Auto-entrepreneur, les métiers de la cipav incompatible ?

[prestaforum]

Bonjour,

Je me suis inscris comme auto-entrepreneur en télé déclarant mon activité de webdesigner le 2 janvier ...

ce matin je reçois un email me disant :

Message de votre correspondant URSSAF :
Pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever  du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse.
Celle-ci ne relevant pas de ce régime , vous ne pouvez bénéficier du statut " Auto entrepreneur "
Nous vous invitons à contacter le CFE de l'URSSAF pour une déclaration de début d'activité en tant que profession libérale.

J'appel donc l'urssaf pour avoir des explications et la j'apprend a mon grand étonnement que le site lautoentrepreneur a commis une erreur et que tous les métiers relevant de la CIPAV ne sont pas admis dans les critères d'attribution du régime de l'auto-entrepreneur

Donc pour faire clair voici la liste des métiers qui NE SONT PAS ADMIS AU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR :

A

Accompagnateur de groupes

Accompagnateur en moyenne montagne

Administrateur provisoire étude huissier de justice

Agent privé de recherches

Aide relationnelle

Analyste programmeur

Animateur dart

Animateur-speaker

Architecte

Architecte dintérieur

Architecte naval

Assistant aéroportuaire (agent de sécurité, vigile)

Assistant social

Attaché de presse

Auteur de mots croisés

C

Capitaine expert

Caricaturiste

Cartographe

Céramiste

Chargé denquête

Ciseleur

Coach

Coach sportif

Coloriste

Concepteur

Conférencier

Conseil artistique

Conseil commercial

Conseil de gestion

Conseil de sociétés

Conseil dentreprise

Conseil en brevet dinvention

Conseil en communication

Conseil en formation

Conseil en informatique

Conseil en management

Conseil en marketing

Conseil en organisation

Conseil en publicité

Conseil en relations publiques

Conseil ergonome

Conseil financier

Conseil littéraire

Conseil logistique

Conseil médical

Conseil qualité comptable

Conseil scientifique

Conseil social

Conseil technique

Coordinateur

Coordinateur de travaux

Correspondants locaux de presse

Créateur dart

D

Décorateur

Décorateur conseil

Décorateur ensemblier

Designer

Dessin chirurgical

Dessin de bijoux

Dessin de publicité

Dessinateur

Dessinateur industriel

Dessinateur projeteur

Dessinateur technique

Documentaliste

E

Économiste conseil

Économiste de la construction

Écrivain public

Éducateur

Émailleur

Enquêteur social

Entraîneur déchecs

Entraîneur sportif

Ergothérapeute

Esthéticienne

Esthétique industrielle

Étalagiste

Études de marchés

Expert

Expert agricole

Expert automobiles

Expert en écritures

Expert en objets dart

Expert forestier

Expert judiciaire

Expert maritime

Expert près les tribunaux

Expert tarificateur

F

Ferronnier dart

Formateur

G

Géobiologiste

Géologue

Géomètre

Gérant de holding

Gérant de tutelle

Graphiste

Graphologue

Guide de montagne

H

Historien

Hôtesse dexposition

I

Ingénierie informatique

Ingénieur conseil

Ingénieur du son

Ingénieur expert

Ingénieur informatique

Ingénieur oenologue

Ingénieur thermicien

Interprète

Inventeur

Inventorite (pharmacie)

Investigateur

J

Joueur professionnel

Journaliste dentreprise

Journaliste indépendant

L

Lecteur

Licier

M

Maître doeuvre

Maître-nageur

Manipulateur délectrocardiologie

Mannequin

Maquettiste

Médecin conseil

Médiateur pénal

Métreur

Modèle

Modéliste

Moniteur

Moniteur de ski

Moniteur de voile

Mosaïste

Musicothérapeute

N

Naturaliste

Naturopathe

Noteur copiste

Nutritionniste

O

Ostéopathe

P

Paysagiste

Peintre sur soie

Photographe dart

Pigiste

Pilote

Potier

Prédicateur

Professeur

Professeur de danse

Professeur de dessin

Professeur de langues

Professeur de musique

Professeur de sport

Professeur de tennis

Professeur de yoga

Psychanalyste

Psychologue conseil

Psychomotricien

Psychosociologue

Psychothérapeute

R

Rafting

Réalisateur audiovisuel

Rédacteur

Relieur dart

Répétiteur

Restaurateur dart

S

Scénographe

Secrétaire à domicile

Skipper

Sportif

Sténotypiste de conférence

Styliste

T

Topographe

Traducteur technique

Transcripteur

Travaux acrobatiques

U

Urbaniste

V

Vérificateur

Vigile

Je me retrouve comme un con, comme beaucoup.... d'autant plus que j'ai commencé a faire des devis, facture en précisant que mon enregistrement était en cours a l'urssaf (comme me l'avait affirmé un employé de ce service j'étais dans mon bon droit)

Que me reste il a faire si ce n'est de choisir un autre statut, comme celui par exemple de la micro-entreprise bien moins avantageux ...

