[michel durand]

pour les sites web j'utilise perso http://www.iddn.org par contre jamais eu a utiliser donc..

[sophiae]

Bonjour a tous,

J'aimerai apporter mon point de vue.

D'abord je pense qu'il est important de faire effectivement la différence entre droit d'auteur qui est un droit reconnue en France et pour les Etats signataires de la loi du 30 juin 1994 et Convention de Berne qui font référence à la loi sur la propriété intellectuelle et le copyright (comme on l'a dit plus haut) est réservé aux américains.

Voici des liens qui peuvent vous aider à y voir plus clair. Attention la mise à jour de se site date de janvier 2001.

Droit d'auteur et multimédia

Copyright

Un dernier lien pour la route vous y trouverez la précision sur la nuance entre droit d'auteur et copyright.

Droit auteur et copyright

Par prévention je dirais qu'il est toujours bon de mettre une phrase du style tous document, photos ou blablabla sont soumis aux droits d'auteurs et de copyright.

Vous me direz pourquoi. Pour l'aspect psychologique et préventif.

Nous nous cassons la tête ici pour connaitre nos droits et comprendre des termes. Pensez vous donc que lamda qui va venir sur notre site ce posera les mêmes questions ... connaitra t il les lois ... Je répond pour la plupart NON.

Donc il déduira sans indication de protection des droits d'auteur ou copyright qu'il peut faire ce qu'il veut. Et en cas de littige il invoquera cette absence d'information ou de précision.

Auteur et copyright vous aurez compris permettent de couvrir la majorité des pays et Etats. Et découragerons la majorité des gens.

Pour finir en gros voici des exemples en photos qui peuvent (je l'espère) vous donner une idée.

Un contrat de vente en photographie précisera :

- L'utilisation faite des clichés (en privée ce sera moin cher que si c'est utilidé en panneau publicitaire par exemple)

- le nombre d'édition et/ou tirages et sur quel support (j'autorise 4 editions ou tirages par exemple donc dans ce cas je ne céde pas les droits)

- ou la longivité d'utilisation ( la je céde les droits pour 2 ans par exemples)

- Et enfin j'abandonne totalement mes droits



Cordialement à vous

[Cyril K.]

Bonjour a tous, Bonjour Philippe,

Le domaine du copyright/droit d'auteur est plus comliqué que ce que j'attendais. Votre aide serait tres appréciée...
Les questions sont plutot complexes et specifiques.

Je suis en train de travailler sur la traduction de matériel de langue anglaise en langue francaise.
La plupart possede des copyrights dont j'ai négocié (ou je suis en train de négocier) la licence.

J'ai juste un probleme sur deux documents:

- L'un a été écrit en 1930 et ne supporte plus de copyright. Seulement une traduction de ce document a déja éte faite. En droit Americain, la traduction d'un document sans copyright ne peut pas porter de copyright. Est ce applicable en droit francais aussi? Puis je distribuer la traduction sans licence? Suis je obligé de faire une traduction différente pour la distribuer?

- Un autre document est en utilisation libre sous condition de faire apparaitre une page renseignement sur l'auteur. Je peux donc effectuer et utliser la traduction sans accord avec l'auteur. Est ce que je béneficie automatiquement d'une protection copyright sur mon travail? ou me faut-il une licence avec l'auteur?

Merci beaucoup pour votre aide. N'hésitez pas a me contacter si vous etes dans la meme situation...

Cyril

Ce message a été modifié par Cyril K. - 05 juillet 2007 - 17:46.

[Cariboo]

Citation

L'un a été écrit en 1930 et ne supporte plus de copyright. Seulement une traduction de ce document a déja éte faite. En droit Americain, la traduction d'un document sans copyright ne peut pas porter de copyright. Est ce applicable en droit francais aussi? Puis je distribuer la traduction sans licence? Suis je obligé de faire une traduction différente pour la distribuer?

Il me semble que non, et qu'il faut faire une nouvelle traduction pour disposer des droits.
Mais je vais vérifier.

Citation

Un autre document est en utilisation libre sous condition de faire apparaitre une page renseignement sur l'auteur. Je peux donc effectuer et utliser la traduction sans accord avec l'auteur. Est ce que je béneficie automatiquement d'une protection copyright sur mon travail? ou me faut-il une licence avec l'auteur?

Ce genre d'accord tacite de l'auteur sous réserve du respect de certaines conditions permet de présumer qu'en respectant ces principes on ne sera pas poursuivi par l'auteur. Mais la loi française est terrible, et l'auteur a le droit de changer d'avis, notamment en ce qui concerne ses droits patrimoniaux. Par ailleurs, le fait d'exploiter à votre tour le travail de l'auteur vous expose à des poursuites de celui-ci qui est en droit de vous réclamer une partie des droits d'auteur perçus grâce à son travail.

