, c'est tout de suite n°siret et autres données comme si j'étais une Ets ou Sté!

[Dan]

Salut Seb,

Sur le site de la CNIL, tu renseignes les données du responsable du site, et dans le cas d'un particulier tu ne renseignes pas le numéro de Siret ni le code APE, c'est simple.

http://www.cnil.fr/d...rmulaire_un.htm

Dan

[PixCréation]

Salut,

comme le dit JPS, la formalité CNIL est obligatoire à partir du moment ou tu recences les coordonnées de personnes physiques sur ton site...

C'est pas grand chose mais mais le faire

[rital7512]

merci pour vos réponses

[Dan]

Il semble que la CNIL a sérieusement accéléré le traitement des formulaires d'inscription en ligne.
J'ai rempli le formulaire le 2 juin et ai reçu le récépissé de déclaration N° 1026458 ce matin au courrier
La première tentative était restée lettre morte.

Dan

[Cleden]

J'ai rempli le formulaire (pour le site de mon WWW) il a plus de 6 mois. J'ai ensuite appelé directement pour savoir ce qu'il en était, on m'a dit qu'il n'y avait aucun problème et que mon recipissé avait été envoyé il y a longtemps. J'ai donc demandé un nouveau recipissé que j'attend depuis 2 mois

Resultat: je me retrouve avec une base de donnée énorme sans avoir de numéro de déclaration à la CNIL, ça fait pas très sérieux mais on ne peut pas dire que je n'ai pas essayé.

Loïc.

[Dan]

Très honnêtement, cette dernière tentative et le résultat rapide m'a vraiment surpris. Je n'y croyais qu'à moitié.
Pour certains de mes clients, j'en suis à 3 inscriptions sans avoir encore reçu le numéro de dossier.

Le problème de l'inscription en ligne est qu'elle ne donne pas un récépissé ou un numéro de référence en fin de processus. Cela permettrait au moins de suivre un dossier, plutôt que d'être obligé de reprendre toute l'inscription à zéro.

Le Hub a eu de la chance ce coup ci

Dan

[chrisfooxx]

bonjour

si vous pensez que je devrais ouvrir un nouveau sujet n´hesitez pas.
en ce qui concerne mon site, FOOXX, l´entreprise qui le gère est en Allemagne. j´ai cru comprendre que ce n´etait donc pas absolument obligatoire de faire une declaration a la CNIL, mais que cela rassurerait les internautes.
le probleme qui se pose est lors de l´inscription, on me demande numero SIREN, code APE... Dois je simplement laisser vide ou???

est ce que quelqu´un peut m´aider.

merci

[Dan]

Chrisfooxx,

Tu peux laisser ces informations vides, comme elles ne s'appliquent pas aux sociétés étrangères ni aux particuliers.

Il est vrai que l'inscription CNIL a un côté rassurant pour l'internaute

Dan

[chrisfooxx]

merci

[Americas]

En fait... je doute que l'internaute se préoccupe de savoir si le site est inscrit à la CNIL.

Personnellement je ne regarde jamais ce genre d'indication sur un site web.

[Cariboo]

L'internaute lambda non.

Mais l'internaute-mauvais-coucheur-qui-veut-se-farcir-ce-#?@###(censuré)-de webmaster regarde.

(je parle comme l'internaute mauvais coucheur, je ne traiterai jamais Dan de #?@###(censuré)