[vanquish]

Bonjour,

Comme beaucoup de monde je comptais sur le statut auto entrepreneur pour réaliser en 15 min ma déclaration et légaliser mes revenus.
Et puis finalement, je me rends compte que tout le monde galère : derrière des airs de facilité, les questions de fonds restent les mêmes qu'avant : quelle est la réelle nature de mon activité, quels seront les frais, etc.
Remarquez, c'est p-e moi qui ne suis pas doué et p-e que vous aurez les réponses qui me manquent !

Ma situation :
Je suis salarié, en entreprise privée. Donc affilié au régime général de la sécu. Je cotise déjà pour ma retraite. J'ai une mutuelle d'entreprise qui me convient parfaitement.
A titre de loisir, j'ai crée de toutes pièces un site de recettes de cuisine.
J'y ai ajouté des Adsense. J'ai toujours déclaré les revenus en BNC sur ma fiche d'impôt mais rien d'autre.
Je voudrais devenir auto entrepreneur pour tout légaliser mais, franchement, je ne comprends rien au formulaire de déclaration...

Mes questions :

1) Première question du formulaire : je suppose que je relève de "Autre activité" (visiblement c'est aussi le statut des marabout )
C'est bien cette case ?
Je vais devoir payer quelque chose pour le RSI alors que je cotise déjà pour la sécu ? Je me fais rembourser quelque part ou je dois effectivement payer deux fois pour la même chose ? Dois-je faire une démarche auprès de ma mutuelle ?

Plus bas, on me demande de choisir un organisme d'assurance maladie. Pourquoi ? Dois je aller m'inscrire là bas avant ? C'est pour quoi faire ? Combien ça coûte ? J'ai déjà une mutuelle d'entreprise !

2) Demande d'ACCRE : imaginons que je fasse la déclaration aujourd'hui et que dans 2 mois je suis au chômage. Je ne pourrai plus bénéficier de l'ACCRE ? (si oui je suis refroidi).

3) Début de l'activité : je mets... 2004 (début du site perso) ou alors la date du 01/01/09

4) Activité la plus importante : "gestion de site internet" me paraît bien mais, quid de "Sa nature" ? Autre ?
Et comment fait on si à côté de ça on a également une autre activité (je vends une 10aine de photo par an)

5) versement libératoire de l'impôt sur le revenu : oui ou non ? sachant que mes revenus internet sont vraiment modestes (1/2 Smic / mois)

6) Fin du fin, comment simuler mes revenus sur ce statut ? Pour 1000 € versés par adsense, comment calculer ce que je vais garder en net après charges et impôts ?

7) Ah oui encore une une fois la déclaration faite, il n'y a plus rien à faire, on est un honnête citoyen ou il faut encore faire des démarches ?

Désolé, mais c'est vraiment du chinois et plus je lis les forums, moins je comprends.

Un grand merci à vous, je pense que ça peut aider un paquet de monde !

Cdt

Ce message a été modifié par vanquish - 04 janvier 2009 - 22:56.

[Arlette]

Bonjour,

Il faudrait avoir le formulaire sous les yeux pour répondre à certaines de tes questions. Donc si tu veux tu me l'envoies par MP...

Comme je ne vais pas les citer toutes, je répond avec les numéros :

1 - N'y a t il pas un guide pour remplir le formulaire ? Si oui, envoie-moi le aussi... Tout au moins le lien .

Sinon, pour répondre au sujet des cotisations sociales :

Si tu as un autre emploi salarié tu vas payer une deuxième fois des cotisations sociales. Et bien là c'est pareil. Tout le monde paie des cotisations sociales sur tous les revenus. C'est ça l'effort de solidarité. Pour ce qui est de ta mutuelle, tu ne paieras pas deux fois, vu que c'est une cotisation facultative et tu pourras en bénéficier en temps que salarié.

