[Wizoo]

Arlette, le mercredi 10 décembre 2008 à 09:39, dit :

La facturation HT ou TTC ne dépend pas du client auquel on facture... Elle dépend de ton statut fiscal. Ce serait trop beau. Les particuliers qui ne récupèrent pas la TVA il faudrait leur facturer HT à ce moment là.

Tu es soumis à la collecte de la TVA donc tu la récupères sur tes achats : La règle générale est : Tu factures la TVA ! C'est pas ton problème si ton client ne peut pas la récupérer.

Je vois que nos propos se rejoignent.

A+

[prestaforum]

Bonjour,

Je souhaitais apporter ma modeste contribution dans ce sujet qui m'intéresse vivement étant donné que je fais parti de ceux qui se lance au mois de janvier sur ce statut

Voici un outil mis a disposition par l' APCE pour faire une estimation des charges :
http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-cha...trepreneur.html

nous pouvons trouver en ligne le formulaire d'inscription :
http://www.auto-entrepreneur.fr/inscription-en-ligne.php
Attention ce formulaire n'est en ligne qu'a titre informatif et il n'est pas a utilisé en l'état ( il faut attendre le 1 er janvier pour l'inscription officiel )

Pour la tva étant donné qu'elle est non applicable je vous conseil tout de même de la répercuter sur vos prix de vente d'autant plus que si vous faites du commerce vous allez la payer a vos fournisseurs...

Voila, je souhaite vraiment la réussite a ceux qui se lance comme moi dans cette aventure, en esperant que ce statut sera a la hauteur de nos attentes et qu'il n'y ai pas de vices cachés ...

Cordialement, Thierry

Ce message a été modifié par prestaforum - 29 décembre 2008 - 14:56.

[Arlette]

prestaforum, le lundi 29 décembre 2008 à 14:53, dit :

Je souhaitais apporter ma modeste contribution dans ce sujet qui m'intéresse vivement étant donné que je fais parti de ceux qui se lance au mois de janvier sur ce statut

Pour la tva étant donné qu'elle est non applicable je vous conseil tout de même de la répercuter sur vos prix de vente d'autant plus que si vous faites du commerce vous allez la payer a vos fournisseurs...

Re bonjour Thierry

Comme je suis curieuse, mais pas intéressée pour me lancer dans l'aventure... Je serais intéressée par un retour sur les démarches. Si tu peux prendre le temps courant janvier de m'informer, voire m'envoyer le formulaire que tu auras rempli, le suivi de ton dossier... Cela m'intéresse Tu me contactes par MP (en espérant que FT me laisse ma satanée connexion ADSL) ... L'offre n'est pas exclusive à Prestaforum, mais s'adresse bien à tous ceux qui se seront lancé. Plus il y aura de retour, plus cela sera intéressant, et nous pourrons envisager une publication commune.

Pour ce qui est de répercuter la TVA, cela me semble une évidence... Mais, bon, encore une fois mon réflexe de comptable ... Tu as bien fait de le préciser. Le montant des charges à prendre en compte pour déterminer son prix de revient et ensuite de son prix de vente, est bien entendu le montant TTC de vos achats ! Même si vous ne collectez pas la TVA sur les ventes !

[mobic4]

Est ce qu'un bloggeur qui perçoit des revenus adsense peut faire part de son expérience ? sera-t-il inscrit dans la catégorie des prestations de services avec BIC ou dans la catégorie prestations de service imposable dans la catégorie des BNC (profession libérale)? J'opterais pour la deuxième solution mais dans l'annexe III il n'y a pas vraiment d'activités similaires??

[prestaforum]

bonjour et bonne année a tous,

Je voulais me déclarer ce matin mais le site semble saturé, je vais donc attendre un peu plus tard dans la journée.

Je suis ok pour communiquer sur mon avancement dans ce début d'activité avec vous Arlette et servir de "testeur" pour les suivants qui hésite a se lancer.

