[Bidule21]

Bonjour à tous,

Je suis sûr d'avoir déjà lu la réponse quelque part, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

La question formulée un peu plus clairement maintenant : pour se faire régler son dû que ce soit par une régie ou de l'affiliation il faut générer une facture. Les auto-entrepreneurs ne facturant pas la TVA, si l'on s'inscrit en tant qu'entreprise, lors de l'émission de la facture il risque d'y avoir un souci celle-ci indiquant justement, j'imagine, la fameuse taxe sur la valeur ajoutée. Alors que j'imagine qu'un particulier ne facture pas cette dernière. Donc faudrait-il s'inscrire en tant que particulier ?

J'espère être clair

Merci !

[Arlette]

Bidule21, le lundi 2 mars 2009 à 15:51, dit :

La question formulée un peu plus clairement maintenant : pour se faire régler son dû que ce soit par une régie ou de l'affiliation il faut générer une facture. Les auto-entrepreneurs ne facturant pas la TVA, si l'on s'inscrit en tant qu'entreprise, lors de l'émission de la facture il risque d'y avoir un souci celle-ci indiquant justement, j'imagine, la fameuse taxe sur la valeur ajoutée. Alors que j'imagine qu'un particulier ne facture pas cette dernière. Donc faudrait-il s'inscrire en tant que particulier ?

Oui, tu es très clair... Enfin, je vais remettre dans un autre sens ta question... Même si j'ai bien compris ton problème

Auto-entrepreneur = Quand on facture à un client pas de TVA !

Les régies te versent tes gains au vu d'une facture... Donc en théorie tu serais amené à faire ta facture : HT ! ... Mais, les régies sont soumises à TVA... Donc en théorie 20 % (pour faire simple... Ne me répondez pas que c'est pas le taux) du montant qu'elles reversent doit être récupéré par elles au titre de la TVA ! Sinon elles seraient pas contentes...

Donc la question est :

- Que facturer aux régies ? Un montant TTC ? Non, puisque auto-entrepreneur. Oui mais les gains affichées dans le compte sont-ils TTC ou HT ? En général c'est du TTC puisque c'est le montant des gains à reverser.

La logique voudrait donc que tu factures à la régie : Le montant TTC moins la TVA... Soit pour 100 € : 83,61 HT et qu'elle te reverse ce montant là. Au moins elle ne paierait pas la TVA et n'aurait donc pas la possibilité de la déduire... Mais là c'est l'auto-entrepreneur qui ne sera pas content !

Voilà le résultat de ma réflexion... Bruno si tu me lis... J'attend ton avis

Particulier et perception de revenus publicitaires c'est incompatible : C'est pour cette raison que le statut auto-entrepreneur a été créé

[Bidule21]

Aaah Arlette, je me doutais que tu serais la première là-dessus

Par contre, je sens le mal de crâne poindre...

N'y a-t-il donc personne qui travaille dans une régie pub/affiliation sur le Hub ? Vous avez dû voir les auto apparaître à la vitesse de la lumière ces derniers mois, non ?

[Arlette]

Bidule21, le lundi 2 mars 2009 à 16:46, dit :

Par contre, je sens le mal de crâne poindre...

N'y a-t-il donc personne qui travaille dans une régie pub/affiliation sur le Hub ? Vous avez dû voir les auto apparaître à la vitesse de la lumière ces derniers mois, non ?

Dans ce cas, pour éviter le mal de crâne... J'attends patiemment que Brocexco vienne me donner la réponse

Tant qu'a faire, je profite du savoir de notre expert. T'inquiète, il est comme moi, il y a des posts qu'ils ne laissent pas passer ! Il suffit d'être patient !

Au moins avec Google, c'est moins prise de tête

[jcaron]

Vous vous prenez quand même beaucoup la tête... Le seul montant qui compte pour une entreprise, c'est le montant HT. C'est la base de calcul. Là-dessus, si celui qui émet la facture est assujetti à la TVA, il l'ajoute (celui qui reçoit la facture se fera rembourser la TVA, donc pour lui au final c'est comme s'il n'y en avait pas). S'il n'est pas assujetti à la TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise, etc.), alors il ne l'ajoute pas. Pas plus compliqué que ça.

Evidemment certaines régies ont tendance à faire un raccourci rapide et à décider que entreprise implique TVA et à faire de l'auto-facturation, des appels à facture, ou des règlements qui intègrent toujours la TVA, mais dans ce cas il faut les rappeler à l'ordre, je ne pense pas qu'il en existe de sérieuses qui ne gèrent pas le cas de figure.

