Bonjour
Merci Cariboo (et quelques autres) de subvenir aux besoins de ce topic qui montre bien le néant juridique vis à vis du web, ou en tout cas le casse-tête que le virtuel implique.
J'ai d'ailleurs quelques précisions à demander par rapport à ce que j'ai lu précédemment.
Mais avant tout, une question générale : puisque le droit d'auteur en france est considéré comme naturel dès que création est faite, que penser de la licence creative commons ? Quel statut la loi française lui confère-t-elle ? Est-ce que son texte ou son logo ne sont à considérer qu'à caractère informatif ?
Après, je réagis à ce que j'ai lu ici :
Cariboo, le dimanche 21 septembre 2003, 20h47, dit :
Pour répondre à ta dernière question : la solution juridique à ta question très pertinente est intéressante, car pas forcément intuitive.
En règle générale, le droit applicable est toujours celui de l'endroit où le site est consulté.
Donc, si ton site Belge contrevient à une loi française, et qu'il est consultable en France, (...)
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J'ai du mal à saisir cette notion de "lieu de consultation". A partir de quoi ou de qui se fie-t-on ? Pour moi a priori tout site est consultable partout dans le monde, c'est l'essence du réseau internet. Est-ce qu'un site est considéré comme consulté/able en france parce qu'il est francophone ? Ou parce qu'il devrait être déclaré quelque part (où ?) comme français ?
Qu'en est-il d'un site franocphone fabriqué par des allemands et placé sur un serveur américian ?
C'est le flou pour moi !
lafleur, le dimanche 27 juin 2004, 23h51, dit :
Salut Cariboo, comme tu as l'air renseigné et dispo, une petite question :
L'enveloppe Soleau est une juste une preuve de date. Si elle est suffisante pour protéger une oeuvre en France, protège-t-elle cette oeuvre dans d'autres pays ? Par exemple, protège-t-elle un site web français en Belgique ou au Québec ?
Sinon, comment faire ?
Merci d'avance si tu prends le temps de répondre, et à te lire !
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Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?
Ganf, le mardi 08 mars 2005, 14h20, dit :
Tes photos (si ce sont les tiennes) sont protégées par défaut. Pas besoin de mettre un copyright, pas besoin de mettre je ne sais quelle licence, pas besoin de mettre un quelconque texte. Tant que tu pourras prouver que ce sont les tiennes, personne n'aura aucun droit de les utiliser sans ton autorisation.
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Cette question de l'image, photo graphisme ou autre, est aussi un vrai casse-tête... que penser par exemple de google qui a pondu un service de recherche d'image mondial, qui fait son beurre avec, et ne cite forcément jamais d'auteur ? On peut imaginer qu'il reprends de plus le principe du frame en affichant ces images...
Autre question : on imagine qu'un photographe met en ligne son portfolio. Quelqu'un lui pique ses photos, il le constate et demande le retrait virtuel de ses oeuvres ainsi que sur le marché, s'il y a. Refus. Il tente une procédure judiciaire : je supose que tout se fait à ses frais..? L'auteur n'a-t-il jamais de protection uridique légitimement gratuite en france ? (comme on considère que les soins sont de l'ordre du partage social, pourquoi pas la création)
J'en ai d'autres des questions...
Par exemple, comment savoir qu'un oeuvre est protégée et qu'on ne se met pas dans l'illégalité en la reproduisant ? J'en reviens à gogole : on trouve à peu près n'importe quoi. Mettons qu'on utilise une image pour enrichir un site web en restant un minimum attentif aux droits d'auteur, comment vérifier la paternité d'une telle image ? Egalement, le principe d'antériorité semble être le crédit le mieux accordé en cas de contentieux. L'article dit que s'il n'y a pas de dépôt auprès d'un organisme agrée, on peut toujours se servir d'un envoi en recommandé à soi-même, la date du cachet faisant foi ou pas d'une antériorité de paternité : dans le cas d'un photographe par exemple - ma question semble bête - l'objet envoyé doit-il de préférence être numérique ou en version papier ? Parce que finalement c'est bien la question du support de reproduction qui est en jeu...
Et puis une dernière pour le fun : un pixel peut-il être placé sous législation de droit d'auteur ?
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ben aprés tout ce qu'on lu là.... il est clair que... non!