[JessSwann]

Arlette, le 08 octobre 2009 - 18:02, dit :

Bonjour et bienvenue sur le Hub



Quand on oppose à quelqu'un un point de vue législatif, faut aussi lui communiquer sur quel article on s'appuie ! Au nom du copyright ne veut strictement rien dire en France ! Le copyright est un terme qui n'existe pas en droit français.

Donc en matière de liens pur on s'appuie sur les jurisprudences, qui va s'appuyer en fonction du préjudice subit sur un article du code de la propriété intellectuelle ou un autre.

Pour te donner un aperçu il y a un résumé de l'intervention de Me Stéphanie Sioen-Gallinat sur le Hub Les liens hypertextes : Le point de vue législatif.

La recommandation principale est d'informer le propriétaire du site que tu fais un lien vers lui, voire lui demander la permission de le faire. S'il s'y oppose, et bien tu t'abstiens !

Dans ton cas, tu penses bien que s'il s'agit de membres banis, tous les moyens sont bon en retour pour te mettre des bâtons dans les roues, et te faire flipper. Et ça marche, vu que tu es là

Mon conseil : C'est pas la peine de se battre contre des moulins à vent ! Ils veulent pas ? Et bien tu les proposent pas au vote !

Merci beaucoup de ta réponse Arlette, n'étant pas moi même fan de ces ex membres ( attendu que je me suis posée la question de faire un recours en diffamation ) je suis plus que favorable à leur élimination... En fait elles ne m'ont pas fait flipper ... mais j'apprécie guère les menaces par mail. Je vais donc les supprimer joyeusement ce qui somme toute me convient tout à fait !

[failx]

Bonjour,

Je suis tombé sur votre site suite à une recherche concernant un aspect juridique qui me pose problème actuellement... J'ai, dans le cadre de mon travail (je suis graphiste dans le secteur public en belgique), fait des photos. Nous avions pour habitude en terme de copyright d'indiquer sous cette forme : © nom entreprise - nom photographe pour les photos faites par des employés de notre entreprise. Mais maintenant, le conseil d'administration a décidé de nous obliger à ne plus indiquer que © nom entreprise. Je ne suis pas d'accord, je ne demande pas d'argent en + de mon salaire mais uniquement que mon nom soit repris lorsque les photos que j'ai faites sont utilisées. Ai-je raison ? ou ces photos ayant été prise dans le cadre de mon emploi, mon employeur peut-il décider de les utiliser sans indiquer mon nom ?

Merci d'avance pour vos réactions

Gilles

[captain_torche]

Je ne connais pas le droit belge, mais il me semble qu'en droit français (à confirmer tout de même), tout travail accompli au sein d'une entreprise, appartient exclusivement à ladite entreprise.
Ca reste à vérifier malgré tout pour voir si ça peut s'appliquer aux oeuvres artistiques.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub Gilles

Cela va être difficile de te répondre pour ma part car tu dépends du droit Belge, et que même si je vis avec un de tes compatriotes je ne connais pas les subtilités de votre pays

En France, sauf accord contraire dument spécifié dans le contrat de travail), dans la mesure ou tu fais un travail qui rentre dans le cadre de ta fonction, la propriété est celle de ton employeur, vu que l'on considère que tu utilises le matériel mis à la disposition de celui-ci et sur son ordre.

Et pourtant la France est un pays des plus réglementé en matière de droits d'auteur !

En France la notion "copyright" n'est pas un terme juridique ! Cela ne veut rien dire !

Faudrait éventuellement relire ton contrat de travail (si tu en as un), voire le réglement de l'entreprise... Je vais essayer de fouiller chez les "belges" si je trouve des particularités dans ton cas. Pour un de mes neveux j'avais trouvé des similitudes mais aussi des différences dans le cadre d'un contrat de travail. Mais je ne pourrais le faire que d'ici quelques jours. Si je trouve des sites intéressants je viendrais t'en parler ici

[lafleur]

failx, le 24 novembre 2009 - 16:10, dit :

Ces photos ayant été prises dans le cadre de mon emploi, mon employeur peut-il décider de les utiliser sans indiquer mon nom ?