Jacques.

[Arlette]

jcaron, le lundi 2 mars 2009 à 19:29, dit :

Vous vous prenez quand même beaucoup la tête... Le seul montant qui compte pour une entreprise, c'est le montant HT. C'est la base de calcul. Là-dessus, si celui qui émet la facture est assujetti à la TVA, il l'ajoute (celui qui reçoit la facture se fera rembourser la TVA, donc pour lui au final c'est comme s'il n'y en avait pas). S'il n'est pas assujetti à la TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise, etc.), alors il ne l'ajoute pas. Pas plus compliqué que ça.

Ravie de votre réponse. Ben non, finalement ce n'est pas si simple que cela ne vous en déplaise !

Dans un système normal... Le webmaster devrait signer un contrat avec la régie disant : Je vous facture X € pour chaque clic, ou X € pour Y affichage. Et là, oui bien sûr on parlerait HT et la régie n'aurait rien à foutre que ce soit facturé HT ou TTC. Auto-entrepreneur ne facturant pas la TVA et bien le montant serait donc facturé HT.

Mais de ce que j'en sais des régies... Cela fonctionne comme suit :

Les montants sont fonction d'un tarif assez nébuleux. Le webmaster a un panneau d'admin qui lui indique un montant qu'il percevra. Et au moment ou la régie est en mesure de payer elle demande une facture. Pour les sociétés qui sont assujetties à la TVA et bien elles savent que le montant de la facturation sera HT + TVA (je parle donc des régies françaises), mais quand (comme le cas de l'auto-entrepreneur) qui ne peut pas facturer la TVA ? Il doit donc la soustraire des montants indiqués puisque généralement les régies sont assujetties ! Il ne peut pas considérer que ce montant est HT puisque ce n'est pas lui qui va imposer à la régie son régime fiscal. Sinon pour la même prestation cela voudrait dire qu'il y a deux tarifs ! Pour les auto (sans TVA) et pour les assujettis.

Alors oui ! On peut se poser la question. Sauf à me dire que dans les panneaux de régie il est indiqué les montant HT ! Dans ce cas la question ne se pose plus. Les auto-entrepreneurs facture HT et laisse tomber la TVA, et les autres perçoivent un montant TTC mais cela revient au même puisque la recette sera comptabilisée HT of course !

[jcaron]

A ma connaissance toutes les régies sérieuses indiquent des montants HT...

Jacques.

[Arlette]

jcaron, le lundi 2 mars 2009 à 23:12, dit :

A ma connaissance toutes les régies sérieuses indiquent des montants HT...

Alors si c'est le cas, pas de soucis ... Il n'y a effectivement aucun problème. Mais comme j'en ai vu qui disent que c'est elles qui envoient la facture qu'elles doivent régler ... plus rien de m'étonne quand je lis que pour certaines c'est le flou au sujet du HT et TTC. Donc la question mérite toutefois d'être soulevée. Maintenant c'est clair qu'à mes yeux c'est un gage de sérieux quand tu contractes avec une régie ou tout est clair dès le départ.

Par contre en fouillant e net Bidule21 je me suis aperçu que beaucoup d'entre-elles paient de l'étranger. Donc commence par demander si la facture est à envoyer à une adresse à l'étanger. Dans ce cas : Ton problème est aussi résolu. Ce sera du HT

[Bidule21]

Merci à vous deux !

Arlette dit :

Mais comme j'en ai vu qui disent que c'est elles qui envoient la facture qu'elles doivent régler

C'est effectivement ce qui me faisait m'interroger.
Surtout, que sur un certain nombre (pour ne pas dire un nombre certain), de boites contactées, seules 2 ont pris le temps répondre aux questions qui leur ont été posées...

Lorsque je passerai à l'action, si je remarque quelques petites choses intéressantes, je viendrai compléter.

[jcaron]

Si elles font de l'auto-facturation (qui est la solution la plus "propre"), il est de leur responsabilité de s'assurer qu'elles connaissent tous les détails utiles sur la société au nom de laquelle elles émettent des factures: il serait parfaitement illégal qu'elles mettent de la TVA sur une facture qu'elles émettent au nom d'une entreprise qui n'est pas assujettie. Et si elles mettent de la TVA, elles doivent aussi mettre le numéro de TVA de l'entreprise en question.