Mais je pense que pour vraiment se faire une idée concrète sur le sujet il faudra attendre quelques mois ...

Sinon je me pose une question, est ce que le début d'activité est effectif a validation du formulaire de télé déclaration ou faut il attendre un retour par courrier, l'immatriculation...? ( à ma connaissance il est légal de préciser sur les factures "en cours d'enregistrement au RCS" ) Quand est il dans la réalité ?

Cordialement, thierry

[Cecobe]

Bonjour à tous et bonne année !

C'est bien beau tout ça mais personne n'est très informé sur la chose du côté des administrations compétentes.
Encore la semaine dernière, que ce soit les organismes sociaux (URSSAF, RSI, CIPAV..) ou même fiscal m'invitaient à rappeler le 2 janvier.
Aujourd'hui, c'est pas plus clair du côté de l'URSSAF et RSI et le CIPAV et les impôts sont fermés :nonono:

De mon côté, je suis salarié et à côté de cela, ayant créé ma micro entreprise en novembre 2006, je pense que j'aurais tout à y gagner en changeant de statut. J'ai en effet fais mes calcul et je devrais gagner environ 1500€ (charges sociales et fiscales) en passant sous le statut de micro-entrepreneur.
De plus les formalités semblent plus simples car on ne déclare que ce que l'on touche de façon trimestrielle en ayant affaire qu'à un seul organisme.

Beaucoup de mes amis attendent de voir la réalité des choses car ont peur de tomber dans un piège.

Malgré tout, j'ai décidé de prendre les devants en m'inscrivant sur le site de lautoentrepreneur.fr pour changer de statut et en écrivant en parallèle à tous les organismes auxquels je cotise actuellement pour les informer de mes démarches.

Donc faut arrêter de crier à une révolution quand on voit l'incompétence de nos administrations, par exemple :
- L'urssaf m'avait invité à déclaré en début d'activité mon chiffre d'affaire mais n'avait pas précisé que je devais déduire l'abattement.
- Crédit en ma faveur sur 2008 dont ils me déduisent la cotisation du 3ème trimestre, 2 fois !!!
- On ne vous dit pas à l'Urssaf que les 5.1% de CSG/CRDS sont à déduire au niveau déclaration d'impôts
-... les anecdotes sont nombreuses

Résultat, j'ai tout à y gagner en passant sous le régime de l'auto-entreprise car tout sera clair et sans ambiguïté.

Au fait, je voulais savoir si quelqu'un ici savait si le régime micro-social simplifié correspond bien à celui de l'auto-entrepreneur ?

Je demande cela car après mon inscription sur le site, je reçois un email du RSI disant ceci :
Je relève du régime 'micro' et demande à adhérer au régime micro-social simplifié et au versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Pour la déclaration et le paiement, je choisis la périodicité trimestrielle.

En tout cas, je vous tiens au courant de l'évolution de mon dossier. Pour ma part, je réalise un CA annuel de 25000€ approximatif pour pratiquement pas de charges.

Merci pour ce sujet que je suis de près aussi :thumbsup:

[Arlette]

Une réponse rapide à Cécobe en premier :

Il est prévu que si tu es en micro, tu peux passer en "auto" en 2009. La deadline sera le 31/03/09 pour demander ce changement.

D'après ce que j'ai lu, si tu dépends de la CIPAV il faut que cette caisse accepte se changement. Après, comment cela doit se faire je n'ai pas vraiment lu la démarche.

Le régime du "bouclier fiscal" pour les micros est similaires (en ce qui concerne les cotisations sociales) au statut "auto" dans la mesure ou tu paies des cotisations sur la base de ton chiffre d'affaire, et non sur un revenu estimé. A toi de faire les calculs pour ce qui est plus intéressant. Pour le prélèvement libératoire des impôts, là je sèche, j'ai pas trouvé l'info.

Sinon,

Vu que les questions commencent à affluer, je vous invite tous à faire des posts distincts pour vos demandes. Cela permettra de répondre (dans la mesure du possible) à chacun, mais surtout de pouvoir retrouver les infos plus rapidement dans l'avenir.