Non, il ne peut pas. En effet, tes droits moraux sur tes photos sont inaliénables.

De la source officielle : http://economie.fgov...avail/index.jsp

C'est exactement la même chose en France.

[failx]

Merci pour vos réponses rapides

J'avais cru comprendre, via la réglementation sur le droit d'auteur en lien en début de ce sujet, que l'auteur était obligatoirement une personne physique, et que, ce travail photographique étant fait sur du matériel de mon entreprise et durant mes heures de travail, mon entreprise détenait les droits patrimoniaux mais que je conservais (en partie au moins) les droits moraux et que donc je pouvais attendre que mon nom soit repris dans la liste des photographes repris en début de la publication (brochure de 70 pages) que je suis en train de réaliser... On est plusieurs dans le cas et aucun de nous n'accepte vraiment cette situation... Enfin... Si vous avez des compléments d'informations j'y serai attentif.

[failx]

Cher "lafleur", un tout grand merci pour cette information et ce lien... vraiment

[Arlette]

A la lecture du lien mit par Lafleur... Il est dit :

Citation

Pour les contrats de travail conclus après le 31 juillet 1994, cette cession de droits doit être réalisée expressément et par écrit. Cela peut être réalisé, par exemple, dans le contrat de travail ou une convention séparée, ou dans le statut. Cela pourrait également être prévu par le règlement de travail, à condition de pouvoir prouver que le travailleur en a pris effectivement connaissance.

Il est conseillé de rédiger cette convention de cession de manière claire car, en cas de flou, il est prévu qu‘une interprétation favorable au travailleur l’emporte. Il peut être prévu une clause générale qui précise que le droit d'auteur sur toutes les œuvres créées par le travailleur dans le cadre de son travail est cédé à l’employeur.

Donc a voir avec ton contrat de travail ou ton statut

Au passage, j'ai pu remarquer que la loi en question date de 1994 et qu'elle est largement inspirée du droit français ! .

[Die]

Bonjour à tous,

Je suis québécoise et c'est mon premier pas ici. Je cherchais de l'information concernant le droit d'auteur. Alors si cette question a déjà été posée ou si je ne suis pas au bon endroit, prière d'être indulgents.

Voici ma question:

Un organisme (appellons-le ZZZ) organise un grand rassemblement de 500 personnes. Plusieurs membres prennent des photos durant les 3 jours que dure ce rassemblement. Une personne (disons YYY) se porte volontaire pour réunir les photos de ceux qui veulent bien lui en envoyer. Par la suite, YYY fait un beau montage de pages web en écrivant un compte-rendu et en plaçant les photos sur ses pages. Une fois terminé, elle envoie le tout sur le serveur privé de ZZZ, l'organisme en question pour que tout le monde puisse voir le compte-rendu.

À qui appartient ces pages web maintenant ?

J'ajouterai ici (pour une meilleur compréhension du pourquoi de ma demande)... YYY quitte ZZZ pour se joindre à un autre organisme similaire et veut récupérer ses pages faites dans le cadre d'un rassemblement de ZZZ et hébergées chez ZZZ.

Je vous remercie de m'éclairer.

PS: Si vous ne connaissez pas la loi québécoise, les grandes lignes de votre loi française m'aiderait quand même.
(édité pour ajouter mon PS et mes fautes d'orthographe)

Ce message a été modifié par Die - 10 juin 2010 - 15:18.

[captain_torche]

Il me semble qu'en tant que membre de l'association, elle ne détient pas de droit sur les pages, qu'elle a réalisées dans le cadre de l'association. Toutefois, il se peut que les photos qu'elle a prises lui appartiennent (s'il y en a).