2 - Là il faudrait demander directement à l'organisme qui gère les dossiers ACCRE. Je ne connais pas les conditions actuelles pour y avoir droit, et comment cela va-t-il se passer dans l'avenir

3 - Début d'activité est obligatoire le 1/01/09 le statut n'existait pas avant !

4 - Ton activité a déclarée est la principale. Si la vente de photo est accessoire, donc elle ne représente pas + 50 % de ton activité, ce n'est pas un soucis.

5 - Pour être éligible au versement libératoire il faut que tu regardes le montant figurant sur ta feuille d'impôts 2007 : Ton revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction du nombre de part fiscal. Même si tu ne fais que 500 €/mois d'adsense mais que ton revenu fiscal de référence de 2007 est de 30 000 € pour 1 part tu seras dans l'obligation de déclarer le montant de tes recettes sur ta déclaration au titre des BNC puisque tu ne seras pas éligible au prélèvement libératoire.

6 - La c'est simple tout de même non ? Suivant la catégorie dans laquelle tu te trouves, le montant des cotisations sociales est fixe. A la condition de pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire pour les impôts. Relis ma publication sur le sujet, tu y trouveras le % de cotisation.

7 - En théorie après avoir fait ta déclaration, tu n'as plus qu'a attendre les informations du type numéro SIRET etc et les formulaires pour déclarer tes recettes et payer tes cotisations.

[SpeedAirMan]

Citation

Il faudrait avoir le formulaire sous les yeux pour répondre à certaines de tes questions. Donc si tu veux tu me l'envoies par MP...

Le formulaire ainsi que certains guides sont disponibles sur http://lautoentrepreneur.fr/ (à télécharger au format pdf).

Arlette, tu es sois insomniaque soit très très matinale ! :-P
(... moi je m'en vais me coucher après avoir bossé toute la nuit sur un site... Non, je ne suis pas , c'était une urgence :-P )

[Arlette]

Merci SpeedAirMan ... Et pour répondre à ta question : Les deux

Bon pour la question 1 : Moi je cocherais :

- Services

et dans lieu :

- Autres : Internet !

Par contre je comprend mieux ta question au sujet de la mutuelle, mais là je ne vois pas quoi te répondre. C'est un peu flou vu que l'on parle du conjoint collaborateur aussi. Le plus simple est de demander à un CFE et tu reviens nous donner la réponse.

[beal2912]

Pour la question 1 : je viens de lire 2 articles

- http://www.i-actu.com/index.php?2009/01/01...eur-et-blogueur
- http://www.freeman59.fr/?p=3518

Qui disent de cocher la case activité commerciale.

[Arlette]

beal2912, le lundi 5 janvier 2009 à 17:20, dit :

- http://www.freeman59.fr/?p=3518

Qui disent de cocher la case activité commerciale.

Sur ce lien on peut lire :

Citation

Concernant les cotisations sociales a 12% et l’activité commerciale, celà n’est pas encore vérifiée..

Pour moi c'est de la prestation de services mais pas intellectuelle. Donc pas au taux de 12 % de cotisations. Mais c'est évident que c'est tentant de se mettre dans la catégorie "Commerce" vu le faible taux de cotisations et surtout le plafond... Mais il ne faut pas foncer tête baissée, car le réveil peut-être douloureux.

Mon Humble Avis : Avec le nombre de déclaration auto-entrepreneur concernant les adsenses, les services sociaux et fiscaux vont vite réagir pour comprendre que c'est que la publicité sur Internet, et d'ici quelques mois on aura une réponse claire et nette qui dira "C'est de la prestation de services" et non de la "vente de produits". Car en mettant à disposition ton site pour que l'on affiche des publicités si cela n'est pas un service que tu vends c'est quoi ?

Là, actuellement c'est peut-être sujet à discussion vu que c'est neuf comme activité mais quand on regarde les définitions dans le guide de l'auto-entrepreneur du "commerce" et de la "prestation de services" pour moi il n'y a pas de doute.

