[Hiboo]

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Tu seras responsable en qualité de "non professionnel" mais responsable tout de même dans la mesure ou tu ne prends pas toutes les dispositions pour faire cesser le trouble.

J'ai mal compris Dadou alors. Il semblait lier le fait de déclarer une activité professionnelle avec le statut d'hébergeur.

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Dans la mesure ou c'est du travail déclaré, pas de soucis !

Pour les emplois l'été oui. Mais pendant l'année la plupart des gens que je connais donnent des cours ou font des gardes d'enfants... ce qui veut dire...

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Et non, ceux qui sont dument déclaré et paient leurs cotisations ne sont pas tous milliardaires ni millionnaires ! Certains crèvent la faim à cause des charges sociales et fiscales qui les étouffent !

Je ne comprends pas ta remarque. Je n'ai jamais dit qu'un "pro" était richissime ! Je disais juste qu'il y avait peut-être une différence au niveau du travail au "black" entre l'étudiant cherchant 30e d'appoint en faisant des petits boulots pour des amis. Et une personne dont l'activité non-déclarée est un vrai mi ou plein-temps, et qu'elle l'exerce de la même manière que les "pro", et en ciblant la même clientèle.

Les gens qui se déclarent comme pro ne le font pas pour 50e par mois j'imagine, vu ce qu'il leur resterait à la fin ça ne vaudrait plus le coup du tout. Donc déclarés ou pas, le fisc lui non plus n'aura pas vu un seul centime.

[Arlette]

Hiboo, le lundi 8 septembre 2008 à 02:27, dit :

J'ai mal compris Dadou alors. Il semblait lier le fait de déclarer une activité professionnelle avec le statut d'hébergeur.
Les gens qui se déclarent comme pro ne le font pas pour 50e par mois j'imagine, vu ce qu'il leur resterait à la fin ça ne vaudrait plus le coup du tout. Donc déclarés ou pas, le fisc lui non plus n'aura pas vu un seul centime.

Oui, le fait de faire payer de l'hébergement implique que tu sois un professionnel. Donc, je le dis et le redis : Si un jour tu as des problèmes et que ta responsabilité est engagée, la justice considérera que tu étais un particulier, mais comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule... C'est la brèche qui fera que les administrations viendront aussi te rendre visite

Je ne dis pas que ceux qui dont du baby sitting on le droit de se faire payer au black ! Les responsabilités c'est toi qui les prends et les assument !

Tu ne dis pas que les pros sont des millionnaires, tu dis simplement qu'eux ils ont les moyens de payer les charges ! Et bien toi avec 50 €/mois tu arrives a gagner sur l'année autant que certains professionnels qui travaillent toute la journée et paient leurs charges ! Donc, non, non et non ! Je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement ! Donc, là dessus on va arrêter le débat !

[Dadou]

Hiboo, le lundi 8 septembre 2008 à 02:27, dit :

J'ai mal compris Dadou alors. Il semblait lier le fait de déclarer une activité professionnelle avec le statut d'hébergeur.

Un particulier peut avoir le statut d'hébergeur qu'a la condition qu'il héberge à titre gracieux (et sans pub, affiliation,... puisque ce serait une rémunération détournée), a partir du moment où tu génères des revenus, tu ne seras plus assimilé comme particulier, et si tu n'as pas fait tes déclarations correctement gare à toi. Comme l'a dit Arlette, si tu te retrouve avec un problème pour hébergement de contenus illégaux, il est fort à parier que, si lors de la procédure ils s'aperçoivent que tu fraudes fiscalement, que le dossier soit transmis aux services compétents du Trésor Public, tu te retrouveras donc non pas avec un problème, mais deux.

Hiboo, le lundi 8 septembre 2008 à 02:27, dit :

Pour les emplois l'été oui. Mais pendant l'année la plupart des gens que je connais donnent des cours ou font des gardes d'enfants... ce qui veut dire...

En dessous d'un certain revenu, les enfants/étudiants doivent déclarer sur la déclaration des parents, il n'y en a pas beaucoup qui le font, mais c'est pas pour cela que c'est bien.

Hiboo, le lundi 8 septembre 2008 à 02:27, dit :

Je ne comprends pas ta remarque. Je n'ai jamais dit qu'un "pro" était richissime ! Je disais juste qu'il y avait peut-être une différence au niveau du travail au "black" entre l'étudiant cherchant 30e d'appoint en faisant des petits boulots pour des amis. Et une personne dont l'activité non-déclarée est un vrai mi ou plein-temps, et qu'elle l'exerce de la même manière que les "pro", et en ciblant la même clientèle.

Non il n'y a pas de différence entre un étudiant qui donne des cours sans les déclarer pour se faire de l'argent de poche, qu'une personne dont l'activité non-déclarée est un vrai mi ou plein-temps, et qu'elle l'exerce de la même manière que les "pro", et en ciblant la même clientèle. Dans les deux cas c'est du black un point c'est tout. La législation est comme cela. Néanmoins, pour les étudiants, il me semble qu'il y a exonération ou facilités pour un certain nombre de charges.

[Hiboo]

Houla... oui on va arrêter là... pour être clair : je n'incite et je ne cherche pas de justification légale au travail étudiant "au black", pas plus que je ne comptais ouvrir un serveur pour en faire un vrai "business" et encore moins dans une utilisation "pirate"; désolé si cela a été compris comme ça. De plus je comprends tout à fait qu'en tant que pro ou juriste, et animateur de forum de webmasters, vous ne pouvez pas tenir un discours "léger" sur ce genre de questions.

Je pense juste (mais ce n'est que mon avis personnel de "citoyen") que si la loi s'applique à tous et qu'elle a besoin de poser des limites à un moment donné; pour apprécier une situation, la seule question de ces limites ne suffit pas toujours. Il faut aussi l'interroger à la lumière des objectifs initiaux de la loi, des conséquences globales (si elle en a) de cette situation.

Et paradoxalement bien que "hors limite" il y a certaines situations où une personne rendant quelques services auprès d'amis dans une activité "honnête" et pour un revenu très modeste n'est ni un criminel ni un profiteur. Il ne lèse pas le fisc, puisqu'il n'aurait de toute manière pas lancé d'entreprise pour un revenu de 30e par mois en travaillant le double d'un vrai pro. Et n'est pas responsable des difficultés de ces derniers dont il n'a ni la compétence, ni les prétentions, ni la clientèle.

Sur ce, bonne continuation...

[Dadou]

Hiboo, le lundi 8 septembre 2008 à 13:33, dit :

Et paradoxalement bien que "hors limite" il y a certaines situations où une personne rendant quelques services auprès d'amis dans une activité "honnête" et pour un revenu très modeste n'est ni un criminel ni un profiteur. Il ne lèse pas le fisc, puisqu'il n'aurait de toute manière pas lancé d'entreprise pour un revenu de 30e par mois en travaillant le double d'un vrai pro. Et n'est pas responsable des difficultés de ces derniers dont il n'a ni la compétence, ni les prétentions, ni la clientèle.

Ben oui, une personne qui ne déclare pas ses revenus aussi minimes soient ils lèse le fisc, les 30€ / mois comme tu dis peuvent être les 30 /mois qu'un pro aurait facturé a ces même "clients" si la personne n'avait pas mis en place ce service, et donc indirectement de l'argent en moins dans les poches du fisc.

La règle est clair : On est particulier on ne se fait pas rémunérer une prestation sans la déclarer