Normalement elles devraient même demander si la TVA est réglée sur débits ou encaissements et faire apparaître les mentions appropriées sur la facture.

Jacques.

[Arlette]

Parlons de l'auto-facturation ! Ca c'est quelque chose qui me laisse dubitative

Rappelons les principes généraux de la comptabilité en France : Les factures clients doivent être numérotées et les numéros doivent se suivre ! Alors il faudrait qu'on m'explique comment fait une société pour envoyer une facture en lieu et place de son fournisseur pour payer celle-ci Si c'est une pratique courante à l'étranger, je veux bien, mais pour la France ce n'est pas le cas.

D'autre part, c'est le fournisseur qui facture et qui elle sait si elle est assujettie ou pas, qui a la maitrise de sa TVA et doit donc facturer ou non la TVA (en respect les règles de celles-ci). Et c'est bien pour cette raison que l'auto-entrepreneur peut se poser des questions sur la meilleure façon de facturer pour recevoir ses gains de régie. Et une régie est le client d'un webmaster pas son fournisseur ! Un client c'est celui qui paie, un fournisseur est celui qui rend un service ou une marchandise contre rémunération.

Si demain je fais une prestation de service pour une société qui est aux Etats-Unis : Prestation réalisée en France. J'en ai rien à faire que mon client n'a pas de numéro de TVA ! Je suis dans l'obligation de lui facturer la TVA et lui de me la payer ! (Bon, je serais dans la mouise, parce qu'il faudra que je lui explique en anglais pourquoi je rajoute 19,6 % au HT ), mais cela m'est imposé par la fiscalité française.

Donc le numéro de TVA ne sert que pour les échanges dans la communauté européenne !

La facture est émise pour concrétiser la dette qu'un client a envers son fournisseur. Donc prenant l'exemple de l'auto-facturation... Cela voudrait dire que c'est le débiteur qui décide si oui ou non il a une dette Alors même si c'est le cas, après tout cela suppose donc que si demain il n'a pas envie de concrétiser cette dette et bien son fournisseur peut aller aux fraises ? Pas de facture = pas de dette !

[jcaron]

L'auto-facturation (et de façon plus générale la facturation pour compte de tiers) est explicitement prévue par la loi en France (voir article 289 du CGI: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20090303 : "Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers").

Il y a un bulletin officiel des impôts (dont j'ai la flemme de rechercher la référence) qui traîte longuement des obligations en termes de facturation, et qui détaille ce qui est spécifique à l'auto-facturation ou à la facturation pour compte de tiers. L'ensemble n'est que l'application des directives européennes en matière de TVA (directive 2006/112/CE, article 220: "Tout assujetti doit s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, par l'acquéreur ou le preneur ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, dans les cas suivants...", c'est bizarre comme c'est la même chose...).

En particulier, il est admis que ces factures puissent faire partie d'une série distincte (il est de toutes façons possible, même si on est le seul à émettre ses factures, d'avoir plusieurs séries de facturation, à condition qu'il y ait une justification claire, plusieurs établissements par exemple, ou plusieurs systèmes différents). Voir par exemple directive 2006/112/CE, Article 226, "...un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie la facture de façon unique;..."

Comme je le disais précédemment, celui qui émet une facture pour le compte d'un autre (dans le cas de l'auto-facturation, c'est donc le client) doit connaître toutes les informations utiles à l'émission de la facture, en particulier le régime de TVA (non assujetti, TVA sur débits, TVA sur encaissements), le numéro de TVA quand c'est nécessaire, etc. Ca ne pose donc aucun problème d'émettre ces factures correctement quand on a toutes ces informations.

Et pour finir, même si le numéro de TVA du client ne permet d'émettre des factures sans TVA que pour des assujettis dans l'Union Européenne, la mention du numéro de TVA du fournisseur est obligatoire sur toutes les factures émises par un assujetti (contrairement à une légende urbaine, le numéro de TVA du client n'est absolument pas obligatoire dans le cas d'une transaction nationale).

L'auto-facturation est pratiquée depuis des dizaines d'années en France, en particulier par des gens comme France Télécom qui la pratiquaient déjà pour les reversements à l'époque du Minitel (ça ne nous rajeunit pas). Je réitère que c'est bien la meilleure méthode applicable: la seule alternative en France au moins (et à mon avis, de façon plus générale, dans l'Union Européenne) c'est l'appel à facture + facture, mais c'est nettement plus lourd à mettre en oeuvre pour tout le monde.

Jacques.