[prestaforum]

Je suis tombé la dessus, apparemment je ne suis pas le seul : http://www.apce.com/pid346/forums.html?for...ntrib_id=107714

[Occi]

il me semble qu'à la base se statut est sortie pour faciliter la régularisation des vendeurs sur les sites marchant particulier/particulier comme E bay, Priceminister, ...

C'est dommage qu'il prive les autres métiers du Web de cette opportunité, ça aurait été logique. Je ne l'ai pas vue dans la liste, peut être que l'auto-entrepreneur peut-être Webmaster ?

Pour les métiers d'artistes (sûrement graphiste ?) il y a la maison des artistes qui ont un statut simplifié.

Edit : Correction d'une vilaine faute d'orthographe

Modifié 8 Janvier 2009 par Occi

[Arlette]

Effectivement le site de l'autoentrepreneur a été modifié dans ce sens :

Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».

.

Voilà donc pourquoi j'avais lu (sur un site dont j'ai pas encore eu le temps de retrouver le lien), que si vous étiez en Micro et souhaitiez devenir Auto il fallait obtenir l'accord de la CIPAV ! Cela m'avait un peu surprise, et interpelée.

Pour ton problème d'inscription Prestaforum, je vais réfléchir mais peut-être Brocexco passera plus tôt que moi et pourra te donner une solution ...

[prestaforum]

bonjour arlette,

Je te remercie de t'intéresser a mon problème et j'espère vraiment trouver une solution très très rapidement dans le sens ou je me suis deja engagé et si le gouvernement ne tiens pas ses engagements, personnellement j'ai pour habitude de les tenir ...

Je vais faire un tour sur le site de la MDA et appeler l'urssaf pour leur demander si le regime micro-social / micro-fiscal serait éventuellement applicable en micro entreprise ?

cordialement, thierry

ps : merci arlette pour le mp

Voila ce qu'il faudrai pouvoir "récupérer" pour la micro-entreprise...

LE REGIME MICRO-SOCIAL

L’article 1er de la loi institue, au profit des travailleurs indépendants bénéficiant des régimes MICRO BIC et MICRO BNC, un dispositif optionnel de versement forfaitaire libératoire de leurs cotisations et contributions sociales, appelé micro-social. L’option pour le dispositif du versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu n’est d’ailleurs ouvert que pour ceux qui auront opté pour le MICRO-SOCIAL.

Ainsi, l’option pour le micro-social étant un préalable à l’application du dispositif fiscal, les bénéficiaires du micro-social pourront l’appliquer seul ou conjointement avec le fiscal, alors que tout bénéficiaire du nouveau dispositif fiscal devra également avoir opté pour le micro-social.

Pour les bénéficiaires du micro-social, l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales sera calculé soit mensuellement, soit trimestriellement, en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux fixé selon leurs catégories d’activités.

Montant du versement libératoire impôt sur le revenu: le taux du versement social libératoire devrait être fixé à 12 % pour les activités de vente de produits à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement et à 21,3 % pour les autres activités.

LE REGIME MICRO-FISCAL

Les entrepreneurs individuels qui souhaitent bénéficier du versement fiscal libératoire doivent respecter les trois conditions suivantes :

- être dans le champ d’application du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI, ou dans celui du régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI ;

- ne pas dépasser pour le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée (cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire) ;

- et avoir exercé l’option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales prévu à l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (micro-social). Par conséquent il n’est pas possible d’opter pour le régime du versement libératoire d’IR si l’option pour le régime micro-social n’a pas été exercée auparavant.

Dès lors qu’il respecte les trois conditions exposées ci-dessus, l’entrepreneur individuel peut opter pour le versement forfaitaire libératoire.

Cette option doit être adressée au service des impôts des entreprises dont il dépend au plus tard le 31 décembre de l’année précédent celle au titre de laquelle le régime s’applique. Par conséquent les contribuables devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif dès 2009 en exerçant l’option avant le 1er janvier 2009.

Modifié 8 Janvier 2009 par prestaforum

[Arlette]

J'ai édité ma publication pour mettre un avertissement en début de billet... Mais sur celle-ci on pouvait déjà lire :

L’option "auto-entrepreneur" devra être clairement formulée sur la déclaration de création. Attention pour les activités de prestations de services BNC l’entrée en vigueur du taux de 18,3 % est conditionnée à la signature d’un accord entre la CIPAV et les autres caisses de régime social. Donc il est important de bien se renseigner avant de s’engager si vous êtes dans ce cas de figure.

Je planche toujours sur ton problème Prestaforum... Au passage :

Es-tu salarié actuellement ? Si oui dans qu'elle branche ?

L'URSSAF t'a t-elle dit que ton dossier était purement et simplement refusé, ou qu'elle te mettait au régime micro d'office ?