J'essaierai de séparer les posts pour en faire des nouveaux pour les autres questions, mais j'ai été privé d'internet pendant quelques jours, donc n'hésitez pas à reformuler votre question en ouvrant un nouveau post.

[JAMI]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très intéressant.

Concernant la TVA pour l'autoentrepreneur , comment ce fait-il que sur
les modèles de factures à adresser à un client professionnel le TOTAL est en HT
avec la mention "tva non applicable , art 293 du CGI" Alors que l'on achéte TTC
à nos fournisseurs sans pouvoir récupérer cette TVA .

Je ne comprend pas ce principe.

Modèles vus sur le site de "l'autoentrepreneur "

JAMI

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub Jami

Oui, en qualité d'auto-entrepreneur tu factures tes clients HT et tu ne récupères pas la TVA sur tes achats (comme les micro-entrepreneurs). Pourquoi ? Tout simplement dirais-je parce qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière !

- Soit tu acceptes de faire le travail des impôts c'est à dire : Collecter la TVA et dans ce cas tu pourras déduire celle de tes achats. Mais tu seras au bénéfice du réel et tu seras imposé sur tes revenus (c'est à dire Recettes-dépenses, et tu ne pourras pas bénéficier du statut "auto")

- Soit tu pars du principe que tu vas facturer moins cher que les autres professionnels vu que tu n'auras pas l'obligation de facturer la TVA, et là tu peux pas demander en plus que l'état te rembourse la TVA que tu auras payée sur tes achats. Sinon, c'est les professionnels qui eux n'ont pas cette possibilité qui ne vont pas être content du tout. Parce que si dans les deux cas, tu achètes un produit 50 € HT et à marge égale ...

- Un auto-entrepreneur qui récupèrerait la TVA sur ses achats.... Pourrait revendre 100 HT - et donc ferait payer à son client 100 €
- Un entrepreneur lambda... pourrait revendre : 100 HT + 19.60 = soit devrait faire payer 119.60 € à son client.

Le principe de la TVA est que c'est l'acheteur final qui doit supporter la taxe. Donc, il faut bien que quelqu'un la paie au final. Si c'est pas ton client (vu que tu vas lui facturer HT), c'est donc toi. CQFD !

[Cecobe]

Arlette, le samedi 3 janvier 2009 à 13:40, dit :

Une réponse rapide à Cécobe en premier :

D'après ce que j'ai lu, si tu dépends de la CIPAV il faut que cette caisse accepte se changement. Après, comment cela doit se faire je n'ai pas vraiment lu la démarche.

Le régime du "bouclier fiscal" pour les micros est similaires (en ce qui concerne les cotisations sociales) au statut "auto" dans la mesure ou tu paies des cotisations sur la base de ton chiffre d'affaire, et non sur un revenu estimé. A toi de faire les calculs pour ce qui est plus intéressant. Pour le prélèvement libératoire des impôts, là je sèche, j'ai pas trouvé l'info.

Merci Arlette pour ta réponse
Lol tu me fais un peu peur avec la CIPAV, de toute façon je compte leur téléphoner dés lundi.

Au pire qu'est ce qui m'empêche de fermer ma micro et de recommencer en auto-entreprise... A voir

Pour info, concernant la partie fiscale, vu ma situation, je ne payais pas d'impôts sur le revenu avant d'être aussi en libéral et en 2008, j'ai payé près de 1000€.
Avec le prélèvement libératoire, mon estimation serait de la moitié.

Sans compter l'exonération de 3 ans de taxe professionnelle pour les nouvelles créations.

Bye

Bruno

[Arlette]

Cecobe, le samedi 3 janvier 2009 à 18:54, dit :

Au pire qu'est ce qui m'empêche de fermer ma micro et de recommencer en auto-entreprise... A voir

Pour info, concernant la partie fiscale, vu ma situation, je ne payais pas d'impôts sur le revenu avant d'être aussi en libéral et en 2008, j'ai payé près de 1000€.
Avec le prélèvement libératoire, mon estimation serait de la moitié.