[Anonymus]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé, dans ce fil, d'infos concernant le droit et la traduction :
Pour un texte anglais traduit en francais ?
A qui appartient la traduction ?

Nicolas.

[Cyril K.]

Bonjour Nicolas,
Tout dépend du contrat de licence que tu as négocié
>>> en général, il doit définir une periode pendant laquelle tu bénéficie de la licence d'exploitation de la traduction de l'oeuvre.
Ta traduction sera protégé aussi par un droit d'auteur au meme titre que l'oeuvre.
Mais apres le délai negocié dans le contrat, le propriétaire de l'oeuvre peut
- soit utiliser la traduction (si stipulé dans le contrat)
- soit développer une autre traduction et la pulier
- soit vendre une autre licence
Cyril
PS: Merci Cariboo pour les infos!!!

[Anonymus]

Ok, mais c'est dans l'esprit du 'sans licence'.

Autrement dit, j'ai un client qui commence son site en anglais. Mais il me demandait si, si quelqu'un traduisait le site en francais, il pourrait se retourner contre le traducteur.
D'un coté, le traducteur reprend l'oeuvre originale. D'un autre coté, il en fait à son tour une autre oeuvre originale.

[Cyril K.]

Toutes les oeuvres protégées par les droits d'auteurs sont aussi protégées contre les traductions intempestives.
Donc si son travail en anglais est traduit et utilisé par qq1 d'autre, il peut le poursuivre.
La pratique est beaucoup plus compliquée puisqu'il faudra qu'il prouve que son oeuvre a été publié avant et que la traduction (attention si seulement plagia) est issue de son oeuvre.

[TheRec]

En complément à ce qui a été dit et après quelques recherches, je suis tombé sur ce texte qui fait partie du droit international :

Citation

Art. I
Chaque Etat contractant s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les oeuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures.
[...]
Art. V
1. Les droits visés à l’article 1 comprennent le droit exclusif de faire, de publier et d’autoriser à faire et à publier la traduction des oeuvres protégées aux termes de la présente Convention.

Source: Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971

Bref, sauf convention contraire établie entre le traducteur et l'auteur, ce dernier garde les droits exclusifs pour la traduction. Maintenant je ne suis pas un expert en droit français (étant suisse), mais j'ai l'impression que cette logique doit être respectée dans la majorité des pays européens. Peut-être qu'un spécialiste pourra confirmer ou infirmer

[Azumi]

Bonjour

J'ai une petite question concernant les droits d'auteur et copyright, à laquelle je ne trouve pas de réponse.

Je suis photographe animalier amateur pour une association de protection féline. Admettons que je prenne un chat en photo, l'association (à qui les chats appartiennent officiellement puisqu'ils sont tatoués à son nom) a-t-elle le droit de refuser que je diffuse la photo sur mon site internet ou puis-je en disposer comme je veux ?

Autre question: l'association est locataire d'un local. Peut-elle refuser que des photos montrant ce local soit diffusée sur internet (même s'il n'y a aucune personne physique dessus) ? Si ce local est en visible simplement en arrière-plan derrière un portrait de chat, peut-on considérer que les photos montrent le local en question ?

Merci de vos réponses.

[captain_torche]

Pour le local, je crois bien qu'ils peuvent s'y opposer tant qu'il est identifiable.
Pour la représentation des chats, ça m'a l'air un peu ambigü, il faudrait voir avec quelqu'un de plus compétent.

[impega]

Je viens de lire les 3 pages de thread et je ne crois pas qu'ai été évoqué le cas de l'exploitation des Feed RSS...

Quels droits s'appliquent donc à ces canaux RSS qui diffusent des informations plus ou moins développées, allant du simple titre/lien vers un article jusqu'à la reprise quasi complete d'articles ??

Pour prendre un exemple caricatural, je monte un site d'information à travers un agrégateur et je diffuse les flux RSS de Libé, LeMonde, leFigaro, etc ...

En d'autres termes, peut-on considérer qu’a partir du moment où un editeur met a disposition un flux RSS, le contenu de ce flux peut être publié publiquement ??

Ce message a été modifié par impega - 08 novembre 2007 - 13:34.

