Bonjour Copy,
Oui il existe un homologue belge de la cnil, il s'agit de la Societe de l'Information :
-http://www.privacy.fgov.be
Je pense mais je ne suis pas certain (d'ou ma premiere question ci-dessus) que l'inscription d'un site d'une societe belge a la Societe de l'Information suffit. Le cout est de 25,-- euros.
Maintenant, pour un site heberger sur serveur en france, que faut il faire ?
Qui peut nous renseigner ??
Merci pour une eventuelle reponse.
la cnil!
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#42
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Posté 19 octobre 2004 - 10:44
Il ne me semble pas que cela entre en compte, l'endroit ou est hebergé le site n'a pas d'importance.
j'étais heberger en Suède (Lycos webcenter) et aucun souci lors de mon enregistrement à la CNIL, idem avec un de mes site hebergé en suisse .
j'étais heberger en Suède (Lycos webcenter) et aucun souci lors de mon enregistrement à la CNIL, idem avec un de mes site hebergé en suisse .
#43
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Posté 25 octobre 2004 - 12:53
Nelson, le 15 Oct 2004, 09:59, dit :
Est ce que un site d'une societe etrangere, de surcroit francophone, heberge en france doit il s'incrire ? est ce que le lieu geographique de l'hebergement joue un role ?
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copy, le 15 Oct 2004, 13:37, dit :
Je suis belge , mon site accueil des belges et français et est hébergé en france :s
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Bonjour,
Sur la page Faut-il déclarer ? du site de la CNIL, je lis ceci dans la liste des cas où il ne faut pas faire de déclaration :
Citation
- Vous êtes responsable d’un traitement mais vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne.
- Vous êtes responsable d’un traitement, vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France.
- Vous êtes responsable d’un traitement, vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France.
Il semble donc que ce soit le lieu de résidence qui est pris en compte pour déterminer l'obligation de déclaration.
Amicalement,
Monique
en campagne pour des sites de qualité, conformes aux standards et accessibles... avec mon navigateur préféré (Firefox) et les Bonnes pratiques qualité pour les sites Web (Opquast)
Webatou : accessibilité et qualité des sites Web
Monique
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