[prestaforum]

Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de la MOSELLE vous informe que :

Votre déclaration du 01/01/2009 référencée U****** a été refusée

Sinon je ne suis pas salarié a l'heure actuelle ...

encore merci arlette pour votre gentillesse

j'ai eu l'urssaf au telephone ce matin, ils m'ont dit qu'ils vont me rappeler et qu'ils ont 48 heures pour le faire < ( je n'ai pas vraiment compris le pourquoi du comment de ses 48h ? )

sinon pour le micro social de ce que j'ai compris dans tout les cas ça ne serait pas applicable pour moi étant donné que la cipav bloque le dossier ...

Modifié 8 Janvier 2009 par prestaforum

[prestaforum]

voila un article interessant :

source : http://www.entrepreneursolo.com/2009/01/08...ur-et-la-cipav/

Des rumeurs courent sur le Net, comme quoi la quasi-totalité des professions liées à lInternet ne pourraient bénéficier du statut dauto-entrepreneur. Faisons le point.

Quelle est la part de vérité ?

Dabord, ce nest pas une nouveauté : les professions libérales ne peuvent pas exercer sous le statut dauto-entrepreneur. Cela a toujours été clairement écrit.

La liste des professions libérales concernées par le régime de la CIPAV (et donc exclues du régime de lauto-entrepreneur) est consultable ici.

En parcourant cette liste, lon constatera que si par exemple vous vendez des articles en ligne (sur votre propre site ou sur une plateforme de ventes), vous naurez aucun problème, puisque sagissant dune activité commerciale, ce nest donc pas une activité libérale.

Si vous êtes blogueur professionnel, a priori aucun problème non plus. Un blogueur étant à la fois auteur et éditeur dinfoproduits, aucun de ces termes napparaît dans les professions libérales.

Là où cela se complique, du moins en apparence, cest pour les développeurs, les infographistes, etc., qui, eux, sont bien listés dans les professions relevant de la CIPAV.

Les solutions

* Prévoyez une nature dactivité plus large, par exemple : services dans le domaine du multimédia. Dune part, cela permet de prévoir des évolutions futures de vos activités, et dautre part aucun des termes contenus dans cette désignation ne relève des professions libérales.

* Ne faites aucune mention, ni dans votre déclaration de début dactivité, ni dans vos factures, ni dans votre communication en général, dune activité libérale.

* Emettez des factures, jamais des notes dhonoraires (ceux-ci sont précisément spécifiques des professions libérales).

A noter toutefois que je pense que cest un faux problème, en ce sens où les activités de conseil, de développement, etc., peuvent, au choix de lentrepreneur, être enregistrées soit en activités commerciales, soit en activités libérales. Mais prudence est mère de sûreté.

[prestaforum]

paris, 8 jan 2009 (AFP) - Les professions libérales souhaitant bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur, en vigueur depuis le 1er janvier, ont vu jusqu'ici leur inscription refusée, un problème qui devrait être réglé par la loi, a assuré jeudi à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli.

"Dès lors qu'une convention avec les caisses de retraites des professions libérales (la CIPAV, ndlr) est signée, les professions libérales" pourront s'inscrire, a affirmé M. Novelli.

Or "cette convention met du temps à être signée" et "faute de convention l'inscription n'est pas possible", a-t-il reconnu.

Sur le forum du site www.lautoentrepreneur.fr, des centaines de candidats au nouveau statut, qui permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter ses revenus, ont fait état de l'impossibilité pour les professions libérales de bénéficier de ce dispositif.

Pour résoudre ce problème, "un amendement à la loi de relance de l'économie adopté en Commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui sera mis en discussion ce soir, permettra l'inscription" des professions libérales "avant la fin du mois", a assuré M. Novelli à l'AFP.

M. Novelli a expliqué que les prélèvements fiscaux et sociaux se faisant sur une base trimestrielle, ils seraient gérés par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en attendant la signature de la convention avec la CIPAV.

"Pour les professionnels libéraux, je devrais annoncer ce soir la bonne nouvelle d'une inscription possible à partir du 1er février", a dit M. Novelli.

Il a précisé que pour les commerçants et artisans, "plus de 2.000 inscriptions par jour" étaient enregistrées depuis le 1er janvier, parlant d'un "triomphe".

Le gouvernement espère compter 200.000 auto-entrepreneurs fin 2009

[Arlette]

Qu'as-tu coché comme case quand tu as rempli ton formulaire d'inscription à l'URSSAF pour définir ta profession ?

[prestaforum]

bonjour arlette,

J'ai coché la case "autres professions" et donné en activité principale programmeur en conception web et en secondaire webdesigner - infographiste ...

au passage je laisse un lien sur la video de novelli d'hier, ça devrait interessé les gens qui sont dans le meme cas que moi :

http://www.prestaforum.fr/auto-entrepreneu...ovelli-t58.html

Modifié 9 Janvier 2009 par prestaforum

[yzanconato]

il y a du nouveau pour les concepteurs de site ?

[Arlette]

il y a du nouveau pour les concepteurs de site ?

Les dernières news : Il semblerait que pour le 15 février cette possibilité soit offerte aux professions libérales. Faut patienter

[yzanconato]

merci

[sixdesign]

Merci pour toutes ces informations !