[TrocWeb]

Bonjour

un gros doute se pose concernant la présentation de mon site,

en effet j'utilise des images d'objets déposé par les utilisateurs (cafetières, voitures, autoradios, caméscopes, etc..) pour les créations de mes images central et mettre ainsi en évidence ces ventes,

cela est-il autorisé ?, sinon comment faire, car je me vois mal aller demander à Nexpresso, Jvc, Peugeot etc.. de m'accorder le droit d'utilisation de celles-ci

quel alternative possible dans ce cas

Cordialement

TrocWeb

Ce message a été modifié par TrocWeb - 13 février 2008 - 17:33.

[Arlette]

Bonjour,

Si tu récupères les photos sur d'autres sites dont celui des marques que tu cites, il te faut leur autorisation ! Maintenant si c'est tes clients qui font une photo de leur objet à vendre, tu pourras prouver que c'est eux l'auteur et là tu risques moins.

Un mail ça coûte pas grand chose. A la limite pour les grandes marques tu peux leur signaler l'existence de ton site, et leur dire que pour la présentation de leurs produits tu te sers de leur image. Dans le pire des cas ils vont te répondre que ce n'est pas autorisé, au moins tu seras fixé, ou alors de mettre un lien vers leur site.

[TrocWeb]

merci pour ta réponse Arlette :thumbsup:

[Erudit]

Bonjour,
J'ai une question concernant la creation d'un fan site web. J'aimera creer un fan site (en francais) d'un film, a savoir "Hellraiser" (j'aime trop ce film), et j'aimera bien inserer les images du films dans le site. Alors mes questions:
1 Est ce que je peux faire des screenshots du film et les mettre sur le site?
2 Des images que je peux trouwer sur le net, lequels est-ce que je peux metre sur le site (P. ex. images google search, images recuperes sur autres fan sites, images recuperes sur site officiel ou semi-officiel, par exemple des fonds d'ecran officiels, est ce que je peux les mettre egalement sur mon site).
Merci.

[faissal]

je voudrais bien savoir est ce que la législation s'applique sur le lieu de résidence de l'auteur du site ou bien sur le pays ou est hébergé le site web?

[Arlette]

faissal, le vendredi 31 juillet 2009 à 11:22, dit :

je voudrais bien savoir est ce que la législation s'applique sur le lieu de résidence de l'auteur du site ou bien sur le pays ou est hébergé le site web?

Le droit français est opposable à tous les français résidents en France et à tous les étrangers qui entravent la législation française sur le territoire français.

Le pays ou le site web est hébergé ne rentre pas en ligne de compte. Se serait trop facile sinon

Si tu es résident marocain et que tu publies au Maroc c'est le droit marocain que tu dois respecter.

[JessSwann]

Bonjour,
Voila je me permets de solliciter les "juristes" dans le cadre d'un petit soucis
Chaque année mon forum organise des "awards" récompensant les meilleures fan fictions de l'année. Dans le cadre des nominations , nous inscrivons donc pour chaque catégorie les titres des fictions nominées, leur auteur et le lien menant à cette fiction ( intérne au forum ou sur d'autres sites type fan fiction. net )
Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails )
Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant .
Je précise qu'en aucun cas leur texte n'est publié sur notre forum mais bien uniquement le lien conduisant au site sur lequel il est posté. De la même manière, le nom de l'auteur est clairement spécifié avec le titre de la fiction et le lien. Sommes nous hors la loi ?
Quelle est la vraie législation là dessus ? Pourriez vous me répondre ?

Merci.

Cordialement
PS : je suis bien sous la législation française

Ce message a été modifié par JessSwann - 08 octobre 2009 - 16:39.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

JessSwann, le 08 octobre 2009 - 16:38, dit :

Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails )
Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant .

Quand on oppose à quelqu'un un point de vue législatif, faut aussi lui communiquer sur quel article on s'appuie ! Au nom du copyright ne veut strictement rien dire en France ! Le copyright est un terme qui n'existe pas en droit français.

Donc en matière de liens pur on s'appuie sur les jurisprudences, qui va s'appuyer en fonction du préjudice subit sur un article du code de la propriété intellectuelle ou un autre.

Pour te donner un aperçu il y a un résumé de l'intervention de Me Stéphanie Sioen-Gallinat sur le Hub Les liens hypertextes : Le point de vue législatif.

La recommandation principale est d'informer le propriétaire du site que tu fais un lien vers lui, voire lui demander la permission de le faire. S'il s'y oppose, et bien tu t'abstiens !

Dans ton cas, tu penses bien que s'il s'agit de membres banis, tous les moyens sont bon en retour pour te mettre des bâtons dans les roues, et te faire flipper. Et ça marche, vu que tu es là

Mon conseil : C'est pas la peine de se battre contre des moulins à vent ! Ils veulent pas ? Et bien tu les proposent pas au vote !