[prestaforum]

Bonjour,

Je me suis inscris comme auto-entrepreneur en télé déclarant mon activité de webdesigner le 2 janvier ...

ce matin je reçois un email me disant :

Message de votre correspondant URSSAF :
Pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever  du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse.
Celle-ci ne relevant pas de ce régime , vous ne pouvez bénéficier du statut " Auto entrepreneur "
Nous vous invitons à contacter le CFE de l'URSSAF pour une déclaration de début d'activité en tant que profession libérale.

J'appel donc l'urssaf pour avoir des explications et la j'apprend a mon grand étonnement que le site lautoentrepreneur a commis une erreur et que tous les métiers relevant de la CIPAV ne sont pas admis dans les critères d'attribution du régime de l'auto-entrepreneur

Donc pour faire clair voici la liste des métiers qui NE SONT PAS ADMIS AU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR :

A
Accompagnateur de groupes
Accompagnateur en moyenne montagne
Administrateur provisoire étude huissier de justice
Agent privé de recherches
Aide relationnelle
Analyste programmeur
Animateur d’art
Animateur-speaker
Architecte
Architecte d’intérieur
Architecte naval
Assistant aéroportuaire (agent de sécurité, vigile)
Assistant social
Attaché de presse
Auteur de mots croisés

C
Capitaine expert
Caricaturiste
Cartographe
Céramiste
Chargé d’enquête
Ciseleur
Coach
Coach sportif
Coloriste
Concepteur
Conférencier
Conseil artistique
Conseil commercial
Conseil de gestion
Conseil de sociétés
Conseil d’entreprise
Conseil en brevet d’invention
Conseil en communication
Conseil en formation
Conseil en informatique
Conseil en management
Conseil en marketing
Conseil en organisation
Conseil en publicité
Conseil en relations publiques
Conseil ergonome
Conseil financier
Conseil littéraire
Conseil logistique
Conseil médical
Conseil qualité comptable
Conseil scientifique
Conseil social
Conseil technique
Coordinateur
Coordinateur de travaux
Correspondants locaux de presse
Créateur d’art

D
Décorateur
Décorateur conseil
Décorateur ensemblier
Designer
Dessin chirurgical
Dessin de bijoux
Dessin de publicité
Dessinateur
Dessinateur industriel
Dessinateur projeteur
Dessinateur technique
Documentaliste

E
Économiste conseil
Économiste de la construction
Écrivain public
Éducateur
Émailleur
Enquêteur social
Entraîneur d’échecs
Entraîneur sportif
Ergothérapeute
Esthéticienne
Esthétique industrielle
Étalagiste
Études de marchés
Expert
Expert agricole
Expert automobiles
Expert en écritures
Expert en objets d’art
Expert forestier
Expert judiciaire
Expert maritime
Expert près les tribunaux
Expert tarificateur

F
Ferronnier d’art
Formateur

G
Géobiologiste
Géologue
Géomètre
Gérant de holding
Gérant de tutelle
Graphiste
Graphologue
Guide de montagne

H
Historien
Hôtesse d’exposition

I
Ingénierie informatique
Ingénieur conseil
Ingénieur du son
Ingénieur expert
Ingénieur informatique
Ingénieur oenologue
Ingénieur thermicien
Interprète
Inventeur
Inventorite (pharmacie)
Investigateur

J
Joueur professionnel
Journaliste d’entreprise
Journaliste indépendant

L
Lecteur
Licier

M
Maître d’oeuvre
Maître-nageur
Manipulateur d’électrocardiologie
Mannequin
Maquettiste
Médecin conseil
Médiateur pénal
Métreur
Modèle
Modéliste
Moniteur
Moniteur de ski
Moniteur de voile
Mosaïste
Musicothérapeute

N
Naturaliste
Naturopathe
Noteur copiste
Nutritionniste

O
Ostéopathe

P
Paysagiste
Peintre sur soie
Photographe d’art
Pigiste
Pilote
Potier
Prédicateur
Professeur
Professeur de danse
Professeur de dessin
Professeur de langues
Professeur de musique
Professeur de sport
Professeur de tennis
Professeur de yoga
Psychanalyste
Psychologue conseil
Psychomotricien
Psychosociologue
Psychothérapeute

R
Rafting
Réalisateur audiovisuel
Rédacteur
Relieur d’art
Répétiteur
Restaurateur d’art

S
Scénographe
Secrétaire à domicile
Skipper
Sportif
Sténotypiste de conférence
Styliste

T
Topographe
Traducteur technique
Transcripteur
Travaux acrobatiques

U
Urbaniste

V
Vérificateur
Vigile

Je me retrouve comme un con, comme beaucoup.... d'autant plus que j'ai commencé a faire des devis, facture en précisant que mon enregistrement était en cours a l'urssaf (comme me l'avait affirmé un employé de ce service j'étais dans mon bon droit)


Que me reste il a faire si ce n'est de choisir un autre statut, comme celui par exemple de la micro-entreprise bien moins avantageux ...