Bruno tu as décidé d'attaquer fort l'année 2009 ? Fermer la micro : Bon courage ! En plus si tu rajoutes la couche "ouverture d'auto" je te promet pas des lendemains qui chantent ! Déjà il faudra que les caisses comprennent que tu as cessé ton exercice de micro entrepreneur... Là tu en as pour quelques semaines voire quelques mois. Mais enfin, avec de la patience on y arrive.

Tant qu'à faire, demande ton changement de statut. Em...des pour Em...des autant ne pas rajouter une couche. Il me semble (je vérifierais demain si j'ai 5 min), que dans ce cas tes cotisations déjà versées au titre du micro seront autant d'acompte pour l'auto.

[Cecobe]

On devrait inviter ici M. Hervé Novelli pour qu'il nous apporte, ici sur le HUB, des éclaircicements et le réponses sur cette soit disant facilité pour devenir auto-entrepreneur lorsque l'on est déjà en micro . Y'en a-t-il d'autres dans un cas similaire au mien ?

Arlette, je n'ai pas fait de demande d'adhésion, mais une demande de modification de statut via le site officiel www.lautoentrepreneur.fr, à laquelle j'ai reçu une réponse du RSI m'informant que ma demande serait transmise aux services concernés pour exploitation.

[michaeljack]

La fée corsetée réfléchis aussi à passer en AE. Je vous tiens au courant si elle décide de le faire

[JAMI]

Bonsoir Arlette ,

Merci pour ta réponse , je suis déja en micro donc je connais le principe de la TVA non récupérable.
Je pense que je me suis mal exprimé sur mon courrier précédent .Je vais faire une radiation pour repartir en autoentrepreneur.

J'ai vu sur le site de l'autoentrepreneur un modèle de facturier , dans lequel il y à un modèle de facture
a adresser a un client professionnel en TOTAL HT .
et un autre modèle qui est dénommé Note justificative pour une vente au détail à un particulier "En prix global ".

Donc je voudrais connaitre la différence entre une facture en HT pour un client PRO et la Note justificative en Prix global
pour un client particulier , sachant très bien que je ne récupère pas la TVA aussi bien sur l'un ou l'autre de mes clients (pro ou particulier).

Pourquoi ? des documents différents .Alors que le résultat au final est le même .
Par contre , si je facture un PRO en HT je suis perdant de 19.6 % = montant de la TVA que j'ai régler à mon fournisseur .Comment faire ?

Actuellement , je n'ai pas encore de clients Pros mais si cela c'était présenté j'aurais facturé en Prix global , comme pour un particulier .

Cordialement

JAMI

[Dadou]

a toi de calculer correctement ta marge pour pouvoir compenser

[Arlette]

JAMI, le dimanche 4 janvier 2009 à 21:14, dit :

J'ai vu sur le site de l'autoentrepreneur un modèle de facturier , dans lequel il y à un modèle de facture
a adresser a un client professionnel en TOTAL HT .
et un autre modèle qui est dénommé Note justificative pour une vente au détail à un particulier "En prix global ".

Donc je voudrais connaitre la différence entre une facture en HT pour un client PRO et la Note justificative en Prix global
pour un client particulier , sachant très bien que je ne récupère pas la TVA aussi bien sur l'un ou l'autre de mes clients (pro ou particulier).

Pourquoi ? des documents différents .Alors que le résultat au final est le même .
Par contre , si je facture un PRO en HT je suis perdant de 19.6 % = montant de la TVA que j'ai régler à mon fournisseur .Comment faire ?