PS : j'ai édité ton message pour en supprimer les noms (Sur le Hub, on ne montre pas du doigt)

[Die]

Merci beaucoup pour cette réponse.
S'il y a d'autres opinions, j'aimerais les connaître.

MERCI

captain_torche, le 10 juin 2010 - 15:13, dit :

PS : j'ai édité ton message pour en supprimer les noms (Sur le Hub, on ne montre pas du doigt)

Désolée mais c'était des noms fictifs de toute façon.

[captain_torche]

Au temps pour moi ... Mais comme j'ai trouvé des associations de ce nom au québec, j'ai préféré ne pas prendre de risque.
Sinon, attention : elle ne pourrait réutiliser que les photos qu'elle aurait pu prendre elle-même. Si elle n'a fait qu'un travail de classement, elle ne détient aucun droit dessus.

[Damien L]

Bonjour,

Une question qui n'a pas encore était abordé ici et qui concerne beaucoup de monde.

Le fait d'écrire dans un forum nous fait il bénéficier des droits d'auteur ?
Par exemple si je me fait bannir du hub ou que je décide un jour ou l'autre que vous ne méritez plus mes contributions (c'est un exemple bienssure ), est il possible que je puisse exiger que l'on supprime mes contributions ?

Ou est la différence entre une oeuvres de l’esprit et une simple contribution ?
Un forum est il une oeuvre collective ou une oeuvre de collaboration ?

Je suis confronté à ce genre de problème sur un forum dont je suis administrateur, un membre conteste la charte en disant qu'on est obligé de laisser le droit de modification et de suppression en permanence.
Si ca s'avérait exact, le forum n'aurait plus lieux d'exister car les sujets n'auraient ni queue ni tête.

Merci d'avance pour votre aide.
Damien

[Dadou]

Si si, cela à déjà été abordé à plusieurs reprises.

Pour Résumer la loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Hors participer à un forum, n'est aucunement une œuvre de l'esprit, c'est participer à un débat, une discussion. Un membre peut demander de supprimer ses message, mais les admins d'un forum peuvent refuser. Le seul point sur lequel les admins s'exécuter, c'est l'anonymisation des messages

[Damien L]

Oups, désolé je n'avais rien vu dans ce fil de discussion qui abordait le sujet.
Pas grave, ca fera un petit rappel.

En tous cas vous confirmez bien ce que nous pensions.

Par contre, je me pose une autre question.
Nous sommes bien d'accord qu'une participation à un sujet de discussion, n'est pas une œuvre d'esprit.
Mais l'ouverture d'une discussion (le premier sujet avant les réponses) peut il être considéré comme une œuvre d'esprit ?

Autre question, nous qualifions le site et son forum comme une œuvre collective, a-t-on le droit de dire ca ?
Je ne sais pas si ca peut réelement et légalement être considéré comme une œuvre collective.

Salutations,
Damien

[Dadou]

Damien L, le 01 décembre 2010 - 16:38, dit :

Oups, désolé je n'avais rien vu dans ce fil de discussion qui abordait le sujet.

Normal, c'est dans d'autres

Damien L, le 01 décembre 2010 - 16:38, dit :

Mais l'ouverture d'une discussion (le premier sujet avant les réponses) peut il être considéré comme une œuvre d'esprit ?

C'est une discussion, rien de créatif la dedans.

Damien L, le 01 décembre 2010 - 16:38, dit :

Autre question, nous qualifions le site et son forum comme une œuvre collective, a-t-on le droit de dire ca ?

Même réponse.

[Damien L]

Merci pour vos réponses

On ne peut donc pas considérer un forum comme une œuvre collective, par contre la partie articles peut l'être.

[Dadou]

C'est ça

[Gecko64]

Un grand merci pour les informations en tout cas car bossant avec un ami sur un gros projet de site, je dois justement regarder certaines choses où plutôt idées que j'ai eu mais dont je n'ai pas été le premier à les penser.
Enfin, je dois savoir si elles sont déposées etc.

Merci !