[prestaforum]

Je suis tombé la dessus, apparemment je ne suis pas le seul : http://www.apce.com/pid346/forums.html?for...ntrib_id=107714

[Occi]

il me semble qu'à la base se statut est sortie pour faciliter la régularisation des vendeurs sur les sites marchant particulier/particulier comme E bay, Priceminister, ...
C'est dommage qu'il prive les autres métiers du Web de cette opportunité, ça aurait été logique. Je ne l'ai pas vue dans la liste, peut être que l'auto-entrepreneur peut-être Webmaster ?

Pour les métiers d'artistes (sûrement graphiste ?) il y a la maison des artistes qui ont un statut simplifié.

Edit : Correction d'une vilaine faute d'orthographe

Ce message a été modifié par Occi - 08 janvier 2009 - 15:12.

[Arlette]

Effectivement le site de l'autoentrepreneur a été modifié dans ce sens :

Citation

Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».

.

Voilà donc pourquoi j'avais lu (sur un site dont j'ai pas encore eu le temps de retrouver le lien), que si vous étiez en Micro et souhaitiez devenir Auto il fallait obtenir l'accord de la CIPAV ! Cela m'avait un peu surprise, et interpelée.

Pour ton problème d'inscription Prestaforum, je vais réfléchir mais peut-être Brocexco passera plus tôt que moi et pourra te donner une solution ...

[prestaforum]

bonjour arlette,

Je te remercie de t'intéresser a mon problème et j'espère vraiment trouver une solution très très rapidement dans le sens ou je me suis deja engagé et si le gouvernement ne tiens pas ses engagements, personnellement j'ai pour habitude de les tenir ...

Je vais faire un tour sur le site de la MDA et appeler l'urssaf pour leur demander si le regime micro-social / micro-fiscal serait éventuellement applicable en micro entreprise ?

cordialement, thierry

ps : merci arlette pour le mp


Voila ce qu'il faudrai pouvoir "récupérer" pour la micro-entreprise...

Citation

LE REGIME MICRO-SOCIAL
L’article 1er de la loi institue, au profit des travailleurs indépendants bénéficiant des régimes MICRO BIC et MICRO BNC, un dispositif optionnel de versement forfaitaire libératoire de leurs cotisations et contributions sociales, appelé micro-social. L’option pour le dispositif du versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu n’est d’ailleurs ouvert que pour ceux qui auront opté pour le MICRO-SOCIAL.

Ainsi, l’option pour le micro-social étant un préalable à l’application du dispositif fiscal, les bénéficiaires du micro-social pourront l’appliquer seul ou conjointement avec le fiscal, alors que tout bénéficiaire du nouveau dispositif fiscal devra également avoir opté pour le micro-social.

Pour les bénéficiaires du micro-social, l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales sera calculé soit mensuellement, soit trimestriellement, en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux fixé selon leurs catégories d’activités.

Montant du versement libératoire impôt sur le revenu: le taux du versement social libératoire devrait être fixé à 12 % pour les activités de vente de produits à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement et à 21,3 % pour les autres activités.

LE REGIME MICRO-FISCAL
Les entrepreneurs individuels qui souhaitent bénéficier du versement fiscal libératoire doivent respecter les trois conditions suivantes :
- être dans le champ d’application du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI, ou dans celui du régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI ;
- ne pas dépasser pour le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée (cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire) ;
- et avoir exercé l’option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales prévu à l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (micro-social). Par conséquent il n’est pas possible d’opter pour le régime du versement libératoire d’IR si l’option pour le régime micro-social n’a pas été exercée auparavant.
Dès lors qu’il respecte les trois conditions exposées ci-dessus, l’entrepreneur individuel peut opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Cette option doit être adressée au service des impôts des entreprises dont il dépend au plus tard le 31 décembre de l’année précédent celle au titre de laquelle le régime s’applique. Par conséquent les contribuables devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif dès 2009 en exerçant l’option avant le 1er janvier 2009.

Ce message a été modifié par prestaforum - 08 janvier 2009 - 09:47.

[Arlette]

J'ai édité ma publication pour mettre un avertissement en début de billet... Mais sur celle-ci on pouvait déjà lire :

Citation

L’option "auto-entrepreneur" devra être clairement formulée sur la déclaration de création. Attention pour les activités de prestations de services BNC l’entrée en vigueur du taux de 18,3 % est conditionnée à la signature d’un accord entre la CIPAV et les autres caisses de régime social. Donc il est important de bien se renseigner avant de s’engager si vous êtes dans ce cas de figure.

Je planche toujours sur ton problème Prestaforum... Au passage :

Es-tu salarié actuellement ? Si oui dans qu'elle branche ?

L'URSSAF t'a t-elle dit que ton dossier était purement et simplement refusé, ou qu'elle te mettait au régime micro d'office ?