Je ne comprends pas pourquoi deux documents différents, vu que si tu vends à un pro ou un particulier tu fais une facture... Bon, il doit y avoir quelque chose qui m'échappe... Mets le lien vers ce modèle et j'analyserai le doc

Si non, que tu factures à un particulier ou un pro tu n'as pas de TVA. Vu que comme je l'ai dit plus haut il faut que quelqu'un la paie ! Et si tu optes pour le statut "Auto" tu n'as pas la possibilité de la collecter, donc tu paies celles sur tes achats. Tu n'as pas d'autres solutions.

Attention, tu n'as pas obligation de sortir du statut "micro" pour passer en "auto"... Il te suffit de faire la demande avant le 31/03 pour basculer d'un régime à l'autre. Mais si tu es déjà en micro au régime de la TVA je pense que cela ne sera pas possible.

[Arlette]

Bon, je m'auto-répond au sujet de la note justificative ... Normal, on est dans le sujet "Auto"

Je viens de voir le formulaire dont tu parles. Je pense qu'il est à utiliser si et seulement si tu ne fais que de la prestation inférieure à 76 € pour un public de particulier exclusivement. Vu que ce public n'a pas forcément besoin d'une facture.

Si tu fais les deux : Pro et particuliers : Le plus simple est de faire une facture à chaque fois. Vu que tu as obligation que les numéros se suivent. Donc, si tu fais les deux et bien cela va t'obliger à faire deux numérotations distinctes.

Conclusion : Ne te prends pas la tête pour savoir si facture ou note. Tu fais une facture à chaque fois ! C'est plus simple, d'autant que les mentions légales sont les même et sans TVA

[JAMI]

Bonjour ,

Merci à DADOU et ARLETTE .

C'est OK je ferais une facture pour pro et particulier ,effectivement Arlette je pense que tu as raison au sujet de la note
justificative c'est facultatif lorsque le montant est inférieur à 76 €. Débile ce truc !.

Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir
le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 € , dont 416€ au 05/02.

Je préfère faire une radiation parce que avec ma micro je bénéficie de l'accre et le terme de la 1ére année et au 30avril
et me semble avoir vu que le régime micro social et le versement libératoire de l'impôt est pris en compte au terme de l'accre .
si cela peu m'éviter de payer 416 € au 05/02. Je ne paierai que les frais de radiation tant pis !

En plus les charges en Auto sont moins élevées 12% + 1% pour l'impôt . contre 14.75 % avec l'accre ce n'est donc plus la peine de
demander à bénéficier de l'accre .

Bonne journée à tous

JAMI

[Cecobe]

JAMI, le lundi 5 janvier 2009 à 12:03, dit :

Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir
le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 € , dont 416€ au 05/02.

Bonjour Jami,

A ce propos, j'ai eu tout à l'heure le CFE au téléphone, et vu le Binz, je leur informais qu'il serait sans doute préférable de fermer ma micro pour ré-ouvrir en AE et ils m'ont dit que cela était strictement interdit. Il faut en effet suivre la procédure de changement de statut.

Ce message a été modifié par Cecobe - 05 janvier 2009 - 12:36.

[Arlette]

JAMI, le lundi 5 janvier 2009 à 12:03, dit :

Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir
le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 € , dont 416€ au 05/02.

Jami : Encore une fois (au risque de me répéter)... Je te déconseille de fermer la micro pour ouvrir sous "auto"... Pourquoi ?

- Parce que ne rêve pas la RSI et consort vont avoir du mal à oublier tes cotisations prévisionnelles... Et tu vas galérer pour expliquer faire valoir ta radiation...
- Parce que tu as la possibilité en t'inscrivant sur "Auto" de dire que tu es déjà en micro donc c'est simplement un changement de statut. Les cotisations que tu auras payées en micro viendront en déduction de ce que tu devras en "auto" (faudra que je retrouve le lien ou j'ai lu ça ... Mais cela semble logique)
- Quand tu vas faire ta déclaration "auto" il faudra que tu indiques ton numéro SIRET (case 1 du formulaire) donc facile de voir ta situation antérieure.

Après, maintenant si comme le dit Cecobe c'est interdit