Entre ce que dis la loi sur le numérique et la catégorie dans laquelle les services sociaux et fiscaux mettent les activités... C'est deux choses différentes

Un prestataire de service fait du commerce au sens large du terme, c'est pas pour autant qu'il peut être en BIC !

[SpeedAirMan]

Le souci dans ce cas ça va être pour les personnes comme moi qui veulent, d'une part, continuer à éditer des sites et gagner de l'argent avec la publicité, et d'autre part proposer des services. C'est à s'arracher les cheveux !

[Arlette]

Tiens SpeedAirman vient de sortir de sa nuit de sommeil

Il faut choisir ton activité en fonction de ce que tu fais le plus. Si ton activité principale est de proposer des services, tu peux très bien gagner des sous-sous avec Adsense... Tu restes un "prestataire de service" .
Nous dirons donc que tes adsenses sont des revenus annexes (le beurre dans les épinards ). Dans ce cas, pas de confusion possible.

La confusion viendra pour ceux qui n'ont que des adsenses ! Ceux qui gagnent des sous même en dormant. (Tu comprends pourquoi je suis pas riche... J'ai des insomnies )

[Leonick]

Bien avant le statut d'autoentrepreneur, le distingo avait déjà été effectué : vente de produit, c'est pour achat-revente et donc le moindre taux tient compte d'une façon forfaitaire du coût d'achat, car ne pas oublier que dans ce statut là (micro entreprise ou auto entrepreneur) il n'y a pas d'histoire de marge, on paie sur l'intégralité du CA
Quand on veut de la pub, on ne vend pas un produit physique

[liozak]

Réponse reçu ce matin pour une activité de webmaster:

Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF du VAR vous informe que :

Votre déclaration du 26/01/2009 référencée UXXXXXXXXX a été refusée car :


Message de votre correspondant URSSAF :
Bonjour,

Votre activité est une activité qui relève des professions libérales qui ne rentre pas à ce jour dans le dispositif "auto-entrepreneur".
Un amendement à la loi de relance vient d'être adopté. Il devrait permettre aux professions libérales de s'inscrire dés que la loi de relance sera adoptée.
De ce fait, nous vous invitons à renouveler votre inscription dès l'adoption de la loi prévue courant février.

Cordialement

[ledebutant]

alors moi j'ai eu vent qu'après la conférence au Palais des Congrès sur les auto entrepreneurs
M. Novelli a annoncé officiellement :
1) Les professions libérales auront accès au régime de l'AE courant février.
2) Les gens déjà en micro-entreprise recevront un courrier pour les avertir qu'ils peuvent basculer en AE. Cela devra être fait avant le 1er avril.

les charges sociales seront de 18,3 % (et non 21,3), plus 2,2 % de charges fiscales.

et normalement en se qui concerne les inscription (en ligne) tout devrait être débloqué vers le 20 Février
(donc a partir du 20 février normalement les professions libérales dépendantes de la CIPAV devraient pourvoir s'inscrire en ligne et autres)

Ce message a été modifié par ledebutant - 05 février 2009 - 12:40.

[denisfr]

Bonjour,
je suis dans le même cas que vanquish.
J'ai des sites internet qui fonctionnent bien.
Pub google adsense - Espace de recherche présent pour location de vacances en passant par un affiliateur - idem pour des hotels

Je cherche donc à devenir autoentrepreneur.


J'ai appelé la chambre de commerce et la personne que j'ai eu m'a demandé quelle était mon activité : Gestion de sites internet.
Elle m'a dit : c'est un cas un peu particulier. Veuillez appeler notre juriste.

Bref mon cas, qui ne doit pas être un cas unique, n'entre pas dans les bonne cases.
As-t'on des nouvelles pour le statut : commercial ou prestation de service (12% ou 23%), ce n'est pas pareil : :nonono:
Merci d'avance pour votre réponse