[prestaforum]

Citation

Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de la MOSELLE vous informe que :

Votre déclaration du 01/01/2009 référencée U****** a été refusée

Sinon je ne suis pas salarié a l'heure actuelle ...

encore merci arlette pour votre gentillesse

j'ai eu l'urssaf au telephone ce matin, ils m'ont dit qu'ils vont me rappeler et qu'ils ont 48 heures pour le faire < ( je n'ai pas vraiment compris le pourquoi du comment de ses 48h ? )

sinon pour le micro social de ce que j'ai compris dans tout les cas ça ne serait pas applicable pour moi étant donné que la cipav bloque le dossier ...

Ce message a été modifié par prestaforum - 08 janvier 2009 - 10:54.

[prestaforum]

voila un article interessant :

source : http://www.entrepreneursolo.com/2009/01/08...ur-et-la-cipav/

Des rumeurs courent sur le Net, comme quoi la quasi-totalité des professions liées à l’Internet ne pourraient bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Faisons le point.

Quelle est la part de vérité ?

D’abord, ce n’est pas une nouveauté : les professions libérales ne peuvent pas exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. Cela a toujours été clairement écrit.

La liste des professions libérales concernées par le régime de la CIPAV (et donc exclues du régime de l’auto-entrepreneur) est consultable ici.

En parcourant cette liste, l’on constatera que si par exemple vous vendez des articles en ligne (sur votre propre site ou sur une plateforme de ventes), vous n’aurez aucun problème, puisque s’agissant d’une activité commerciale, ce n’est donc pas une activité libérale.

Si vous êtes blogueur professionnel, a priori aucun problème non plus. Un blogueur étant à la fois auteur et éditeur d’infoproduits, aucun de ces termes n’apparaît dans les professions libérales.

Là où cela se complique, du moins en apparence, c’est pour les développeurs, les infographistes, etc., qui, eux, sont bien listés dans les professions relevant de la CIPAV.

Les solutions

* Prévoyez une nature d’activité plus large, par exemple : services dans le domaine du multimédia. D’une part, cela permet de prévoir des évolutions futures de vos activités, et d’autre part aucun des termes contenus dans cette désignation ne relève des professions libérales.
* Ne faites aucune mention, ni dans votre déclaration de début d’activité, ni dans vos factures, ni dans votre communication en général, d’une activité libérale.
* Emettez des factures, jamais des notes d’honoraires (ceux-ci sont précisément spécifiques des professions libérales).

A noter toutefois que je pense que c’est un faux problème, en ce sens où les activités de conseil, de développement, etc., peuvent, au choix de l’entrepreneur, être enregistrées soit en activités commerciales, soit en activités libérales. Mais prudence est mère de sûreté.

[prestaforum]

paris, 8 jan 2009 (AFP) - Les professions libérales souhaitant bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur, en vigueur depuis le 1er janvier, ont vu jusqu'ici leur inscription refusée, un problème qui devrait être réglé par la loi, a assuré jeudi à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli.

"Dès lors qu'une convention avec les caisses de retraites des professions libérales (la CIPAV, ndlr) est signée, les professions libérales" pourront s'inscrire, a affirmé M. Novelli.

Or "cette convention met du temps à être signée" et "faute de convention l'inscription n'est pas possible", a-t-il reconnu.

Sur le forum du site www.lautoentrepreneur.fr, des centaines de candidats au nouveau statut, qui permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter ses revenus, ont fait état de l'impossibilité pour les professions libérales de bénéficier de ce dispositif.

Pour résoudre ce problème, "un amendement à la loi de relance de l'économie adopté en Commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui sera mis en discussion ce soir, permettra l'inscription" des professions libérales "avant la fin du mois", a assuré M. Novelli à l'AFP.

M. Novelli a expliqué que les prélèvements fiscaux et sociaux se faisant sur une base trimestrielle, ils seraient gérés par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en attendant la signature de la convention avec la CIPAV.

"Pour les professionnels libéraux, je devrais annoncer ce soir la bonne nouvelle d'une inscription possible à partir du 1er février", a dit M. Novelli.

Il a précisé que pour les commerçants et artisans, "plus de 2.000 inscriptions par jour" étaient enregistrées depuis le 1er janvier, parlant d'un "triomphe".

Le gouvernement espère compter 200.000 auto-entrepreneurs fin 2009

[Arlette]

Qu'as-tu coché comme case quand tu as rempli ton formulaire d'inscription à l'URSSAF pour définir ta profession ?

[prestaforum]

bonjour arlette,

J'ai coché la case "autres professions" et donné en activité principale programmeur en conception web et en secondaire webdesigner - infographiste ...

au passage je laisse un lien sur la video de novelli d'hier, ça devrait interessé les gens qui sont dans le meme cas que moi :

http://www.prestaforum.fr/auto-entrepreneu...ovelli-t58.html

Ce message a été modifié par prestaforum - 09 janvier 2009 - 09:47.

[yzanconato]

il y a du nouveau pour les concepteurs de site ?

[Arlette]

yzanconato, le jeudi 15 janvier 2009 à 23:16, dit :

il y a du nouveau pour les concepteurs de site ?

Les dernières news : Il semblerait que pour le 15 février cette possibilité soit offerte aux professions libérales. Faut patienter

[yzanconato]

merci

[sixdesign]

Merci pour toutes ces informations !